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Inconduites sexuelles dans l’armée : d’importants changements structurels réclamés

La juge en conférence de presse accompagnée par la ministre de la Défense, Anita Anand.

La juge Louise Arbour a déposé lundi son rapport sur le harcèlement et les inconduites sexuelles dans l'armée.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Les plaintes liées aux inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être traitées au civil et non plus par la justice martiale, et ce, de manière permanente, estime l'ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour, dans son très attendu rapport sur le sujet, déposé lundi.

Le document de près de 400 pages, qui exhorte aussi à de profonds changements dans les structures et les façons de faire de l'armée, aborde des questions qui n'ont malheureusement rien de nouveau, a déploré d'entrée de jeu la juge Arbour, en point de presse lundi.

Cette recommandation concernant le traitement des plaintes en dehors de la juridiction martiale avait en effet été formulée il y a sept ans par la juge Marie Deschamps, dans un rapport qui faisait état de la prévalence des inconduites sexuelles dans l'armée.

Mais aujourd'hui, la juge Arbour va plus loin. Dans son rapport provisoire déposé en novembre dernier, elle recommandait déjà que, dans certains cas, les plaintes pour harcèlement et inconduites sexuelles soient traitées par la justice civile plutôt que martiale. Ici, je recommande que ces plaintes soient complètement retirées du système de justice martial, a-t-elle spécifié.

La raison pour cela, c'est que je crois que si on maintient deux systèmes en parallèle, la compétition qui en résultera fera en sorte que les plaintes vont aboutir là où elles ne devraient pas. Le système martial va avoir tendance à vouloir se maintenir, a-t-elle expliqué.

Anita Anand en conférence de presse.

La ministre de la Défense, Anita Anand

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Présente aux côtés de la juge Arbour lors du point de presse, la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, a dit appuyer les 48 recommandations formulées dans le rapport, y compris celle-ci. Il s'agit surtout d'en coordonner la mise en œuvre, a fait savoir Mme Anand.

On doit consulter nos partenaires dans les provinces et les territoires pour entamer le travail, a-t-elle indiqué, assurant que certains cas sont déjà transférés depuis janvier.

La juge Arbour recommande également que toute plainte liée au harcèlement sexuel ou à la discrimination fondée sur le sexe soit adressée en premier lieu à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).

Des copies du rapport sur la table de la conférence de presse.

Le rapport déposé lundi par la juge Louise Arbour fait près de 400 pages et comprend 48 recommandations. Il a nécessité plus d'un an de travail.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

« Une culture profondément déficiente »

Dans son rapport, la juge Arbour dénonce vivement la culture profondément déficiente au sein des Forces armées et qui est entretenue par une structure rigide et dépassée. Elle montre également du doigt une structure hiérarchique impénétrable pour expliquer l'incapacité, au fil des ans, à améliorer la situation.

L’échec des dirigeants est à blâmer pour cette culture d’inconduite sexuelle qui perdure, écrit-elle.

« Aussi difficile que cela puisse être, cette organisation doit faire preuve de suffisamment d’humilité pour accepter de l’aide externe et pour s’ouvrir au monde extérieur. »

— Une citation de  Louise Arbour, ex-juge à la Cour suprême

L'ex-juge de la Cour suprême, Louise Arbour, a présenté son rapport sur les inconduites sexuelles au sein des Forces armées. Reportage de Laurence Martin.

De manière générale, j'ai constaté que le changement de culture au sein des Forces armées a très peu de chance de se produire si l'organisation continue d'insister sur une autonomie totale, a-t-elle mis en garde en conférence de presse.

Les Forces ont en effet besoin d'oxygène en provenance de l'extérieur, moins sous la forme de surveillance supplémentaire que par un apport extérieur dans plusieurs des fonctions [...]. Je parle ici, par exemple, d'éducation, de justice et de certains aspects de la gestion des ressources humaines, a-t-elle ajouté.

La juge Arbour s'est d'ailleurs dite très préoccupée par l'avenir des collèges militaires, citant directement les collèges de Kingston et de Saint-Jean, où les cadets sont majoritairement de jeunes hommes blancs originaires de l'Ontario et du Québec. Les femmes composent moins de 25 % des étudiants.

Selon elle, le leadership militaire et l'entraînement physique qui ont cours dans ces collèges sont problématiques, et ce modèle devrait faire l'objet de consultations afin d'être revu.

Le général en conférence de presse.

Le chef d'état-major de la Défense, le général Wayne Eyre

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le chef d'état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, a réagi favorablement à cette recommandation. Nous devons absolument nous pencher sur cette question, a-t-il affirmé en besoin de presse.

Nous devons examiner si le modèle de Saint-Jean et de Kingston est le meilleur ou si un autre modèle pourrait mieux nous servir, a-t-il indiqué. Nos intentions sont complètement alignées avec celles de la ministre, nous allons étudier la recommandation.

Au-delà de la révision du processus de traitement des plaintes et de la structure des collèges militaires, la juge Arbour demande également à ce que le recrutement et le processus d'octroi des promotions au sein des FAC fassent l'objet d'une révision en profondeur.

Nommer un contrôleur externe

La juge Arbour, qui a été nommée par Ottawa pour mener cet examen indépendant, a exprimé sa volonté de voir toutes ses recommandations mises en oeuvre.

Elle a d'ailleurs formulé une recommandation pour s'en assurer : elle souhaite qu'une personne indépendante soit mandatée immédiatement pour assurer un suivi continu aux recommandations de son rapport. Ce contrôleur externe serait chargé de fournir des examens d'étape chaque mois à la ministre de la Défense nationale.

Anita Anand, qui s'est engagée lundi à la prise d'actions immédiates pour 17 des 48 recommandations comprises dans le rapport, a promis de nommer ce contrôleur externe. Elle a affirmé qu'elle y travaillait déjà.

Informer le ministre

La juge Arbour estime par ailleurs que la ministre de la Défense devrait être directement informée par le sous-ministre adjoint de toutes les enquêtes liées au harcèlement sexuel, à l’inconduite sexuelle et à la culture de leadership qui touchent des hauts gradés au sein de l’Équipe de la Défense.

En 2018, lorsque Global News avait publié un reportage faisant état d'allégations d'inconduites sexuelles contre le chef d'état-major Jonathan Vance, le ministre de la Défense de l'époque, Harjit Sajjan, s'était d'abord montré surpris par ces informations. Il avait ensuite été révélé qu'il était au fait de certaines allégations, à tout le moins.

Les libéraux ont « dormi pendant sept ans »

Le député conservateur Luc Berthold estime que le gouvernement Trudeau est grandement responsable du climat toxique que les femmes continuent de subir au sein des Forces armées canadiennes.

Ils avaient le rapport [Deschamps] datant de 2015 qui recommandait d'agir, et au lieu d'agir pendant ces sept années là, les libéraux ont préféré protéger le poste d'un ministre, le ministre [Harjit] Sajjan, plutôt que de s'attaquer directement au problème, a dénoncé M. Berthold, lundi, en mêlée de presse à Ottawa.

« La balle est dans le camp des libéraux. Vont-ils prendre encore sept ans? »

— Une citation de  Luc Berthold, député du Parti conservateur du Canada

On fait à peu près le même constat dans les rangs du Nouveau Parti démocratique. En mêlée de presse, le député Peter Julian dit qu'il s'agit de belles paroles de la part du gouvernement Trudeau.

Le gouvernement n'a pas agi. Il doit faire ses preuves, il doit agir. Dire simplement que les recommandations sont correctes, ce n'est pas suffisant, il faut agir.

Au Bloc québécois, on estime également que le temps est venu pour le gouvernement Trudeau de démontrer sa réelle volonté politique de mettre fin à cette culture toxique dans les Forces armées canadiennes.

Nous, notre principale crainte, c'est que ça devienne des recommandations qui restent vides et qui soient tablettées, a déclaré la députée Andréanne Larouche, elle aussi en mêlée de presse. Il ne faut pas seulement les accepter, il faut avoir la volonté politique de s'engager à les mettre en application le plus rapidement possible.

Libéraux comme conservateurs n'ont rien fait. On est rendus en 2022, a ajouté Mme Larouche.

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