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Lieutenante-gouverneure unilingue : deux députés font une sortie contre leur gouvernement

Les députés libéraux Serge Cormier et René Arseneault sont en désaccord avec la décision d'Ottawa de porter le jugement en appel.

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Le député d'Acadie-Bathurst est déçu de la position du gouvernement Trudeau dans le dossier de la lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les député fédéraux Serge Cormier et René Arseneault sont en désaccord avec la décision de leur propre gouvernement de porter en appel le jugement d’un tribunal du Nouveau-Brunswick qui a déclaré inconstitutionnel le processus de nomination de la lieutenante-gouverneure Brenda Murphy, car elle ne parle pas assez bien le français.

Le député fédéral d’Acadie-Bathurst Serge Cormier demande au gouvernement Trudeau de procéder à des changements législatifs pour s’assurer que les prochaines personnes à occuper ce poste soient bilingues, plutôt que de seulement s’y engager.

« Je suis extrêmement, extrêmement déçu de la décision de porter cela en appel. »

— Une citation de  Serge Cormier, député fédéral d’Acadie-Bathurst

Une des raisons [de faire appel] c’est au niveau de certaines questions constitutionnelles, mais je pense qu’on aurait pu éviter tout ça si on avait nommé une personne bilingue dans cette position, dit-il.

Retour sur la controverse

Il y a un mois, la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine a tranché : la personne nommée au poste de lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick doit être en mesure de s'acquitter de ses tâches dans les deux langues officielles.

Toutefois, Brenda Murphy, qui occupe actuellement ce poste, ne parle pas assez bien français, selon une poursuite intentée par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick.

Vendredi, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il portait cette décision en appel.

Le bilinguisme d’abord, ensuite le reste

Selon Serge Cormier, le premier critère de nomination d'une lieutenante-gouverneure devrait être son niveau de bilinguisme. Le critère devrait être : est-ce que cette personne est bilingue, et après on pourrait passer à analyser les compétences de cette personne.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral s’est engagé à ce que les prochaines personnes nommées à ce poste soient bilingues. Selon Serge Cormier, il faut aller encore plus loin.

Il faut trouver une manière d’enchâsser ça dans une loi pour que ça n’arrive plus jamais, dit-il.

On se doit de comprendre la Loi sur les langues officielles. Les gens qui font des nominations de ce genre doivent comprendre la portée de la Loi sur les langues officielles, particulièrement au Nouveau-Brunswick, dit-il, en précisant que le projet de loi C-13, sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, pourrait être une façon d’y arriver.

Il faut respecter le critère bilingue. On est quand même en 2022, là.

René Arseneault dans « l'embarras »

Je suis tout à fait d’accord avec la sortie de mon collègue Serge Cormier. On partage exactement les mêmes inquiétudes et le même embarras, a indiqué en après-midi mardi, le député fédéral de Madawaska-Restigouche, René Arseneault.

« Je ne suis pas d’accord avec le fait que notre gouvernement porte l’affaire en appel. »

— Une citation de  René Arseneault, député de Madawaska-Restigouche

Je comprends pourquoi c’est porté en appel, mais je m’y oppose, moi, dans ma façon de voir les choses, a ajouté l’élu acadien et député voisin de Serge Cormier.

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Le député fédéral de Madawaska–Restigouche, René Arseneault, appuie son collègue Serge Cormier.

Photo : Radio-Canada / Zoom/FÉÉCUM

Selon lui, le jugement de la Cour du banc de la Reine, est une excellente décision. Je n’aurais pas porté l’affaire en appel, parce que la juge s’est assurée dans sa décision que cette décision-là ne concerne que le cas du Nouveau-Brunswick.

Bien qu’il soit rare que des élus critiquent publiquement leur propre formation politique, René Arseneault veut relativiser. Ça arrive souvent que des gouvernements prennent des décisions et au sein d’un parti politique on ne pense pas de la même façon.

La SANB et le Bloc saluent

De leur côté, la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, qui a entamé les procédures judiciaires qui ont mené au jugement de la Cour du Banc de la Reine, et le Bloc québécois, qui a condamné l’appel plus tôt cette semaine, saluent la prise de position des deux députés acadiens.

Je suis très content de voir un député libéral sortir un peu des rangs et de la ligne de parti du Parti libéral, à pour sa part indiqué Alexandre Cédric Doucet, qui invite les autres élus acadiens à faire de même.

Mario Beaulieu, député bloquiste de La Pointe-de-l’Île, souligne le courage des deux députés. C’est des gens qui ont des convictions et qui considèrent que c’est allé trop loin.

Avec des informations de Michèle Brideau et d'Alix Villeneuve

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