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Allégations de conflits d’intérêts : première audience de Heather Stefanson ajournée

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L'audience a été ajournée mercredi. La défense de la première ministre du Manitoba a déclaré que Mme Stefanson allait contester l’affaire.

Photo : La Presse canadienne / John Woods

Radio-Canada

L'audience préliminaire de Heather Stefanson visée par des allégations de violation de la loi sur les conflits d'intérêts, pour avoir omis de divulguer des ventes immobilières, a été ajournée mercredi matin. L’avocat de la première ministre du Manitoba Jonathan Kroft a déclaré que Mme Stefanson allait contester l’affaire.

Heather Stefanson aurait omis de divulguer des ventes immobilières valant plus de 31 millions de dollars. C’est le chef du Parti libéral du Manitoba, Dougald Lamont, qui a pris la décision sans précédent de porter cette plainte devant les tribunaux.

En effet, le commissaire aux conflits d'intérêts du Manitoba n'a pas le pouvoir d'enquêter sur les violations des règles de divulgation ou de les punir, mais les citoyens peuvent choisir de déposer un affidavit auprès de la Cour du Banc de la Reine, au coût de 300 $, pour demander à un juge une audience en compagnie d’un autre juge.

M. Lamont a choisi cette voie et se représente lui-même en cour.

Il y a une longue histoire de scandales au Manitoba [...], mais personne n'est jamais tenu responsable et confronté à ses conséquences, explique-t-il.

Dougald Lamont invoque une question de justice et déclare qu'il est inapproprié pour la première ministre d'effectuer ces ventes immobilières et de voter une loi sur l'expropriation alors qu'elle était elle-même propriétaire immobilière. Heather Stefanson était députée à l'époque des faits.

Plus tôt cette année, elle a affirmé que c'était un oubli de sa part pour n’avoir pas avisé le greffier de l'Assemblée législative dans les 30 jours suivant la vente d'un actif.

Les trois propriétés locatives et commerciales de Winnipeg en question appartenaient à McDonald Grain Company Ltd, une société de portefeuille immobilier qui compte Heather Stefanson parmi ses administrateurs. Elles ont rapporté une somme combinée de 31,2 millions de dollars lorsqu'elles ont été vendues en 2016 et 2019.

Si le juge détermine qu'un membre de l'Assemblée législative a violé la loi sur les conflits d'intérêts, il peut lui être ordonné de renoncer à la totalité ou à une partie de l'actif, de payer une amende pouvant aller jusqu'à 5000 $, de faire face à une suspension pouvant aller jusqu'à 90 jours ou de payer une restitution au gouvernement.

L'opposition néo-démocrate a d'abord demandé au commissaire aux conflits d'intérêts, Jeffrey Schnoor, de donner son avis sur le défaut de divulgation de Mme Stefanson, mais celui-ci a répondu qu'il ne pouvait pas donner au député son avis sur les obligations d'un autre député en vertu de la loi.

Avec les informations de Ian Froese

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