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Un ex-député réclame des excuses de François Legault et une compensation de 1 M$

Il est debout à l'Assemblée nationale.

Claude Surprenant a été député de la circonscription de Groulx de 2014 à 2018.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Claude Surprenant, l’ancien député de Groulx pour la Coalition avenir Québec, part en croisade. Exclu du caucus en 2017 et réprimandé à l’Assemblée nationale pour des fautes alléguées, il espère des excuses publiques du premier ministre.

M. Surprenant et son avocat estiment également qu’il devrait obtenir une compensation financière de près de 1 million de dollars. Je vais aller jusqu’au bout, assure l’ex-élu, devenu entrepreneur au nord de Montréal. Depuis quelques semaines, il multiplie d’ailleurs les démarches pour obtenir l'appui des députés et obtenir réparation.

« L’Assemblée nationale doit dire ouvertement qu’une erreur a été commise, qu’on s'excuse et qu’on la corrige! Il faut que je sois compensé de façon juste! »

— Une citation de  Claude Surprenant, ancien député de la circonscription de Groulx

Les munitions de Claude Surprenant

En février, le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché en sa faveur. Le jugement lui donne raison d’avoir congédié une attachée politique pour des fautes graves, soit celles de s’être approprié des sommes d’argent à même le compte bancaire du bureau de comté, d’avoir géré de façon négligente les ressources financières du bureau, et d’avoir fait des fausses représentations à un fournisseur. Le témoignage de la femme contenait plusieurs contradictions et elle détenait un faux diplôme d'avocate.

Me Pierre Paquin prétend que son client a été trompé par une menteuse compulsive. Claude Surprenant a aussi obtenu gain de cause contre elle devant la Cour du Québec Division des petites créances pour recouvrer les sommes d’argent indues qu’elle s’est attribuées.

Or, cette même attachée politique faisait partie des trois employés ayant témoigné à l’enquête du commissaire à l’éthique et à la déontologie. Le rapport recommandait la réprimande de Claude Surprenant.

Ses reproches au commissaire à l’éthique

Dans son rapport, l’ancien commissaire Jacques St-Laurent a condamné le député pour la gestion financière du bureau de circonscription. Cependant, il a recommandé l’imposition de sanctions pour d’autres raisons : l’utilisation de personnel politique à des fins partisanes alors qu’ils étaient rémunérés par les fonds publics. M. St-Laurent déplore aussi le fait que l’ex-député a confié des contrats de services professionnels à sa conjointe architecte pour l’aménagement de son bureau de circonscription.

La majorité des députés de l’Assemblée nationale ont appuyé la réprimande.

Claude Surprenant et son avocat plaident que le jugement favorable du TAT invalide des pans importants du rapport du commissaire à l’éthique. Selon eux, la décision est en partie basée sur le témoignage de l’attachée politique dont la crédibilité est minée. Le commissaire a cru quelqu’un qui mentait, ajoute-t-il.

Ils demandent à la nouvelle commissaire Ariane Mignolet de réviser la décision de son prédécesseur. Elle ne pourra toutefois pas le faire puisqu’elle ne possède pas de compétence sur une enquête dont le rapport a déjà été remis à l’Assemblée nationale. Sa conseillère aux communications, Anne-Sophie St-Gelais, confirme que le Code ne prévoit aucun mécanisme d’appel ni de mécanisme permettant de rouvrir une enquête ou d’en modifier les conclusions.

Seule l’Assemblée nationale peut donc faire le suivi. C’est pourquoi Claude Surprenant a contacté des députés, notamment pour leur démontrer les limites du code d'éthique auxquelles eux-mêmes s'exposent, advenant une contestation d’un rapport. Il entend aussi rencontrer dans les prochains jours le président du caucus de la CAQ Mario Laframboise, ainsi que le secrétaire général de l’Assemblée nationale Siegfried Peters.

Ses reproches à la CAQ

Quant à son exclusion du parti, on a géré des perceptions. J’essaye de ne pas avoir d’amertume, se désole Claude Surprenant. Son chef, François Legault, l’avait exclu avant que le commissaire à l’éthique ne rende son rapport. M. Legault avait réagi à différents reportages médiatiques au sujet des contrats accordés à la conjointe de son député, mais aussi à des frais d’hébergement et de déplacements qui suscitaient bien des questionnements à l’époque.

Claude Surprenant, qui s'est toujours défendu d'avoir détourné des fonds publics, a terminé son mandat comme député indépendant. En 2018, l’actuel ministre des Finances Eric Girard lui a succédé. Puisque la circonscription de Groulx est demeurée caquiste, il est convaincu qu’il aurait été réélu s’il était resté au parti.

Dans la compensation qu’il exige, il calcule donc quatre années de salaire comme député, ainsi que tous les avantages financiers et sociaux qui les accompagnent. L’Assemblée nationale a payé une bonne partie de mes frais et je les remercie, mais j’ai quand même payé quelques dizaines de milliers de dollars moi-même. En plus des frais supplémentaires d’avocat, il entend aussi réclamer un montant pour la réputation perdue.

Au total, on parle de 1 million et plus, dit-il, en présence de son avocat dont la mise en demeure n’a pas encore été rédigée. Elle pourrait être adressée à la CAQ et à l’Assemblée nationale. On n’exclut personne, dit Me Pierre Paquin.

L'avocat laisse entendre que des excuses du premier ministre pourraient réduire le montant de la réclamation. Il admet cependant qu'il n'a aucun moyen juridique d'exiger ces excuses.

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