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Un rapport déposé à l’Assemblée nationale critique sévèrement l’ARTM

Le ministre François Bonnardel n’exclut pas une révision législative afin de recadrer les activités de l’organisme responsable de planifier le transport collectif dans le Grand Montréal.

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La moitié des municipalités sondées estiment que le transport collectif n’est pas assez adapté aux spécificités de leur territoire.

Photo : Radio-Canada / Philippe-Antoine Saulnier

Marc Gosselin

Gestion brusque, lourdeur bureaucratique, ingérence dans la mission opérationnelle des sociétés de transport et une relation avec CDPQ Infra à éclaircir. Voici quelques-uns des constats soulignés dans le Rapport sur l’application de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, déposé à l’Assemblée nationale mercredi par le ministre des Transports François Bonnardel.

Ce rapport d’évaluation, qui traite de la performance et de l’efficacité de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), a été rédigé à partir d’entrevues avec les directions générales de l’ARTM et des sociétés de transports, des présidences des conseils d’administration de ces organisations, de représentants des clientèles du transport collectif et de maires de la CMM.

L’ARTM est responsable de planifier et de coordonner tout le transport collectif dans la grande région de Montréal depuis 2017.

Plusieurs répondants estiment que l’ARTM s’éloigne parfois de sa mission, entre autres en ce qui concerne la planification stratégique. De plus, les participants à la consultation mentionnent qu’il existe un flou entre les rôles de l’ARTM et ceux des organismes publics de transport en commun (OPTC).

Par exemple, disent-ils :

  • le niveau de planification exercée par l’ARTM est contesté;
  • l’intégration de CDPQ Infra dans la planification régionale est à préciser;
  • le dédoublement de certains rôles et responsabilités entre l’ARTM et les OPTC et le manque d’autonomie accordée aux OPTC ont été soulignés;
  • le lien hiérarchique avec le ministère des Transports est à clarifier et la coordination avec celui peut être renforcée.

La Société de transport de Montréal (STM) souligne que CDPQ Infra occupe un rôle grandissant dans le développement du transport collectif de la région, ce qui soulève des questions à savoir où repose le pouvoir de planification régionale.

Un financement inadéquat

La moitié des municipalités qui ont répondu au sondage (49 %) estiment que le transport collectif n’est pas assez adapté aux spécificités de leur territoire. Par exemple, les municipalités reprochent à l’ARTM de bloquer des investissements municipaux en transport sous prétexte que toute la population de son territoire doit avoir accès à des services équivalents.

La Société de transport de Laval (STL) juge que cette recherche d’équité devrait plutôt se faire par une normalisation vers le haut afin de favoriser un des objectifs de l’ARTM : assurer la mobilité des personnes sur son territoire.

En ce qui concerne le financement, 72 % des municipalités sondées estiment que le financement actuel du transport collectif n’est pas adéquat. De plus, 64 % pensent qu’il n’est pas assez diversifié. Parmi les observations rapportées, notons :

  • la forte opacité du processus budgétaire et la difficulté d’obtenir des explications claires sur la façon de déterminer les sommes à verser à l’ARTM;
  • le manque de transparence en ce qui a trait aux décisions;
  • le manque de consultation et de coordination avec les organismes publics de transport en commun.

La refonte tarifaire, qui entrera en vigueur le 1er juillet, est une source d’inquiétude pour certaines organisations de transport en commun et certaines municipalités, indique-t-on. Les répondants ont notamment mentionné l’iniquité pour certains secteurs dont l’offre de service est moins importante, mais dont les coûts ont augmenté.

Un budget à modeler?

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Le ministre des Transports, François Bonnardel

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Exo, la STL et le Réseau de transport de Longueuil (RTL) se questionnent par rapport au nombre croissant d’employés spécialisés embauchés par l’ARTM au cours des deux dernières années.

Selon la STL, le budget d’exploitation de l’ARTM devrait être modelé davantage et de façon proportionnelle à celui des organismes de transport en commun, car sa mission de planification métropolitaine ne justifie pas l’évolution de son nombre d’employés.

De son côté, le RTL soutient que l’ARTM recrute depuis plusieurs mois du personnel opérationnel, et ce, malgré sa mission.

Exo déplore le fait qu’en agissant ainsi, l’ARTM agit en contradiction avec ses principes directeurs, qui reconnaissent le rôle des organisations de transport en commun en ce qui concerne l’exploitation.

L’ARTM justifie ces embauches dans un contexte où elle est responsable de certaines ententes contractuelles avec des organismes de transport en commun.

Les recommandations

Parmi les recommandations suggérées par les parties prenantes, on indique que la mission de l’ARTM doit être centrée sur la planification stratégique et les enjeux à portée métropolitaine.

De plus, indique-t-on, un style de gestion plus collaboratif est nécessaire pour mobiliser les parties prenantes. Une gestion plus transparente pourrait se traduire par la tenue de séances publiques du conseil d’administration.

L’ARTM devra également revoir le développement de son organisation. Cela nécessitera une gestion serrée des ressources humaines, indique le rapport. Il serait nécessaire qu’elle coordonne sa politique de rémunération avec celle des OPTC afin d’éviter une dynamique de concurrence entre les organisations.

Le ministre des Transports François Bonnardel annonce qu’à la lumière des consultations menées, une révision de certaines dispositions de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain pourrait être nécessaire afin de recadrer les activités de l’ARTM.

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