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Le réseau de la santé continuera d’offrir des services en anglais, assure Legault

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Le projet de loi 96 du gouvernement de François Legault (photo) devrait être adopté par l'Assemblée nationale d'ici la fin de la session parlementaire, voire aussi tôt que la semaine prochaine.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

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Le projet de loi 96 n'aura pas d'impact sur les services prodigués dans les établissements de santé du Québec, affirme le premier ministre François Legault, qui déplore du même souffle la « désinformation » accompagnant cette réforme de la loi 101.

Anglophones et immigrants pourront être traités dans la langue de leur choix, a-t-il assuré mardi lors d'une mêlée de presse organisée à Laval.

La loi 96 [qui n'a pas encore été adoptée, NDLR] ne change absolument rien sur l'obligation qu'on a comme gouvernement de donner des services en anglais, même aux nouveaux arrivants qui parlent juste anglais, a déclaré le premier ministre. Donc, il n'y a rien de changé de ce côté-là.

M. Legault a déploré la désinformation qui circule au sujet du projet de loi, précisant en anglais que le personnel des établissements de santé ne refusera pas de traiter un patient en anglais si c'est nécessaire, et ce, que leurs parents aient fréquenté une école anglaise ou non.

Appelé à expliquer son refus de participer au débat des chefs en anglais qui devait avoir lieu le 20 septembre – et qui aurait pu permettre d'expliquer aux anglophones les tenants et aboutissants du projet de loi 96 – M. Legault a une fois de plus invoqué des enjeux relatifs aux horaires serrés inhérents aux campagnes électorales.

Mais contrairement à la semaine dernière, il a aussi rappelé que le français était la langue commune du Québec et que les anglophones ne représentaient que 9 % de la population québécoise.

C'est une question de survie, a-t-il répété à plusieurs reprises, mardi, utilisant aussi cette expression pour justifier la volonté de son gouvernement de plafonner l'adhésion des élèves québécois dans les cégeps anglophones à son taux actuel de 17 % et de donner la priorité aux ayants droit.

« Je comprends que ce soit difficile à accepter pour la communauté anglophone, mais c'est une question de survie pour les francophones. »

— Une citation de  François Legault, premier ministre du Québec

Un projet de loi équilibré

Selon le premier ministre, le projet de loi 96 est raisonnable et se trouve en équilibre entre la position du Parti québécois de Paul St-Pierre Plamondon, qu'il accuse de vouloir fermer la moitié des cégeps anglophones, et celle du Parti libéral de Dominique Anglade, qui ne veut pas mettre de limites.

Où devrait-on s'arrêter? Lorsque 25 %, 50 % des élèves fréquenteront les collèges anglophones?, a lancé en anglais M. Legault à l'endroit de la cheffe libérale, qui a participé samedi à un important rassemblement contre la réforme de la langue française devant le Collège Dawson.

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Le premier ministre François Legault était de passage à Laval, mardi matin. Il était pour l'occasion accompagné du seul député caquiste de la région, Christopher Skeete.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Également présent aux côtés du premier ministre mardi, le député caquiste de Sainte-Rose, Christopher Skeete, s'est dit très confortable avec la position de son parti concernant le projet de loi 96. Il considère lui aussi que la pièce législative est une proposition équilibrée et balancée.

Il s'agit juste d'avoir une discussion dans le calme, car il s'agit d'un sujet très émotif, a indiqué le député, qui est également l'adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise.

« Je pense qu'il y a, comme dans tout groupe, des gens qui ont des positions un petit peu plus drastiques que d'autres. On voit la même chose de l'autre côté, il y a des francophones qui pensent que le projet de loi 96 ne va pas assez loin, qu'il pourrait aller beaucoup plus loin. Moi, j'essaie de pas trop me fier sur des extrêmes. »

— Une citation de  Christopher Skeete, député caquiste de Sainte-Rose

On s'attend à ce que le projet de loi 96 soit adopté dès la semaine prochaine.

La future loi limitera l'emploi de l'anglais dans les tribunaux et les services publics, renforcera notamment les pouvoirs de saisie et de perquisition de l'Office de la langue française. Les étudiants des cégeps anglophones devront également suivre un plus grand nombre de cours en français.

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De possibles impacts sur les services

Chercheuse à l'Institut universitaire SHERPA, Janet Cleveland croit néanmoins que les dispositions du projet de loi 96 porteront atteinte à l'accessibilité et à la qualité de services publics essentiels pour un grand nombre de personnes qui ne maîtrisent pas le français, en particulier les personnes réfugiées et immigrantes.

Car la règle générale inscrite dans [la pièce législative] est que les services doivent être donnés exclusivement en français, à moins d'une exception prévue explicitement dans la loi, souligne-t-elle.

En ce qui concerne plus particulièrement les soins de santé, Mme Cleveland convient que les personnes d'expression anglaise, incluant les nouveaux arrivants, pourront continuer de recevoir des services en anglais dans les établissements bilingues reconnus comme le CUSM et l'Hôpital général juif.

Mais elle souligne qu'ailleurs dans le réseau, il sera généralement interdit d'offrir de tels services aux immigrants lorsque ceux-ci auront séjourné plus de six mois en sol québécois.

Il sera permis d'utiliser des langues autres que le français "lorsque la santé, la sécurité publique ou les règles de justice naturelle l'exigent", mais la portée de cette exception n'est pas définie dans le projet de loi, déplore Mme Cleveland.

Avec les informations de La Presse canadienne

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