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Une période « de réflexion » de 3 jours pour protéger les acheteurs de maison en C.-B.

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Selon la ministre des Finances, Selina Robinson, la pression du marché immobilier peut forcer certains acheteurs à faire une offre d’achat sans avoir pris le temps de faire inspecter une propriété.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada

L’Autorité des services financiers de la Colombie-Britannique estime que les acheteurs de maison devraient bénéficier de trois jours « de réflexion  » après avoir acquis une propriété. Il s’agit d’une des recommandations qu'elle a présentées au gouvernement jeudi afin de l’aider à mieux protéger les consommateurs.

Pendant cette période, les acheteurs devraient avoir un accès raisonnable à la propriété pour pouvoir l’inspecter, précise l’organisme qui régule le secteur immobilier de la province.

Il conseille aussi au gouvernement de mettre en place des frais de résiliation modestes de 0,1 à 0,5 % du prix de la maison. Ces frais seraient payés par les acheteurs qui décident de se retirer d'une transaction et permettraient d’éviter les offres frivoles.

En plus des trois jours de réflexion post-acquisition, l’Autorité des services financiers propose à la province d’instaurer une période additionnelle de préoffre de cinq jours, après la mise en vente de la propriété. Pendant cette période, les vendeurs ne pourraient accepter aucune offre d’achat.

Le rapport recommande également de mettre fin aux enchères à l'aveugle, une pratique selon laquelle les vendeurs ne sont pas obligés d'informer les acheteurs potentiels des offres concurrentes. Une alternative serait, selon l'organisme, d'explorer un processus d'enchères ouvertes utilisé, par exemple, dans les pays scandinaves.

Nous pensons qu'il s'agit d'une protection de base, bonne pour les consommateurs, qui devrait s'appliquer dans toute la Colombie-Britannique, affirme le président-directeur général de l’Autorité des services financiers de la Colombie-Britannique, Blair Morrison.

Nous voulons nous assurer que cela fonctionne pour le secteur, pour les agents immobiliers, pour les avocats et les autres parties au processus , ajoute-t-il, notant que l’exercice n'avait pas pour but de traiter de l'abordabilité du logement en Colombie-Britannique.

Le rapport de l’Autorité des services financiers fait suite à des consultations avec plus de 140 intervenants du secteur immobilier de la province, à la demande de sa ministre des Finances, Selina Robinson.

En mars, la province a modifié sa loi sur la propriété et la ministre voulait être au fait du point de vue de l’industrie sur les paramètres de la période de réflexion et d’autres mesures de protection des acheteurs.

La pression des risques déraisonnables

Selina Robinson affirme, de son côté, que la province examine le rapport et que son objectif est d'aller relativement vite avec le projet de loi adopté en troisième lecture le mois dernier.

Ces dernières années, la province a entendu parler d'acheteurs qui se sentaient poussés à prendre des risques déraisonnables, comme renoncer à l'inspection d'une maison , souligne-t-elle, ce qui a donné lieu à des histoires d'horreur, a-t-elle déclaré lors d’un point de presse jeudi.

Je suis impatiente d'avancer sur ces éléments. J'ai besoin d’en discuter davantage avec [l’Autorité des services financiers] et d'autres intervenants au sujet du délai nécessaire pour agir, a-t-elle précisé, notant que l'industrie immobilière aura besoin de temps pour s'ajuster et s'adapter aux changements.

Avec les informations de La Presse canadienne

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