•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Manitoba a gardé de l’argent fédéral destiné à des enfants, tranche un juge

Façade du tribunal du Manitoba.

Les avocats des plaignants estiment que le Manitoba a détourné plus de 334 millions de dollars destinés aux enfants pris en charge par la province.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Selon un juge de la Cour du Banc de la Reine, le gouvernement du Manitoba a détourné du financement fédéral destiné à des enfants pris en charge par la province. La poursuite avait été déposée en 2018 par un groupe d'agences de protection de l'enfance autochtones.

L’affaire concerne spécifiquement l’Allocation spéciale pour enfant (ASE), qui est censée fournir aux enfants pris en charge le même financement que pour d’autres enfants à travers l’Allocation canadienne pour enfants ou la Prestation pour enfants handicapés.

Entre 2006 et 2019, le gouvernement manitobain demandait aux agences de services à l'enfance de lui transférer l’argent de l’ASE, prétextant que celle-ci lui revenait, puisque la province finançait la garde des enfants qu'elle soutenait.

Un groupe d'agences de protection de l'enfance et d'organismes autochtones du Manitoba ont intenté une poursuite civile contre le gouvernement en 2018.

Le gouvernement progressiste-conservateur a mis fin à cette pratique en 2019.

Une autre contestation juridique constitutionnelle visant le Manitoba a été déposée par 19 agences de protection de l’enfance autochtones et l'Organisation des chefs du Sud. Elles contestent des lois visant à protéger le gouvernement contre des tentatives de recouvrer ces sommes.

Jeudi, le juge de la Cour du Banc de la Reine James Edmond a rendu une décision selon laquelle les actions du gouvernement manitobain sont inconstitutionnelles parce qu’elles nuisent à la loi fédérale.

Le juge James Edmond a aussi donné raison aux plaignants qui affirment que les politiques du Manitoba étaient discriminatoires envers les enfants autochtones, puisque ces derniers constituent près de 90 % des enfants pris en charge.

Nous sommes heureux que quelqu’un qui a du pouvoir, un juge, ait dit que c’est un vol et que cela va s’arrêter, a déclaré l’un des avocats des plaignants, Shawn Scarcello.

Possible recours collectif

Les avocats représentant les plaignants estiment que la province a jusqu’à maintenant détourné plus de 334 millions de dollars destinés aux enfants pris en charge, dont 251 millions de dollars des agences de protection de l’enfance autochtones.

Selon eux, la prochaine étape est un recours collectif connexe contre la province pour s’assurer que ceux et celles qui auraient dû bénéficier des fonds reçoivent une compensation.

Les agences et les dirigeants autochtones espèrent que le gouvernement du Manitoba ne portera pas la décision en appel.

« Arrêtez de faire du mal à nos enfants en perpétuant des désavantages intergénérationnels sur leur dos [...] Remboursez-leur l’argent que vous leur avez volé. »

— Une citation de  Trudy Lavallée, directrice de l’agence de protection de l’enfance Animikii Ozoson

Mercredi après-midi, le bureau de la ministre des Familles, Rochelles Squires, a réagi dans une déclaration écrite.

La politique de ne pas compenser les enfants autochtones pris en charge par les agences de protection de l'enfance a été mise en place par le gouvernement du Nouveau Parti démocratique en 2006. Nous avons mis fin à cette pratique dans notre premier mandat, a rappelé la ministre.

Notre gouvernement s'est engagé à protéger les enfants vulnérables pris en charge, et nous avons entamé un processus de transformation du système de protection de l'enfance, notamment en réduisant le nombre d'enfants pris en charge par souci de réconciliation avec les nations autochtones. Nous remercions le juge Edmond pour sa décision et nous sommes en train de l'évaluer , a-t-elle ajouté.

Avec les informations de Sarah Petz

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !