La CMQ intente une action en déclaration d’inhabilité contre le maire de Sorel-Tracy

La Commission municipale du Québec (CMQ) a déposé contre lui une action en déclaration d'inhabilité, mardi, devant la Cour supérieure du Québec. L'affaire sera entendue au palais de justice de Sorel-Tracy le 8 juin.

Serge Péloquin est sous le feu des projecteurs depuis qu'il a été révélé en avril qu'il avait espionné le greffier de la Ville en installant un micro dans son bureau pour des motifs que le maire n'a pas encore précisés, se contentant d'invoquer des manquements graves en matière d’éthique.

L'appareil était dissimulé au-dessus de la bibliothèque du greffier, derrière la chaîne stéréo qui se trouve à cet endroit, peut-on lire dans l'action intentée par la CMQ. C'est l'employé en question qui l'a découvert, le 7 avril dernier.

Un lien de confiance brisé

Pendant l'enquête de la CMQ, M. Péloquin s'est défendu en expliquant avoir agi conformément avec l'article 52 de la Loi sur les cités et les villes (LCV), qui prévoit que le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la Municipalité.

Or, les pouvoirs prévus à l’article 52 de la LCV ne permettent pas au [maire] d’installer un appareil électronique à l’intérieur du bureau d’un employé municipal, soutient la CMQ.

En procédant comme il l'a fait, [M. Péloquin] a abusé de ses fonctions et s'est arrogé celles du directeur général, estime-t-elle, soulignant que c'est à celui-ci que revient, entre autres, la tâche de documenter le dossier disciplinaire d'un employé.

Ces gestes, poursuit la CMQ, ont créé une onde de choc au sein de la Ville et ont brisé le lien de confiance que les employés et les élus pouvaient avoir à l’égard du maire. Ils constituent en outre une atteinte sérieuse à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu municipal, juge-t-elle.

Aussi, la CMQ demande au tribunal de déclarer le principal intéressé inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité pour un (1) an, à compter du jugement.

Dans les faits, une décision favorable de la Cour supérieure aurait pour effet de destituer le maire Péloquin et de le remplacer par un maire suppléant, explique-t-on à la CMQ.

Le conseil municipal de Sorel-Tracy a déjà voté une motion de « non-confiance » envers lui, il y a trois semaines.

Le maire Péloquin a également reçu la visite de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à sa résidence, quelques jours plus tard.

Avec les informations de Sébastien Desrosiers