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Les résidents permanents pourraient voter aux élections municipales du N.-B. en 2026

Si plusieurs municipalités ont lancé le débat, aucune province n'a encore accordé le droit de vote aux résidents permanents.

Un drapeau du Nouveau-Brunswick flotte.

Le Nouveau-Brunswick évalue la possibilité d'accorder le droit de vote aux résidents permanents, lors des élections municipales.

Photo : Radio-Canada

À Fredericton, des partis politiques soutiennent l’idée d'accorder le droit de vote aux immigrants qui ont le statut de résidents permanents.

Toutefois, à cause des complications qu’un changement semblable apporterait, il y a peu de chances que cela devienne réalité avant les élections municipales de 2026.

Ce serait une première au Canada

Depuis près de 10 ans, plusieurs municipalités canadiennes ont adopté des motions ou lancé un débat sur le droit de vote des résidents permanents.

C’est entre autres le cas de Vancouver, Yellowknife, Toronto, Montréal, Halifax, et Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Mais jusqu’ici, aucune province n’a accordé le droit de vote aux résidents permanents.

Au Nouveau-Brunswick, plusieurs associations municipales appuient l’idée de permettre aux résidents permanents de voter.

Vue du Comité parlementaire.

Le Comité permanent de modification des lois de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick s'est penché sur un projet de loi visant à accorder le droit de vote sur la scène municipale aux résidents permanents.

Photo : Radio-Canada

D’ailleurs, avant 1997, un flou dans la loi permettait, théoriquement, aux résidents permanents de voter.

En 1997, la loi sur les élections municipales du Nouveau-Brunswick a été modifiée pour préciser que les électeurs aux élections municipales doivent être des citoyens canadiens. À l’heure actuelle, les résidents permanents ne peuvent voter à aucun ordre de gouvernement ni se présenter aux élections au Canada, a expliqué Ryan Donaghy, sous-ministre intérimaire au ministère provincial des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

Une mesure qui favoriserait l’immigration

Le projet de loi pour accorder le droit de vote aux résidents permanents a été déposé par le député libéral Keith Chiasson en décembre 2020.

On est sur une lancée pour attirer de nouveaux arrivants ici dans la province. Moi, je pense que ça va envoyer un message positif. Ça va envoyer un message que nous, on veut non seulement qu’ils s’établissent ici dans la province, mais on veut qu’ils participent au développement de leurs communautés, estime le député Chiasson.

Keith Chiasson portant cravate devant calendrier.

Le député libéral Keith Chiasson a présenté le projet de loi 28, qui vise à accorder le droit de vote aux résidents permanents, sur la scène municipale.

Photo : Radio-Canada

À part le droit de voter, les personnes qui ont obtenu le statut de résident permanent ont les mêmes droits et obligations que les autres Canadiens. Elles doivent payer des impôts et des taxes, et sont protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Le député Chiasson croit que les résidents permanents devraient pouvoir participer au processus démocratique, au niveau municipal. Présentement, ils n’ont pas le droit d’y participer, mais pourtant, ils sont établis ici, ils appartiennent des maisons, ils ont des commerces, ils paient des taxes, ils contribuent au fonds de pension du Canada.

Le gouvernement ne rejette pas l’idée

Le gouvernement progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick ne s’est pas officiellement prononcé en faveur du droit de vote pour les résidents permanents. Aucune motion ou projet de loi n’a été adopté.

Toutefois, en comité parlementaire, aucun député du parti au pouvoir ne s’est prononcé contre l’idée.

Jeff Carr parle au micro.

Le député conservateur Jeff Carr appuie l'idée de permettre aux résidents permanents de voter lors des élections municipales.

Photo : Radio-Canada

Le seul représentant de la majorité gouvernementale à avoir pris la parole, le député Jeff Carr, s’est même montré plutôt en faveur de l’idée.

Je pense que nous sommes tous suffisamment progressistes dans notre réflexion pour soutenir ce que M. Chiasson propose, a-t-il déclaré, dès qu’il a pris la parole au Comité permanent de modification des lois.

Un changement qui prendra du temps à mettre en place

Les fonctionnaires du ministère des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale soutiennent que la question du droit de vote des résidents permanents nécessitera de nombreux changements.

Selon eux, il est impossible d’effectuer tous ces changements avant les prochaines élections municipales, en novembre prochain.

Ryan Donaghy parle au micro.

Le sous-ministre adjoint du ministère des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale explique les étapes à suivre avant de pouvoir accorder le droit de vote aux résidents permanents.

Photo : Radio-Canada

Élection NB devra, selon le sous-ministre adjoint Ryan Donaghy, ajouter à la liste des électeurs tous les résidents permanents potentiellement éligibles. Il faudra déterminer à partir de quand un résident permanent aurait le droit de voter, et s’il peut, comme l’ensemble des électeurs, se porter candidat.

Il faudra aussi ajuster la situation dans les districts ruraux, et voir comment harmoniser les élections municipales avec les élections aux conseils d’éducation, par exemple, qui se tiennent habituellement en même temps.

Davantage de consultations sont prévues, a précisé le sous-ministre adjoint.

Pas de changement avant 2026

Selon le sous-ministre adjoint, le projet de loi devrait être adopté en 2024, de façon à ce que le droit de vote soit effectif aux élections municipales de 2026.

Le député Chiasson rappelle cependant que le projet de loi a été présenté il y a déjà un an et demi, et que depuis, le gouvernement est resté silencieux sur la question.

Ce qui est un peu déplorable au niveau du gouvernement, c’est que le projet de loi a été déposé au mois de décembre 2020, et on se retrouve maintenant un an et demi plus tard, et on a l’impression que rien n’a bougé. Et là il y a des élections municipales qui s’en viennent au mois de novembre, des élections importantes, qui sont rattachées à la réforme municipale, rappelle-t-il.

Mais le député progressiste-conservateur Jeff Carr estime qu’il est trop tôt pour adopter un projet de loi, même si on précisait que la date d’entrée en vigueur serait 2026.

Je ne pourrais pas choisir une date arbitraire maintenant, pas même pour 2026, a-t-il affirmé.

Si l’objectif semble être d’adopter un projet de loi en 2024 pour que les changements entrent en vigueur en 2026, les députés n’ont toutefois pris aucun engagement ferme en ce sens.

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