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Québec solidaire veut bonifier la loi contre les évictions visant les aînés

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Devant la multiplication des « rénovictions », les locataires touchés, souvent des personnes âgées, se retrouvent parfois sans recours.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Presse canadienne

Québec solidaire (QS) presse le gouvernement Legault de mieux protéger les locataires aînés contre les évictions et les reprises de logements, qui « se multiplient ».

QS propose de bonifier les conditions prévues actuellement au Code civil, adoptées en 2016 à l'initiative de l'ex-députée Françoise David.

Aujourd'hui, on se rend compte qu'il faut que cette loi-là soit plus accessible, plus ouverte, et elle doit protéger plus d'aînés parce que la crise du logement s'est approfondie, a soutenu le porte-parole du parti, Gabriel Nadeau-Dubois, mercredi en conférence de presse à Montréal.

Un projet de loi présenté la semaine dernière par le député Andrés Fontecilla suggère d'élargir la portée de trois critères qui interdisent la reprise de logements ou l'éviction par des propriétaires.

Il s'agit d'empêcher de mettre à la porte un locataire âgé de plus de 65 ans qui vit dans son logement depuis au moins cinq ans et dont le revenu est inférieur à un certain seuil. Certaines exceptions resteraient tout de même en vigueur.

À l'heure actuelle, la loi prévoit un âge minimal de 70 ans, tandis que le nombre minimal d'années d'occupation du logement est établi à dix ans. Le locataire doit aussi avoir un revenu égal ou inférieur au revenu maximal qui lui permet d'être admissible à un logement à loyer modique.

QS propose de rehausser le revenu maximal de cette dernière condition.

Cette formation politique souhaite que le projet de loi soit adopté avant la fin de l'actuelle session parlementaire, en juin.

Notre projet de loi est une main tendue au gouvernement de la CAQ afin de protéger concrètement les aînés, a fait valoir M. Fontecilla. Il ne reste que quelques semaines à la session parlementaire, assez de temps pour étudier un projet de loi assez court, assez succinct, et pour l'adopter avant l'été.

En accord avec les transformations proposées par son ancien collègue, Mme David a invité François Legault à voter en faveur du projet de loi, tout comme au moment d'adopter ces dispositions en 2016, alors qu'il siégeait dans l'opposition.

Si vous évincez une personne âgée de son logement dans son quartier, vous lui faites perdre probablement tout son réseau social, tous ses amis commerçants, son voisinage qui s'occupait d'elle, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse organisée devant la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel.

Interdire la conversion des RPA

Les quelque 200 occupants de cet établissement du boulevard René-Lévesque Est sont menacés de devoir plier bagage ou bien d'accepter de ne plus vivre en RPA. Le propriétaire souhaite convertir cet immeuble en complexe locatif « régulier » et ainsi retirer d'ici août les services rattachés au statut de résidence pour aînés, notamment une infirmière présente 24 heures sur 24 ainsi que des sonnettes d'urgence.

Constance Vaudrin, locataire à la résidence Mont-Carmel, ne remplit pas une des trois conditions pour éviter une éviction, soit le fait d'habiter son unité depuis au moins dix ans.

Même si les nouvelles dispositions entraient en vigueur, le propriétaire aurait la possibilité de changer la vocation de la RPA, a fait remarquer Mme Vaudrin, qui accompagnait les députés solidaires.

Ce que je souhaite le plus, c'est qu'on interdise le changement de vocation d'une RPA qui est vendue, parce que même si on n'est pas évincé, on n'aura pas les services, les choses nécessaires, ce qui nous rassemble, a-t-elle commenté.

L'hiver dernier, QS avait appelé le gouvernement à légiférer afin que plus aucune RPA ne subisse le sort de la résidence Mont-Carmel.

Des démarches judiciaires sont en cours afin de bloquer le projet du propriétaire. Un comité de résidents a été formé pour sauver cette RPA. Ce comité espère obtenir un sursis de la cour pour maintenir les services pendant la durée des procédures en justice, a expliqué Mme Vaudrin.

Près d'une soixantaine de locataires de cette résidence ont aussi déposé une plainte auprès du Tribunal administratif du logement.

Le Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) accueille positivement la proposition de QS d'élargir la portée des conditions mais juge qu'elle ne va pas assez loin.

Il prône l'interdiction des évictions et un moratoire sur les reprises de logements.

Avec ces modifications législatives, les locataires aîné-e-s risquent de subir de plus en plus de discrimination dans l'accès au logement de la part des propriétaires qui ont le gros bout du bâton avec la pénurie de logements locatifs, a réagi le RCLALQ dans une déclaration écrite.

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