•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le Nouveau-Brunswick présente sa nouvelle loi sur la protection de l’enfance

Une loi dédiée à la protection des jeunes avait été recommandée en 2019, après un examen en profondeur des services à l'enfance.

Bruce Fitch debout devant un lutrin du palais des congrès de Fredericton est baigné d'une vive lueur verte reflétée par les rideaux derrière lui et par le sommet de son crâne lisse et glabre.

Bruce Fitch, ministre du Développement social du Nouveau-Brunswick, présente la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes, le 18 mai 2022 à Fredericton.

Photo : CBC / Karissa Donkin

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé mercredi le projet de loi qui va réformer en profondeur une loi sur la protection de l’enfance jugée dépassée et peu efficace.

La province promet que son approche sera à l’avenir centrée sur l’enfance et sur la rapidité des interventions pour aider les jeunes en difficulté.

Afin de remplacer une Loi sur les services à la famille qui date de 40 ans, la nouvelle Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes sera progressiste, claire, facile à lire et à comprendre, promet la province.

On espère qu’elle sera adoptée d’ici le début 2023.

Dans le processus de prise en charge d’un jeune en difficulté, ou dont la sécurité est menacée, la province s’engage dans cette nouvelle loi à mieux reconnaître les efforts des proches qui ont pris en charge cet enfant.

Si jeune doit être placé, on émet aussi la volonté de prendre en compte sa communauté et sa culture, particulièrement dans le cas des jeunes autochtones.

Le gouvernement promet de plus un processus judiciaire moins complexe et moins encombré de formalités.

Une réforme que les travailleurs sociaux attendaient

On est très contents avec ce qu'on a vu jusqu'à date , a déclaré mercredi Geraldine Poirier Baiani, la présidente de l'Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick (ATTSNB), qui représente plus de 2000 de ces professionnels dans la province.

Les travailleurs sociaux sont particulièrement heureux de se voir inclus dans la future loi, dit-elle.

Geraldine Poirier Baiani en entrevue à Radio-Canada.

Geraldine Poirier Baiani est la présidente de l'Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

En pratique, ils étaient déjà en première ligne des interventions, mais la façon dont est codifiée la loi actuelle, qui a été adoptée il y a une quarantaine d’années, les empêchait souvent d’agir.

Tandis que cette fois ici, s'il y a un risque à l'enfant, les travailleurs sociaux vont pouvoir intervenir, dit Geraldine Poirier Baiani. Maintenant, c'est très clair que c'est les travailleurs sociaux qui vont travailler en protection.

On est très contents de voir qu'on va faire de l'intervention précoce, ce qui est très bon pour les enfants, ajoute-t-elle.

C’est aussi un aspect sur lequel le gouvernement néo-brunswickois insiste. L’approche générale est centrée sur l’enfant plutôt que sur le parent. Elle reconnaît à quel point la détection et l’intervention précoces sont cruciales lorsque le bien-être de l’enfant ou du jeune peut être à risque, a déclaré mercredi dans un communiqué le ministre du Développement social, Bruce Fitch.

Enfin, l’association des travailleurs sociaux est soulagée de voir que la loi sera réexaminée périodiquement. Finalement, on est contents de voir qu'il va y avoir une révision, qu'on ne sera pas dans cette situation ici encore, 40 ans plus tard, souligne Geraldine Poirier Baiani.

Cette révision aura lieu 5 ans après l’adoption du projet de loi, puis tous les 7 ans par la suite. Ces examens donneront l’occasion d’apporter des modifications nécessaires à la loi de façon régulière, affirme le ministre Fitch.

La seule province sans loi dédiée à la protection des enfants

George Savoury debout, les deux mains jointes.

En 2019, le consultant George Savoury recommandait que le Nouveau-Brunswick se dote d'une loi dédiée à la protection des enfants.

Photo : CBC / Joe McDonald

L’apparition de la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes se fait trois ans après un examen indépendant en profondeur du système de protection de l’enfance au Nouveau-Brunswick, confié à George Savoury, un consultant de la Nouvelle-Écosse.

L'exercice avait été déclenché après un cas de maltraitance et de négligence grave envers cinq enfants de Saint-Jean. Les parents avaient été condamnés à deux années de prison.

George Savoury avait fait 107 recommandations au gouvernement néo-brunswickois dans son rapport de 199 pages remis en 2019.

Il demandait notamment que le Nouveau-Brunswick se dote d'une loi dédiée précisément à la protection des enfants. C'est la seule province au Canada à ne pas en avoir.

Selon le ministre Bruce Fitch, le gouvernement progressiste-conservateur de la province a pris en compte les commentaires du défenseur des enfants et des jeunes, des travailleurs sociaux, des intervenants du secteur des services à l’enfance, des Premières Nations et des jeunes eux-mêmes.

D'après un reportage d'Océane Doucet

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !