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L’auteur de la tuerie de Moncton pourrait demander à être libéré après 25 ans

L'entrée principale du bâtiment, photographié du bas des escaliers.

Justin Bourque pourrait demander une libération conditionnelle en 2039, après 25 ans d'emprisonnement.

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Justin Bourque, qui avait tué trois policiers et en avait blessé deux le 4 juin 2014 à Moncton, pourrait demander une libération conditionnelle après 25 ans passés en prison.

L’avocat qui le représentait au moment de sa condamnation, David Lutz, entend aborder la question avec lui.

Vendredi, la Cour suprême du Canada a tranché et statué que les peines successives sont inconstitutionnelles, rejetant ainsi les arguments de la poursuite dans le dossier d'Alexandre Bissonnette, le tueur de la mosquée de Québec.

Ce faisant, le plus haut tribunal du pays invalide la disposition du Code criminel adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2011, qui permet d’additionner les peines dans le cas de meurtres multiples.

Le criminaliste David Lutz soutient avoir parlé à deux reprises à son ancien client Justin Bourque depuis le prononcé de sa sentence.

L'auteur de la tuerie de Moncton avait écopé d’une peine de 75 ans, sans possibilité de liberté conditionnelle. Il avait plaidé coupable et n’avait pas subi de procès.

Lorsque la Cour d’appel du Québec a fait ce qu’elle a fait dans le cas d’Alexandre Bissonnette, je lui ai dit : ne compliquons pas les procédures, attendons la décision de la Cour suprême et nous ferons ce qu’il y a de plus approprié en fonction de la décision qu’elle rendra, explique David Lutz.

David Lutz en vidéoconférence.

L'avocat David Lutz œuvre depuis 45 ans en droit criminel.

Photo : Radio-Canada

Il pense que le dossier sera plus facile à mener maintenant, d’autant plus que la décision de la Cour suprême est rétroactive et pourra s’appliquer à tous les meurtriers condamnés à des peines successives.

En vertu du jugement rendu vendredi, les personnes qui purgent en ce moment une peine inconstitutionnelle doivent s'adresser au tribunal qui les a condamnées pour demander réparation, notamment en vertu d'un article de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le procureur de la Couronne ne pourra pas s'opposer à une telle demande, précisent les neuf juges de la Cour suprême dans leur jugement.

À la sortie du palais de justice en 2014, David Lutz avait déclaré que la tuerie de Moncton était un des crimes les plus haineux de l’histoire du Canada, si ce n’est le plus haineux.

Aujourd’hui, il pense que le meurtrier de Moncton saura tirer profit d’une réhabilitation. J’espère qu’il verra [cette décision] comme un signe, dit l’avocat.

Il rappelle toutefois que la demande de libération conditionnelle après 25 ans peut être refusée. Des personnes condamnées pourraient toujours continuer de purger une peine après ce délai si on estimait qu'elles représentent toujours un danger pour le public.

C'est à la Commission nationale de libération conditionnelle que revient le décision de l'accorder.

Un meilleur contrôle des armes à feu?

Cette décision de la Cour suprême pourrait lancer un nouveau débat au sujet des restrictions sur les armes à feu, pense David Lutz.

Le but n'est pas de mettre tous ces hommes frustrés en prison pour la vie, mais plutôt de s'attaquer à la question de la sécurité publique, défend-il.

À savoir si le jugement de la Cour suprême pourrait inciter le gouvernement de Justin Trudeau à réévaluer son contrôle des armes d'assaut, le ministre de la Justice, David Lametti, a répondu dans une déclaration écrite que son cabinet examinera attentivement ses implications et la voie à suivre.

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