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Corporations commerciales : Fredericton refuse de rendre le registre public

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Les forces policières, qui enquêtent sur des cas d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, pourront avoir accès au registre. Mais ni les chercheurs universitaires, ni les médias ou le public ne pourront y avoir accès.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

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Le gouvernement conservateur veut maintenir le secret sur le nouveau registre des corporations commerciales.

La ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson, a présenté un projet de loi qui obligerait le dévoilement des noms des personnes qui exercent un contrôle important au sein des corporations commerciales aux autorités. En ce moment, cela n’est pas obligatoire. Seuls les noms des dirigeants officiels sont requis.

Ce nouveau registre vise à combattre les pratiques illégales comme le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, ou encore l’utilisation de corporations commerciales comme paravent pour des activités terroristes.

L’opposition demande plus de transparence

À plusieurs reprises lors d’un débat à l’Assemblée législative sur le projet de loi, la ministre a maintenu que ce nouveau registre devait rester secret. Les députés conservateurs se sont opposés à un amendement du Parti vert, qui visait à rendre public ce registre.

On nous dit qu’il n’y avait pas un grand support pour rendre ça public, sans donner aucune preuve, qu’est-ce que ça veut dire un grand support, comment est-ce qu’elle est arrivée à cette conclusion-là, se demande le député du Parti vert de Kent-Nord, Kevin Arseneau.

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Le député Kevin Arseneau demande, depuis longtemps, des mesures plus strictes pour contrer l'évasion fiscale.

Photo : CBC/Jacques Poitras

Je pense qu’on est rendus à l’heure que les gens s’attendent que nous les législateurs, on soit beaucoup plus transparents, et beaucoup plus imputables, a rappelé le député libéral de Shediac-Beaubassin-Cap-Pelé, Jacques LeBlanc.

Le député LeBlanc appuyait l’amendement du Parti vert. Je pense que le collègue a emmené un amendement, quatre amendements qui font du bon sens.

La ministre défend le secret entourant le nouveau registre

Pour expliquer son refus de rendre le registre public, la ministre Wilson a évoqué la pratique en cours dans certaines provinces. Elle n’a toutefois pas voulu expliquer pourquoi le secret devait être maintenu.

Les forces policières, qui enquêtent sur des cas d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, pourront avoir accès au registre. Mais ni les chercheurs universitaires, ni les médias ou le public ne pourront y avoir accès.

L’opposition déplore le manque de consultation

Les verts reprochent aussi au gouvernement de ne pas avoir consulté d’experts indépendants, avant de proposer le projet de loi. Ainsi, la ministre a reconnu avoir consulté des fonctionnaires, des services de police et des associations professionnelles, mais aucun universitaire spécialisé dans les questions d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent.

Nous nous associons à ces groupes pour élaborer notre législation, nous comptons également beaucoup sur les consultations qui ont été menées dans tout le pays au niveau fédéral, a expliqué la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson.

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Mary Wilson, ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC / Shane Fowler

Selon l’opposition, cette lacune au niveau des consultations limite la portée que peut avoir le projet de loi.

C’est là que la ministre ne comprend pas, c’est que ces groupes, ont des conflits d’intérêts, ces groupes profitent de lois opaques, est-ce que tous en profitent, absolument pas, mais les groupes d’avocats, les groupes d’entreprises, les groupes de comptables, parlent au nom de l’ensemble et ces groupes ont des gains pécuniaires, donc des conflits d’intérêts à ce que le système demeure opaque, il y a de l’argent à faire à enregistrer des entreprises, des coquilles d’entreprises, a soutenu le député vert, Kevin Arseneau.

L’opposition veut accroître la lutte contre l’évasion fiscale

Depuis qu’il est élu, le député Kevin Arseneau n’a pas cessé de dénoncer l’évasion fiscale, ainsi que tout le silence qui existe au Nouveau-Brunswick entourant cette pratique illégale.

Selon lui, il s’agit de s’assurer que tous font leur part dans la province.

Il est temps que le Nouveau-Brunswick, on se dit, écoute, on a des problèmes dans nos systèmes de santé, je ne sais pas si vous avez vu le nombre de trous dans les chemins, on a un problème de financement des services publics, et on a ici des outils qui peuvent nous permettre de financer nos services publics, donc pourquoi qu’on ne le ferait pas, pourquoi on n’irait pas assurer que tout le monde fasse leur juste part?

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Le député Jacques LeBlanc a appuyé l'amendement du Parti vert, qui aurait permis plus de transparence.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Le député libéral Jacques LeBlanc a renchéri en soulignant qu’à l’heure où les citoyens devaient se serrer la ceinture à cause de l’inflation galopante, il serait peut-être bon de se tourner vers ceux qui profitent du système en place.

Un dialogue de sourds

D'importantes questions ont été soulevées à l’Assemblée législative. Évasion fiscale, blanchiment d’argent, sociétés paravents, il s’agit là de phénomènes qui ont un impact direct sur la province et ses citoyens. Pourtant, en chambre, la ministre Wilson a évité à plusieurs reprises les questions directes posées par les députés libéraux et verts.

Aux nombreuses questions posées, la ministre Wilson a répondu, la plupart du temps, en lisant ses réponses sur une feuille. Elle a répété plus d’une fois les mêmes réponses, à des questions pourtant différentes.

Ça fait penser à un débat de la maternelle, pour être sincèrement honnête, s’est désolé le député vert, Kevin Arseneau.

Après le rejet des amendements proposés pour rendre public le registre des personnes qui contrôlent les corporations commerciales, nul doute que le projet de loi des conservateurs sera adopté intégralement, avec les clauses qui rendent secrètes d’importantes informations.

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