Affaire Stacy DeBungee : un policier plaide coupable de manquement à son devoir

L’audience disciplinaire des deux policiers durera trois semaines. Un verdict est attendu en septembre prochain.

Joël Dubois, un avocat d'Ottawa, agit à titre de procureur, et Greg Walton, un agent de la Police provinciale de l'Ontario à la retraite, est l'arbitre des audiences.

Ils ont été choisis par la cheffe du Service de police de Thunder Bay (SPTB), Sylvie Hauth, en vertu de la Loi sur les services de police de la province, qui lui donne ce pouvoir.

Le sergent-chef Shawn Harrison et le sergent Shawn Whipple font aussi face à des accusations de conduite déshonorante en vertu de la Loi sur les services policiers pour leur rôle dans l'enquête sur la mort de M. DeBungee.

La sergente-cheffe Susan Kaucharik a également été accusée de manquement au devoir en vertu de la Loi sur les services policiers, mais elle a pris sa retraite avant la tenue de l'audience disciplinaire.

Après l'enregistrement des plaidoyers, les avocats de la famille DeBungee et ceux des deux policiers ont discuté des preuves qui devraient être admises dans l'énoncé des faits, lu par le procureur Joël Dubois.

Au courant de l'après-midi, les avocats ont interrogé des témoins, dont l'ancien chef adjoint de la police de Thunder Bay, Andrew Hay.

Le sergent Clark McKiver, qui a écrit un rapport à l'interne sur l'enquête bâclée, a aussi témoigné.

Retour sur les faits

Le corps de M. DeBungee a été retrouvé dans la rivière McIntyre le matin du 15 octobre 2015.

Plusieurs Autochtones ont été retrouvés dans la rivière McIntyre et les autres cours d'eau qui traversent Thunder Bay.

Photo : Radio-Canada / Stéphany Laperrière

Quelques heures plus tard, le SPTB a publié un communiqué de presse indiquant que la mort n'était pas considérée comme suspecte.

Le lendemain, avant qu'une autopsie ne soit pratiquée, la police avait affirmé que le décès semblait ne pas être criminel.

Le Bureau du directeur de l'examen indépendant de la police (BDIEP) a effectué une révision de l’enquête du SPTB.

Un rapport publié en février 2018 a exposé une série de lacunes dans l'enquête initiale de la police, affirmant que les agents ont conclu prématurément que M. DeBungee était sous influence de substances et qu’il serait tombé à l’eau.

Le rapport a révélé que les agents n'ont pas assuré le suivi des témoins et n'ont pas suivi d'autres pistes, y compris une confession présumée d'une personne qui a affirmé sur son lit de mort avoir poussé M. DeBungee dans la rivière.

Brad DeBungee, le frère de Stacy, a passé les six dernières années à demander justice et à se battre pour obtenir des réponses sur la façon dont son frère est mort.

Il veut que les officiers impliqués dans l'enquête initiale déficiente soient tenus responsables de ce qu'ils ont fait, afin que les prochaines personnes qui essaient de faire ce qu'ils font ne soient pas autorisées à le faire.

Asha James, l'avocate représentant la famille DeBungee, affirme qu'elle espère que cette affaire enverra un message aux autres policiers chargés d'enquêter sur les décès d'Autochtones à Thunder Bay.

Les services de police ne sont pas autorisés à rendre un type de justice pour les victimes autochtones et un autre type de justice pour les victimes non autochtones, a-t-elle affirmé.

Des audiences qui auraient pu ne pas avoir lieu

D’une durée de trois semaines, les audiences sont ouvertes au public, qui peut y assister en ligne dès lundi sur le compte YouTube du Service de police de Thunder Bay.

Mais la communauté a dû mettre beaucoup de pression pour obtenir une audience pour juger du travail des policiers.

Même si le BDIEP a ordonné à la police locale de tenir des audiences disciplinaires contre les agents en 2018, la commission des services de police de la ville a dû décider s'il fallait accorder une prolongation pour permettre aux procédures d'aller de l'avant, en raison du dépassement du délai de six mois depuis les événements.

Les audiences ont lieu à l'hôtel Prince Arthur.

Photo : Prince Arthur Hotel

Le juge à la retraite Lee Ferrier, qui devait prendre la décision quant à la prolongation du délai, avait d’abord choisi d’entendre les arguments des partis à huis clos.

La famille DeBungee, la Première Nation de Rainy River et CBC/Radio-Canada ont porté cette décision en appel devant les tribunaux, ce qui a finalement conduit le juge Ferrier à rendre l'audience publique.

En février 2021, après une bataille juridique de plusieurs années, M. Ferrier a jugé que le délai était raisonnable et que le public avait intérêt à ce que les audiences disciplinaires aient lieu.

Avec les informations de Logan Turner, de CBC