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Tuerie de Québec : la libération après 25 ans sera loin d’être automatique

Alexandre Bissonnette à son arrivée au palais de justice de Québec.

En 2042, alors qu’il sera âgé de 52 ans, Alexandre Bissonnette pourra faire une demande de libération conditionnelle.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le tueur de la grande mosquée de Québec, condamné à la prison à vie, pourra faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans, mais devra passer par un processus « rigoureux », rappelle l’avocat spécialisé en droit criminel Conrad Lord.

En matière de meurtre, ce qui est important que les gens retiennent, c’est qu’une personne ne sera pas nécessairement remise en liberté après 25 ans, explique Me Lord en entrevue à ICI RDI.

Il y a des exemples de gens qui ont essayé [d’être libérés] après 25 ans et ils sont encore détenus.

C’est en 2042, alors qu’il sera âgé de 52 ans, qu’Alexandre Bissonnette pourra faire une demande de libération conditionnelle.

Il devra toutefois passer par un processus complexe, précise l’avocat tout en ajoutant [qu’il] y a un processus des libérations conditionnelles [...] qui encadre les gens pour ne pas que ces personnes-là reprennent leurs libertés tout en présentant un danger à la société.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a d'ailleurs tenu à rappeler, en point de presse vendredi avant-midi, que la peine imposée à Alexandre Bissonnette demeure une peine d’emprisonnement à vie.

« Si une libération conditionnelle lui était éventuellement accordée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, Alexandre Bissonnette serait soumis à des conditions strictes et à la surveillance d’un agent de libération conditionnelle jusqu’à la fin de ses jours. »

— Une citation de  Me Daniel Bélanger, procureur en chef du bureau de Québec du DPCP

Comme l’explique l'avocat Conrad Lord, le système de justice canadien est fondé sur la réhabilitation plutôt que sur la vengeance.

C’est ce même principe qui est au cœur de la décision rendue vendredi par la Cour suprême. Celle-ci confirme à la fois la confiance et l’importance que l’on doit apporter à l’égard de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, soutient-il.

C’est une bête que l’on connaît peu, dit-il, mais, en principe, c’est un système qui fonctionne bien et la Cour suprême, forcément, y [fait] confiance.

Réactions de l'avocat criminaliste Jean-Claude Hébert sur la décision très attendue de la Cour suprême sur les peines cumulatives.

La dignité

La chance de pouvoir se réhabiliter fait partie intégrante de la dignité humaine, énonce le plus haut tribunal du pays dans sa décision de vendredi.

De telles peines sont de nature dégradante, et donc contraire à la dignité humaine, puisqu’elles retirent aux contrevenants toute possibilité de réinsertion sociale, ce qui présuppose, de manière finale et irréversible, que ces derniers ne possèdent pas la capacité de s’amender et de réintégrer la société, peut-on lire dans la décision de la Cour suprême.

En ce sens, la dignité d’une personne requiert que l’on regarde son évolution, explique Me Jean-Claude Hébert, avocat spécialisé en droit criminel, à l'émission Midi info, sur ICI Première.

Il ajoute que, dans le cas d'Alexandre Bissonnette, on peut penser que [...] dans 25 ans, il ne sera pas la même personne que lorsqu’il a commis ces crimes.

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