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Fairy Creek : en un an, l’injonction a conduit à 1188 arrestations

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En date du 2 décembre, date à laquelle est survenue la dernière arrestation, la GRC indique qu'il y a eu un total de 1188 arrestations, dont la grande majorité (919), pour outrage à la cour, soit le non-respect de l’injonction (archives).

Photo : Radio-Canada / Sarah Xenos

Radio-Canada

Voilà un an que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a commencé à appliquer une injonction autorisant l’expulsion et l'arrestation de manifestants qui bloquent l'exploitation forestière dans le bassin versant de Fairy Creek, sur l'île de Vancouver. Ces manifestants veulent protéger les forêts anciennes. Depuis, 403 personnes ont été accusées d'outrage au tribunal, 49 ont plaidé ou ont été reconnues coupables et une personne a été acquittée.

Les chiffres sont basés sur les dernières informations fournies par la GRC et le service des poursuites de la Colombie-Britannique.

Ils surviennent à l'approche de l'été, alors que les organisateurs de manifestations commencent à demander aux activistes de retourner sur les sites pour reprendre leurs blocages, près de Port Renfrew. Il s'agit de l'endroit où, depuis le 17 mai 2021, les policiers font respecter une injonction judiciaire obtenue par la société forestière Teal Cedar.

Bien que la GRC affirme qu'elle patrouille toujours dans la région afin de garder les chemins forestiers dégagés, les chiffres montrent que toutes les arrestations effectuées lors des blocus ne mènent pas à des accusations ou à un procès.

En date 2 décembre, date à laquelle est survenue la dernière arrestation, la GRC indique qu'il y en a eu un total de 1188, dont la grande majorité (919) pour outrage à la cour, soit le non-respect de l’injonction.

En tout, 222 personnes ont été arrêtées pour obstruction, 22 pour méfait, 12 sont poursuivies pour agression d'un agent de police et 10 pour violation de leurs conditions de libération.

De plus, une personne est accusée d’avoir conseillé de résister à une arrestation, une autre pour avoir causé une perturbation et une dernière pour infraction à la loi sur l'immigration

Selon la police, 110 personnes ont été arrêtées plus d'une fois.

Sur les 919 arrestations pour outrage, la police a recommandé que des accusations soient portées contre 451 personnes. La Couronne dit avoir évalué 438 de ces dossiers jusqu'à présent, approuvant 403 accusations.

En Colombie-Britannique, la police ne porte pas elle-même des accusations; elle présente plutôt des preuves au procureur de la Couronne qui détermine ensuite s'il y a lieu de porter des accusations.

À ce jour, une fraction de ces dossiers a été traitée par le système judiciaire, soit 49.

Dans tous les cas, sauf un, les accusés ont soit plaidé coupables, soit été reconnus coupables. Leurs peines vont d'une amende de 500 dollars à 10 jours de prison.

Pour la seule personne qui a été acquittée des accusations d'outrage à ce jour, la décision est due au langage utilisé par un policier pour informer les manifestants de l'injonction.

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La police se prépare à arrêter des activistes qui se sont enchaînés les uns aux autres pour bloquer une route d'accès du bassin versant de Fairy Creek, le 21 mai 2021.

Photo : Radio-Canada / Brad MacLeod

Avant de procéder à des arrestations, la police informe généralement les gens de l'injonction et leur donne la possibilité de partir par eux-mêmes. S'ils ne partent pas, la police peut intervenir et arrêter les manifestants, en utilisant des outils et de l'équipement lourd si nécessaire.

Plusieurs décisions rendues par le juge Douglas Thompson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont montré que lorsque la police fait cette annonce, elle ne lit pas nécessairement le texte exact de l'injonction.

Dans un autre cas, le juge Thompson a constaté que le libellé indiquait clairement que l'accusé enfreignait l'injonction, alors qu’il était stipulé dans le procès-verbal qu'il avait été arrêté pour avoir défilé et joué du tambour, marchant entre une ligne de policiers et une ligne de manifestants.

Pour ce cas, le policier a bien énoncé l'injonction en demandant aux gens de s'écarter de la barricade, mais le juge Douglas Thompson a statué que le fait de marcher et de jouer du tambour n'était pas la même chose que de participer à un blocus, et l'accusé a donc été déclaré non coupable d'outrage.

Des arrestations dans l’est de la province

En raison du nombre d'arrestations et de la mobilisation que suscite le mouvement de Fairy Creek, il est considéré comme le plus grand acte de désobéissance civile de l'histoire du Canada.

L'injonction, qui autorise les agents de la GRC à arrêter et à expulser les personnes qui bloquent l’accès à la forêt et aux zones de coupe de Fairy Creek, a brièvement été suspendue, lorsqu’en septembre dernier la Cour suprême de la Colombie-Britannique a refusé de le prolonger. Cette décision a été cassée en seconde instance par la Cour d’appel et l'injonction rétablie jusqu’au 26 septembre 2022.

Par ailleurs, mardi, sept personnes ont été arrêtées pour avoir entravé des opérations forestières dans une zone connue sous le nom de Salisbury Creek, à 50 kilomètres au nord de Kaslo, dans le sud-est de la Colombie-Britannique.

La GRC indique que les agents ont appliqué une injonction de la Cour accordée à la société Cooper Creek Cedar Limited en 2019.

Le 25 avril dernier, la police dit avoir informé une première fois les manifestants qui bloquaient le chemin de service forestier qu'ils étaient en violation de l'injonction. Elle ajoute que les agents ont renouvelé par deux fois les avertissements.

Huit personnes ont été libérées mardi à condition qu'elles comparaissent devant le tribunal le 19 juillet, tandis que les autres ont été emmenées au poste de police de Kaslo.

Avec les informations de Kathryn Marlow et de la Presse canadienne

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