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Langues officielles : des initiatives satisfaisantes à améliorer, dit le commissaire

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Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge (archives)

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

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Le commissaire aux langues officielles du Canada a publié mercredi un rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Il juge « satisfaisantes » les initiatives prises jusqu’à maintenant mais propose certaines améliorations au gouvernement de Justin Trudeau.

Bien que certains problèmes d’envergure du Plan d’action perdurent, force est de constater que la majorité des initiatives faisant l’objet de notre vigie progressent bien, écrit le commissaire.

Le prochain Plan d’action pour les langues officielles est attendu le 1er avril 2023. Mais déjà, le commissaire Raymond Théberge dresse le bilan de celui qui s’achève.

Il soumet plusieurs recommandations à la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, qui aura la responsabilité de travailler sur la stratégie quinquennale du gouvernement fédéral d’aide à la promotion et au développement des langues officielles.

M. Théberge se dit satisfait de la mise en œuvre de la majorité des initiatives qu’il a suivies dans les domaines de l’éducation, de la petite enfance, des médias en contexte linguistique minoritaire et de l’immigration.

Elles semblent pour la plupart répondre aux besoins des communautés de langue officielle du pays, explique-t-il en entrevue à Radio-Canada. Je pense qu’on doit reconnaître qu'au début de la pandémie, le gouvernement fédéral s'est assuré que les fonds s'étaient rapidement aux organismes. Ça a permis de les pérenniser ou de les solidifier à un moment où ils étaient fragilisés.

Toutefois, plusieurs secteurs n’ont pas fait l’objet d’un suivi de la part son équipe, notamment la santé, les arts et la culture ainsi que le développement économique.

On ne pouvait pas tout étudier. Les thèmes qu'on a retenus, à notre avis, étaient des thèmes de l'heure : l’éducation, bien sûr, l'immigration, dont on parle toujours, la question des médias communautaires, qui est quelque chose d’extrêmement important pour la vitalité de nos communautés. Trop souvent, j'ai l'impression qu'on ne tient pas compte de leur importance et de leur contribution.

Résultats positifs

M. Théberge applaudit l’initiative d’appui au développement de la petite enfance, constatant le nombre de places créées en service de garde, le nombre d’éducatrices et d’éducateurs en petite enfance formés et la tenue du premier Symposium national en petite enfance, organisé par l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC).

En immigration, il salue l’initiative des communautés francophones accueillantes, à laquelle participent 14 régions, dont Hawkesbury, Hamilton et Sudbury, en Ontario. Ce modèle, élaboré en 2018 et dont les activités ont débuté en 2020, cherche à favoriser l’intégration et la rétention des nouveaux arrivants d’expression française à l'extérieur du Québec ainsi qu’à faciliter leurs liens avec ces communautés.

Plusieurs parties prenantes notent que cette initiative connaît déjà un certain succès [...]. Ce modèle pourrait maintenant être étendu et transposé dans plusieurs autres communautés partout au pays, propose M. Théberge.

Quant à l’aide offerte aux médias par le truchement du Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires, elle a connu plusieurs réussites, dit-il, notamment le parcours de stagiaires qui occupent maintenant des postes de gestion. Toutefois, selon lui, elle ne semble pas constituer une solution à long terme ni une promesse de survie pour les plus petits médias dont l’instabilité financière est accrue.

Place à l’amélioration

Certaines améliorations sont donc possibles, suggère le commissaire aux langues officielles, dans le domaine des médias comme dans les autres secteurs étudiés.

« Recevoir des fonds pour leur fonctionnement est plus urgent, surtout en ce qui a trait au recrutement, étant donné que certains [médias] n’arrivent pas à attirer des ressources en personnel ou n’ont pas suffisamment de fonds pour les payer. »

— Une citation de  Extrait du rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023

Il formule huit recommandations pour des initiatives ciblées et six recommandations qui portent sur des éléments qui ont ressorti de ses discussions avec environ 130 parties prenantes, dont cinq institutions fédérales, en vue d’améliorer le prochain plan d’action.

Une chose claire à l'avenir, c'est qu'on doit consulter partout, [...] non seulement les organismes porte-parole et les organismes parapluies mais aussi ceux qui sont peut-être de plus petite taille mais qui travaillent de très près avec les communautés, dit-il.

Il prône également un allégement des procédures administratives.

Je pense que c’est important de s'assurer – même si ça a été fait d'une certaine façon pendant la pandémie – du déploiement rapide des initiatives dès le lancement du prochain plan d'action, parce que très souvent, l'année financière débute et on ne reçoit pas les fonds. Ça peut retarder la programmation. [...] Ensuite, [il faut] favoriser un financement pluriannuel, parce que si c'est annuel ou ponctuel, on doit toujours faire des demandes. [...] C'est important à l'avenir [de se demander] comment on peut alléger les processus administratifs.

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Le commissaire aux langues officielles préconise une révision des critères d’admissibilité aux services financés dans le cadre du Parcours d’intégration francophone (archives).

Photo : Reuters / Mark Blinch

En matière d’immigration, il préconise la révision des critères d’admissibilité aux services financés dans le cadre du Parcours d’intégration francophone pour permettre aux résidents temporaires d’y accéder et ainsi favoriser leur rétention.

Enfin, le commissaire reprend une demande de longue date : l’ajout de clauses linguistiques dans les transferts financiers du fédéral vers les provinces et vers les territoires, notamment dans le domaine de la petite enfance et de l’éducation.

Je pense que les clauses linguistiques vont garantir que les besoins des communautés font partie de l'entente. L'exemple parfait, c'est les ententes en petite enfance, où on n'a pas nécessairement tenu compte des besoins des communautés, analyse le commissaire Théberge.

Ressources adéquates

En 2018, la ministre alors responsable du dossier, Mélanie Joly, avait annoncé un investissement supplémentaire de près de 500 millions de dollars dans le Plan d'action pour les langues officielles par rapport au financement antérieur en 2018, pour un investissement total record de 2,7 milliards de dollars.

Cela a permis d’amener un nouveau souffle attendu au plan d’action en donnant les moyens aux communautés de déployer des initiatives qui répondent à des défis d’actualité, a dit estimer le commissaire.

S’il ne se prononce pas directement sur les fonds qui seront nécessaires dans le prochain plan d’action, M. Théberge juge que le gouvernement doit se donner des moyens à la hauteur de ses ambitions.

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La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor (archives)

Photo : Radio-Canada / Sophie Houle-Drapeau

Le commissaire compte s’entretenir très prochainement avec Mme Petitpas Taylor au sujet du Plan d’action pour les langues officielles.

Dans une déclaration écrite, la ministre dit avoir pris connaissance du rapport, notant les recommandations importantes qui y sont formulées ainsi que les progrès réalisés pour la majorité des initiatives mises de l’avant par notre gouvernement, souligne M. Théberge.

Très prochainement, nous lancerons les consultations pour le prochain plan quinquennal et j’ai bien hâte d’aller à la rencontre des Canadiennes et des Canadiens afin de les entendre sur leur vision pour l’avenir de nos deux langues officielles, écrit-elle.

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