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La protection contre les créanciers de la Laurentienne prolongée pour la 4e fois

Des étudiants marchent vers l'entrée de l'édifice.

Les dirigeants de l'Université Laurentienne ont jusqu'au 30 septembre pour finaliser le processus de restructuration.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Radio-Canada

L’Université Laurentienne obtient un nouveau sursis face à ses créanciers : le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario a accordé la motion qui repousse la date de fin de protection de la Laurentienne face à ses créanciers au 30 septembre.

Il s’agit de la 4e fois que cette extension est accordée depuis le début du processus de la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), le 1er février 2021.

Maître Miller, l’avocate qui représente la Laurentienne, a fait un résumé des développements qui sont survenus dans le dossier de la restructuration de l’université depuis la dernière demande de sursis.

Dans son résumé, Mme Miller a notamment parlé du rapport de l’Ombudsman de l’Ontario, qui a conclu que la Laurentienne avait enfreint la loi sur les Services en Français dans son processus de restructuration.

Les effets de l’indépendance de l’École de Médecine du Nord de l’Ontario ont aussi été abordés.

Aucun des participants à l’audience ne s’est opposé à l’extension de la protection de la Laurentienne face à ses créanciers.

Entente avec l’Université de Sudbury pour le régime de retraite

En plus du rapport présenté par la firme de supervision du processus de restructuration, la Laurentienne a indiqué s’être entendue avec l’Université de Sudbury en ce qui concerne le régime de retraite commun aux deux universités.

Selon les documents présentés devant le tribunal, l’Université de Sudbury va continuer de participer au régime de retraite commun malgré la dissolution de la fédération qui la liait à l’Université Laurentienne.

Une pancarte bleue avec un édifice blanc en arrière-plan

L'Université de Sudbury est indépendante depuis la dissolution de la fédération avec l'Université Laurentienne.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

La nouvelle entente prévoit que l’Université de Sudbury, l’Université Laurentienne et leurs employés vont continuer à contribuer au régime de retraite.

Le régime établit cependant maintenant une division claire entre les deux entités qui ne pourront recevoir des bénéfices provenant du capital de l’autre institution.

L’entente, qui a aussi été acceptée par la cour, prévoit le paiement d’une somme de la part de l’Université de Sudbury pour indemniser des bénéficiaires du régime de retraite qui ont été employés par les deux organisations.

L’Université Thorneloe, un autre ancien membre de la fédération, ne s’est toujours pas entendue avec la Laurentienne en ce qui concerne le régime de retraite.

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