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Tony Accurso est débouté en Cour d’appel et devra purger 4 ans de prison

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Un jury avait déclaré Tony Accurso coupable de cinq chefs d'accusation en 2018.

Photo : The Canadian Press / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Tony Accurso devra se livrer aux autorités carcérales pour purger une peine de quatre ans. Dans un jugement de 76 pages, la Cour d’appel a confirmé sa condamnation en 2018 pour avoir participé pendant 15 ans à un système de collusion dans le partage des contrats à la Ville de Laval sous la gouverne de l'ancien maire Gilles Vaillancourt.

L'ex-entrepreneur, qui avait porté en appel son verdict de culpabilité et sa peine, a jusqu'au mercredi 1er juin pour se présenter au pénitencier.

Tony Accurso avait été reconnu coupable en 2018 de cinq chefs d'accusation, soit de corruption, d'abus de confiance, de fraude et de complot (deux chefs), à l'issue d'un deuxième procès.

Le premier procès avait avorté en novembre 2017, lorsqu'une membre du jury avait admis avoir reçu des informations qui n'avaient pas été révélées dans le cadre du procès.

À l'issue de sa condamnation, Tony Accurso a passé quelques jours en prison, avant d'être libéré sous caution lorsque son avocat a porté le jugement en appel.

Un des arguments qu'il a invoqués devant la Cour d'appel est que l'avortement du premier procès avait permis à la poursuite de bonifier sa preuve en vue du deuxième, le rendant inéquitable.

La défense de Tony Accurso plaidait notamment que l'ouverture d'une enquête de l'UPAC sur les circonstances entourant la contamination du jury avait permis à la poursuite d'obtenir des informations privilégiées. Plus précisément, c'est en raison de l'enquête que la poursuite aurait pu prendre connaissance des impressions du jury quant au déroulement du premier procès, lui permettant de s'ajuster lors du deuxième procès.

Or, la Cour d'appel a rejeté cet argument, concluant que les procureurs du DPCP n'avaient pas bénéficié d'informations privilégiées.

Le maire de Laval, Stéphane Boyer, s'est réjoui de la décision du tribunal. C’est un rappel important au crime organisé que leurs actions répréhensibles auront des conséquences, a-t-il écrit dans un communiqué.

« Après tout le travail que nous avons accompli au cours des dernières années, je suis convaincu que de nombreuses familles lavalloises ont poussé un véritable soupir de soulagement. Nous pouvons leur assurer que nous poursuivrons le travail et que nous ne baisserons pas notre garde. »

— Une citation de  Stéphane Boyer, maire de Laval

L'avocat de Tony Accurso, Marc Labelle, pourrait décider de déposer une requête en autorisation à la Cour suprême pour faire appel de la décision.

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