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La C.-B. introduit un nouveau système de redevances gazières et pétrolières

Des travailleurs s'activent sur un puits de gaz naturel en Colombie-Britannique.

Des travailleurs s'activent sur un puits de gaz naturel en Colombie-Britannique. (Archives)

Photo : iStock

Radio-Canada

La Colombie-Britannique a annoncé jeudi l’introduction d’un nouveau système de redevances gazières et pétrolières, ce qui met fin à certaines subventions. Elle affirme que la mesure est dans l'intérêt des Britanno-Colombiens. Le nouveau système s'appliquera à tous les nouveaux puits et sera mis en place progressivement pendant deux ans à partir du 1er septembre 2022.

« Notre province est dotée de ressources abondantes, qui nous appartiennent à tous. Mais trop longtemps, un système défectueux de subventions aux combustibles fossiles n'a pas réussi à s'aligner sur nos objectifs climatiques ou à garantir que les gens profitent pleinement de ces ressources », a déclaré le premier ministre John Horgan dans un communiqué.

En conférence de presse, il a ajouté que le but est de rétablir un équilibre par des changements justifiés. La province a donc décidé de corriger un système obsolète de redevances pétrolières et gazières en éliminant la plus grande subvention aux combustibles fossiles en Colombie-Britannique .

Le nouveau système va mettre fin au programme de redevances pour les puits profonds de la province, créé en 2003 et dénoncé par l’ONG Stand.earth, ainsi que d’autres programmes jugés désuets et inefficaces comme ceux pour les puits marginaux, les puits ultramarginaux, les puits à faible productivité, les infrastructures de croissance propre.

La cheffe du Parti vert, Sonia Furstenau, considère que ce nouveau système est un pas en avant, alors que la science nous dit qu'il faut faire un bond. Elle croit que le nouveau système ne reconnaît pas le véritable coût de l'exploitation pétrolière et gazière dans la province. Elle dénonce également la générosité du gouvernement néo-démocrate envers LNG Canada et le fait qu’il n’a « toujours pas exclu de permettre la phase 2 de ce projet, tout en échouant à le concilier avec le plan Clean BC ».

L’organisation de défense environnementale Stand.earth se réjouit quant à elle de l’abandon du programme de redevances pour les puits profonds qui, selon elle, a coûté 1,2 milliard de dollars en pertes de revenus au gouvernement de la Colombie-Britannique en 2021.

Un puits de gaz de schiste dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Un puits de gaz de schiste dans le nord-est de la Colombie-Britannique.

Photo : John Werring

Sven Biggs, directeur du programme canadien du gaz et du pétrole pour Stand.earth, décrit ainsi cette annonce : C'est une reconnaissance claire de la part du premier ministre [John] Horgan que les entreprises de fracturation de [la Colombie-Britannique font des bénéfices] aux dépens des contribuables et de l'environnement. C'est une étape vers la résolution de ce déséquilibre.

Selon le ministre de l'Énergie, Bruce Ralston, le nouveau système était attendu depuis longtemps et remplacera un système obsolète qui était en place pendant près de trois décennies.

« Le but est de rendre le système beaucoup plus accessible, beaucoup plus compréhensible. »

— Une citation de  Bruce Ralston, ministre de l'Énergie de la Colombie-Britannique

Redevance de 5 % sur les revenus

Dans le cadre de ce nouveau système, les entreprises paieront une redevance forfaitaire de 5 % sur les revenus (contre 3 % actuellement) jusqu'à ce qu'elles atteignent le montant que l'entreprise a dépensé pour forer le puits. Les redevances pourraient atteindre jusqu'à 40 %, une fois les coûts de forage récupérés.

La province dit qu'elle ne croit pas que ce nouveau système aura un impact sur le forage en Colombie-Britannique, malgré les coûts plus élevés pour les entreprises.

Stand.earth nuance quant à elle son enthousiasme et regrette la création de nouvelles subventions pour les combustibles fossiles, qui continuent à utiliser les recettes publiques pour encourager le forage de nouveaux puits de fracturation. De nouvelles subventions aux combustibles fossiles ne feront que créer de nouveaux puits de fracturation hydraulique, ce qui aggravera à son tour les conséquences du changement climatique.

Une usine émet un nuage de pollution.

Les combustibles fossiles qui servent à fournir de l'énergie sont une grande source de pollution.

Photo : iStock

Nancy Olewiler, directrice de l'École de politique publique de l'Université Simon Fraser (SFU), et Jennifer Winter, directrice scientifique de la division de recherche sur les politiques énergétiques et environnementales à l'Université de Calgary, ont mené une évaluation indépendante du cadre de redevances existant.

Elles ont conclu que le système de redevances sur le gaz naturel de la Colombie-Britannique devait être complètement réformé.

Ce nouveau système est un bon début pour simplifier, moderniser et éliminer les programmes obsolètes , a dit Nancy Olewiler dans un communiqué.

« Je suis heureuse de dire que le gouvernement de la Colombie-Britannique a suivi nos conseils. »

— Une citation de  Jennifer Winter, directrice scientifique, Université de Calgary

Du 10 novembre au 10 décembre 2021, le public a été consulté et les résultats de ces consultations ont été publiés dans un rapport accessible en ligne (Nouvelle fenêtre) (en anglais).

La province précise que les crédits existants expireront dans quatre ans, à moins qu'ils ne soient transférés à un fonds axé sur la restauration des terres et de l’environnement et la réduction des émissions.

Les puits actuels et ceux dont le forage sera entamé avant le 1er septembre 2022 paieront des redevances basées sur le cadre de redevances actuel jusqu'au 1er septembre 2024. À compter du 1er septembre 2024, ces puits passeront aux règles du nouveau cadre de redevances.

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