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Un nouveau portail unique pour des informations sur les cas d’inconduite policière

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Selon le groupe, tous les détails de la base de données proviennent d'informations accessibles au public, comme des coupures de journaux, des décisions de l'Institut canadien d'information juridique, des audiences disciplinaires et des documents obtenus par le biais de demandes d’accès à l'information.

Photo : Simon Marc Charron

Un groupe de six bénévoles lance un portail en ligne qui présente des informations sur environ 400 cas d'inconduite policière en Alberta. La base de données publique s'étend sur près de 30 ans et serait la première de ce type au Canada.

C’est la première fois que cette quantité de données est compilée au même endroit et est entièrement consultable au Canada, affirme Devyn Ens, assistante juridique d'Edmonton et responsable de l'association de la base de données sur les inconduites policières en Alberta (Alberta Police Misconduct Database Association).

La base de données sur l'inconduite policière de l'Alberta est un outil de responsabilisation de la police, dit-elle. Il faut vraiment que ces données soient le plus accessibles possible et qu'on puisse les consulter le mieux possible.

Nous avons fait des recherches dans Google sur ces policiers pour voir ce qui apparaissait, ce qui était accessible au public. Nous avons fait des recherches dans CanLII (Institut canadien d'information juridique) [...] nous avons fait des recherches dans les archives de newspaper.com, nous avons utilisé les communiqués de presse d'Aser pour trouver les noms des policiers, juste pour trouver le plus grand nombre d'informations possible pour chaque incident, raconte Devyn Ens.

Nous avons également inclus des allégations qui n'ont pas été examinées par le système, tant qu'il existe des documents accessibles au public à leur sujet, précise-t-elle dans un courriel.

Nous avions un processus d'examen strict. Nous avons examiné chaque entrée individuelle et l'avons approuvée. Nous nous sommes assurés que tous les agents de police liés à cet incident y étaient, que les documents de source primaire étaient corrects et qu'il n'y avait rien qui ne devait pas y figurer. Nous avons passé près d'un mois à examiner tous les documents et à les approuver, explique-t-elle.

Les internautes peuvent effectuer une recherche par nom d'agent, par mot-clé, par année ou par service de police.

Nous savons que nous ne faisons qu'effleurer la surface. Cette base de données ne recense pas encore tous les incidents liés à l'inconduite de la police en Alberta, souligne Devyn Ens dans le communiqué.

Jusqu'à présent, neuf services de police font partie de la base de données, mais la majorité des données concernent Edmonton et Calgary. Des données sur les incidents concernant les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) seront ajoutées dans le site par la suite.

Le service de police de Calgary soutient l'utilisation d'outils et de ressources destinés à informer et à assurer la responsabilité et la transparence, en particulier en ce qui concerne les discussions difficiles, mais nécessaires sur la discrimination en fonction de l'origine ethnique au sein des forces de l'ordre, affirme le Service de police de Calgary (CPS), dans un courriel.

Rectificatif : Une version précédente de ce texte attribuait la citation à la GRC, alors qu'elle est plutôt du CPS.

Le Service de police d’Edmonton (EPS) va dans le même sens : L’EPS accueille favorablement tout nouveau mécanisme qui favorise la compréhension et la sensibilisation.

L'Alberta possède des mécanismes de surveillance de la police, comme l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave (Alberta Serious Incident Response Team) et le Law Enforcement Review Board. Des systèmes disciplinaires internes existent également au sein des services de police.

« Actuellement, le système de police, c'est la police qui se surveille elle-même. Il n'y a pas de tierce partie qui rend les gens responsables. »

— Une citation de  Devyn Ens, responsable, Association de la base de données sur les inconduites policières en Alberta

Temitope Oriola, professeur de criminologie à l’Université de l’Alberta, affirme que la police a toujours été réticente à mettre en place ce genre de base de données, mais elle reconnaît de plus en plus que les choses doivent changer.

[La police] est en retard sur cette question, sur ce phénomène de transparence et de responsabilité dans le maintien de l'ordre, dit-il, soulignant que plusieurs professions comme les médecins ont déjà des systèmes de régulation.

Il espère que cette nouvelle base de données ouvrira la porte à la réflexion chez les policiers sur les conséquences de leurs actions ou de leur inaction.

Selon lui, les élus devraient mettre en place des politiques et des lois pour provoquer le changement.

Il espère que d’autres provinces s’inspireront de ce modèle.

C'est incroyable que nous n'ayons pas une telle base nationale. J'espère que, à un moment donné, il y aura un guichet unique au niveau national pour obtenir une image claire de la situation , dit Temitope Oriola.

Dans un courriel, l'Association canadienne des policiers affirme ne pas vouloir faire de commentaires pour l'instant.

Un porte-parole du gouvernement provincial a déclaré par retour de courriel que ce dernier n'avait pas encore révisé l'information contenue dans la base de données. Il a rappelé les mesures de surveillance déjà en place et noté que la province révisait sa Loi sur la police afin de s'assurer qu'elle oblige les personnes concernées à rendre des comptes et agisse en fonction des besoins de la communauté.

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