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Le directeur général des élections de la N.-É. demande plus d’indépendance

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Richard Temporale prend sa retraite de son poste de directeur général des élections de la Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / Jean Laroche

Radio-Canada

Richard Temporale, directeur général des élections de la Nouvelle-Écosse, termine sa décennie à la tête de l'agence provinciale responsable des élections avec une dernière demande au gouvernement de Tim Houston : il voudrait qu'Élections Nouvelle-Écosse soit indépendante du gouvernement.

« Je pense qu'il est temps d'ouvrir une discussion sur ce que notre indépendance signifie pour la démocratie de la Nouvelle-Écosse. »

— Une citation de  Richard Temporale, directeur général des élections de la Nouvelle-Écosse

Dans son rapport final, qui porte sur les élections générales d'août dernier, Richard Temporale met l'accent sur la nécessité pour Élections Nouvelle-Écosse d'exister et de fonctionner sans dépendre du gouvernement en place.

Au cours de mon mandat, j'ai appris qu'à mesure que les hauts fonctionnaires et les ministres changent, l'histoire et la compréhension de l'indépendance d’élections Nouvelle-Écosse [...] peuvent s'éroder avec le temps, écrit-il dans l'introduction du rapport de 44 pages.

Bien que l'agence relève de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, son budget est contrôlé par le ministère de la Justice.

Cette demande d’une plus grande autonomie découle de l'affrontement de l'agence avec le gouvernement libéral de Stephen McNeil au début de 2019, lorsque les libéraux ont refusé d'accorder à Élections Nouvelle-Écosse tout l'argent qu'elle avait demandé dans son budget.

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L'ancien premier ministre, Stephen McNeil, répondait aux questions des journalistes dans l'édifice de l'Assemblée législative.

Photo : CBC/Robert Short

Cette demande avait pourtant été approuvée à l'unanimité par un comité multipartite de l'Assemblée législative.

En novembre 2019, Richard Temporale a déclaré que le manque de fonds pourrait compromettre l'intégrité des prochaines élections générales.

À l'époque, Stephen McNeil et Mark Furey, le ministre de la Justice, avaient rejeté ses préoccupations.

Plutôt que de faire examiner le budget d'Élections Nouvelle-Écosse par un comité législatif puis par le gouvernement, Richard Temporale aimerait que le budget soit présenté directement et fasse l'objet d'un débat à l’Assemblée législative.

Ce comité spécial n'a aucun pouvoir, explique Richard Temporale. Il examine notre budget, en parle et fait une recommandation, et cette recommandation va dans un trou noir [au] Conseil du Trésor.

Le Conseil du Trésor, pour quelque raison que ce soit, peut nous accorder l'argent que nous demandons ou ne pas le faire, explique-t-il. Il n'y a aucune discussion sur la raison. Ce n'est ni transparent ni responsable.

Il rappelle que le manque de financement avait créé de nombreux maux de tête pour l'agence.

Nous ne pouvions pas nous entraîner, nous ne pouvions pas acheter de technologie, se remémore-t-il. C'était très stressant.

20 recommendations

Élections Nouvelle-Écosse a formulé 20 recommandations concernant les lois qui régissent les élections ou le financement des élections. En voici quelques-unes :

  • Interdire au Conseil du Trésor de modifier les demandes budgétaires d'Élections Nouvelle-Écosse qui ont été approuvées par un comité multipartite.
  • Les recommandations d'Élections Nouvelle-Écosse pour des changements législatifs n’ont pas à être filtrées par le ou la ministre de la Justice.
  • Officialiser un processus de sélection non partisan pour le directeur général des élections.
  • Prolonger la période préélectorale à 120 jours pour forcer la divulgation des dépenses préélectorales des partis politiques et des candidats.
  • Réduire la durée actuelle possible des périodes électorales de l'intervalle de 30 à 46 jours à celui de 30 à 37 jours.
  • Éliminer le dépôt de 200 $ que le candidat doit remettre pour se présenter.

Certains des changements sont nouveaux. D'autres ont été proposés, mais rejetés lorsque la loi électorale a été modifiée par les libéraux en 2020. Même chose lors des modifications par les conservateurs en 2021, lorsque le gouvernement de Tim Houston a désigné le 15 juillet 2025 comme date de la prochaine élection.

Avec les informations de Jean Laroche, de CBC

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