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Le Faubourg Mena’Sen a reçu 7 M$ de subventions fédérales au fil des ans, selon la SCHL

Le Faubourg Mena'Sen.

La Cité des retraités de l’Estrie Inc. a reçu environ 7M$ de subventions de la SCHL entre 1980 et 2015, selon un courriel de la Société.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Radio-Canada

La Cité des retraités de l’Estrie Inc., qui gérait le Faubourg Mena’Sen avant sa vente au privé il y a quelques mois, a reçu un total d’environ 7 M$ de subventions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) entre 1980 et 2015, a confirmé la Société mardi soir dans un courriel à Radio-Canada.

La SCHL indique avoir eu des interactions avec le groupe de 1980 à 2015. 

Il n’existe toutefois plus d’accord actif entre l’ancienne administration du Faubourg et la Société fédérale. Dans son courriel, la SCHL mentionne que son approbation est seulement nécessaire lorsqu’un groupe souhaite vendre un bâtiment dont l’accord d’exploitation est toujours actif.

« Notre gouvernement est conscient que les logements communautaires, comme les OBNL d’habitation, font partie des logements les plus abordables au pays et constituent une part essentielle de nos communautés. »

— Une citation de  La SCHL dans un courriel à Radio-Canada

Au Québec, 77 OBNL d’habitation détiennent présentement une entente active avec la SCHL, et près de 400 ont des accords d’exploitation échus, selon la Société. 

Il y a deux semaines, le porte-parole des anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen, l’avocat Serge Dubois, a souligné que la transaction avait été faite dans les règles de l'art et en toute légalité. Lundi, il a également soutenu qu’une mise en demeure intentée contre son groupe était « infondée ».

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada lundi, l’avocat a aussi indiqué que le financement obtenu par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et remboursé sur un terme de 35 ans (capital et intérêts) a permis à l’OBNL d’offrir, de 1980 à 2021, des subventions au logement à un nombre restreint de locataires, soit à une trentaine de locataires en moyenne par année sur 172. [...] Ces subventions ont entièrement servi à payer une partie du coût des loyers des locataires.

Dans une entrevue effectuée le 5 mai, Me Dubois avait d’ailleurs avancé que l’argent de la SCHL constituait un prêt.  On avait un engagement de rembourser la SCHL en 35 ans et ça a été fait. [...] C’est un prêt qui a été remboursé.

Une raison de plus pour réclamer une enquête selon la mairesse de Sherbrooke

La mairesse de Sherbrooke, Évelyne Beaudin, estime que le montant confirmé par la SCHL ne fait que confirmer ce qui était une évidence. C’est juste une confirmation de ce dont on se doutait, a-t-elle déclaré en marge de la séance du conseil municipal de mardi.

Selon Mme Beaudin, le financement du projet par de l’argent public, justifie la demande d’enquête.

« Cela démontre l’importance d’aller au fond de cette histoire et de faire une enquête. »

— Une citation de  Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke.

Elle juge par ailleurs que de nouvelles informations vont continuer à émerger.

Plus ça va avancer, plus je pense que ce à quoi ça ressemblait va se confirmer, a-t-elle conclu.

Dans un courriel à Radio-Canada envoyé mardi soir, l’attaché de presse du premier ministre du Québec François Legault a réitéré l’intention du gouvernement d’enquêter sur cette affaire.

Il faut faire la lumière sur cette transaction. Ce sera fait, soyez-en assurés. Au-delà de ce cas spécifique, nous avons l’intention d’encadrer la vente d’OBNL [organisme à but non lucratif] d’habitation, pour qu’un cas comme celui du Faubourg Mena’Sen ne se reproduise plus jamais au Québec, a-t-il souligné. 

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