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Un projet de loi pour aider à sauvegarder les logements abordables

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Le Faubourg Mena'Sen, à Sherbrooke. (archives)

Photo : Radio-Canada / Martin Bilodeau

Radio-Canada

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation Andrée Laforest a déposé un projet de loi pour promouvoir la sauvegarde des logements abordables, notamment pour les aînés. Le projet propose entre autres que toute vente d'immeuble par un organisme à but non lucratif soit approuvée par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

La directrice de la Fédération régionale des organismes à but non lucratif (OBNL) de l'Estrie et de la Montérégie, Denise Godbout, salue le dépôt de ce projet de loi. Elle estime que la ministre a réagi promptement à la suite de la controverse entourant la vente à des intérêts privés du Faubourg Mena'Sen, à Sherbrooke.

« On est vraiment enthousiastes de ce projet de loi là. On remercie la ministre Laforest d’avoir réagi assez rapidement pour déposer cette loi-là. »

— Une citation de  Denise Godbout, directrice de la Fédération régionale des OBNL de l'Estrie et de la Montérégie

Cette mesure ne serait toutefois pas rétroactive, et n'aurait donc pas d'impact sur la vente du Faubourg Mena'Sen.

Dans le meilleur des mondes, on aurait aimé que ce soit rétroactif pour que la vente du Faubourg Mena’Sen soit annulée, mais on est quand même contents, on sait que les OBNL seront sécurisés. Je considère qu’on a gagné une grande bataille, mais on n'a pas gagné la guerre, car on veut quand même avoir une enquête sur où sont allés les 18 M$ du Faubourg Mena’Sen, et on ne lâchera pas le morceau, souligne Mme Godbout. 

Il y a quelques semaines, le premier ministre du Québec, François Legault, a d’ailleurs demandé qu'une enquête soit lancée dans cette affaire. 

La proposition de la ministre Laforest fait partie du projet de loi 37, qui inclut également une mesure accordant un droit de préemption aux municipalités. Elle leur permettrait donc d'acquérir en priorité un immeuble ou un terrain pour y faire construire des logements abordables. Cette mesure vise à freiner la crise du logement qui sévit dans plusieurs municipalités au Québec.

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