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C.-B. : L’ancien greffier Craig James reconnu coupable d’abus de confiance et de fraude

L'ancien greffier de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Craig James, est photographié en janvier 2022 quittant la Cour suprême de la Colombie-Britannique durant son procès pour abus de confiance et fraude.

L'ancien greffier de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Craig James, est photographié en janvier quittant la Cour suprême de la Colombie-Britannique durant son procès pour abus de confiance et fraude.

Photo : ben nelms/cbc / Ben Nelms

Radio-Canada

L’ancien greffier de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique Craig James a été reconnu coupable d’abus de confiance et de fraude, jeudi, par la Cour suprême de la province. Il s'agit de deux des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face à la suite d'une enquête sur des dépenses injustifiées.

Dans ses conclusions, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré Craig James coupable en lien avec l'achat inapproprié de costumes d'une valeur de plus de 1800 $.

La juge en chef adjointe Heather Holmes a cependant conclu que la Couronne n'avait pas prouvé deux autres accusations d'abus de confiance et une accusation de fraude contre l'ancien greffier. Ces accusations concernaient une prestation de retraite de 250 000 $, de dépenses pour l'achat d'objets personnels, tels que des boutons de manchette et un oreiller Union Jack brodé des mots God Save The Queen, ainsi que pour l'achat et l'entreposage d'une fendeuse à bois.

M. James a enfreint la norme de conduite attendue de lui dans son poste public de façon grave et marquée et il savait que cela priverait l'Assemblée législative de fonds qu'il n'aurait pas dû se faire rembourser, a déclaré Mme Holmes en rendant son verdict.

Craig James, qui n'a pas témoigné pour sa défense, a plaidé non coupable d'avoir utilisé sa fonction de greffier de la Chambre pour accéder à des avantages indus.

En déclarant Craig James non coupable des chefs d'accusation liés au paiement de la retraite et à l’achat de la fendeuse à bois, Mme Holmes a estimé que, même s'il a peut-être enfreint la norme de conduite des employés et fait preuve d'un mauvais jugement, la Couronne n'a pas prouvé que son comportement était criminel.

Par ailleurs, Heather Holmes a déclaré que le procureur n'avait pas prouvé qu'il y avait eu fraude en ce qui concerne un grand nombre d'articles de moindre valeur achetés par l'ancien greffier lors de ses voyages à l'étranger, mais qu'il avait prouvé qu'il y avait eu fraude et abus de confiance en ce qui concerne l'achat de costumes et de vêtements à Vancouver et à Londres, dont l’accusé prétendait qu'ils étaient destinés au Cabinet.

Une décision très attendue

La justice a pris une décision, et je pense que c'est essentiel. Le public a vu que notre système fonctionne, a déclaré Mike Farnworth, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique.

Le ministre a aussi dit que des changements significatifs ont été mis en place pour s'assurer que ce qui s’est passé avec M. James ne puisse jamais se reproduire, rappelant que la province a modifié ses procédures de sélection du greffier et accru la transparence autour du fonctionnement et des attributions du poste.

Craig James a travaillé à l'Assemblée législative de 1987 jusqu'à sa démission, en 2019. En tant que greffier de la Chambre, il était à la fois conseiller du président de la Chambre et superviseur des 300 employés administratifs qui fournissent un soutien non partisan aux politiciens élus.

Au cours d'un procès qui s'est étalé sur deux mois, la Couronne a soutenu que M. James avait fait preuve d'un écart marqué par rapport à la norme de gestion responsable attendue d'une personne occupant l'une des plus hautes fonctions de la province.

L'incompétence bureaucratique n'est pas un crime

Dans leurs plaidoiries, les avocats de M. James ont affirmé que les procureurs n'avaient fourni aucune preuve de corruption, affirmant qu'au pire tout ce que la Couronne avait prouvé était que l'accusé pourrait être coupable d'incompétence bureaucratique, ce qui n'est pas un crime.

Ils ont plutôt pointé du doigt l'ancien président de la Chambre Darryl Plecas, que l'avocat de la défense Gavin Cameron a accusé de partir en croisade pour trouver des actes répréhensibles.

M. Plecas a rédigé un rapport très médiatisé contenant des allégations incendiaires et manifestement fausses, a déclaré M. Cameron. Les preuves ont montré que des personnes raisonnables et légitimes agissant dans des cadres administratifs raisonnables ont examiné les affaires menées au grand jour par M. James et n'ont jamais suggéré une seule fois qu'il y avait une fraude ou un crime.

La défense a soutenu que M. James ne tirait aucun bénéfice de l'achat de la fendeuse à bois et qu'il avait décidé de la garder chez lui uniquement parce qu'il n'y avait pas de place à l'Assemblée législative.

Ses avocats ont déclaré qu'il était transparent dans chacune de ses demandes de remboursement pour les articles contestés par la Couronne, soulignant que toutes ses dépenses ont été supervisées par plusieurs personnes qui n'ont soulevé que quelques questions au cours d'une demi-décennie et n'ont jamais déposé de plainte.

L’avocat de la Couronne, Brock Martland, a déclaré que les arguments de la défense concernant l'incompétence bureaucratique collective, qui rejettent la faute sur les autres, ne tiennent pas compte de la position et des responsabilités du greffier à l'Assemblée législative.

Avec les informations de Jason Proctor

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