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Donald Trump devra témoigner sous serment dans une enquête civile

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La Trump Organization est visée par une enquête de la procureure générale de l'État de New York.

Photo : Reuters / JEENAH MOON

Associated Press

L'ancien président Donald Trump devra répondre à des questions sous serment dans l'enquête civile menée par l'État de New York sur ses pratiques d'affaires.

Un panel de quatre juges d'appel a confirmé la décision du juge de Manhattan, Arthur Engoron, rendue le 17 février dernier, qui exigeait l'exécution des assignations à comparaître de M. Trump et de deux de ses enfants. Ceux-ci sont appelés à témoigner dans l'enquête menée par la procureure générale, Letitia James.

L'élue démocrate enquête depuis 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

Donald Trump contestait la décision en appel dans l'espoir de la voir annulée. Ses avocats ont plaidé que de forcer leur client et ses enfants à témoigner violait leurs droits constitutionnels parce que leurs réponses pourraient être utilisées ultérieurement dans une enquête criminelle menée en parallèle.

L'existence d'une enquête criminelle n'empêche pas la divulgation civile de faits qui lui sont reliés pour lesquels une partie peut exercer son droit de ne pas s'incriminer, ont écrit les juges, en citant le cinquième amendement qui protège contre l'auto-incrimination.

Letitia James, une démocrate, a déclaré que son enquête avait mis à jour des preuves que la Trump Organization utilisait de fausses et trompeuses évaluations de ses avoirs, comme des parcours de golf et des gratte-ciel, afin d'obtenir des prêts bancaires et des avantages fiscaux.

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La procureure générale de l'État de New York, Letitia James

Photo : Associated Press / Kathy Willens

La procureure générale a applaudi la décision qui tombe à peine deux semaines après que le panel eut entendu l'affaire. Sur Twitter, elle a écrit que l'enquête allait se poursuivre sans relâche, parce que personne n'est au-dessus des lois.

Encore une fois, les tribunaux ont tranché que Donald Trump doit se plier aux besoins de notre enquête légale sur ses transactions d'affaires, a souligné la procureure dans un commentaire écrit.

Donald Trump, un républicain, nie toutes les allégations contre lui et décrit la quête de la procureure comme une chasse aux sorcières aux motivations politiques.

Les représentants de la famille Trump n'ont toujours pas commenté cette décision. Le clan Trump pourrait encore s'adresser au plus haut tribunal de l'État de New York dans l'espoir de voir une décision être rendue en sa faveur.

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