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Produits laitiers : Washington menace Ottawa de représailles commerciales

Du lait, du beurre, du fromage, de la crème et du yogourt.

Les États-Unis dénoncent la façon dont les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont gérés.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Les mesures annoncées par le Canada concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont insuffisantes, a déploré l'administration américaine, laissant entendre qu'elle pourrait prendre des mesures de représailles.

Les deux pays s'affrontent depuis des mois sur l'octroi des contingents tarifaires, prévus dans le traité de libre-échange ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique), un mécanisme imposant un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu'à une quantité déterminée.

Washington dénonce qu'une majorité des contingents tarifaires soient accordés aux transformateurs canadiens, qui sont plus enclins à importer des quantités commerciales de fromage bon marché.

L'administration Biden avait fait appel au groupe spécial de règlement dans le cadre du nouveau traité de libre-échange, l'ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique) en vigueur depuis le 1er juillet 2020, qui remplace l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994.

Ce groupe avait conclu début janvier que la pratique du Canada consistant à conserver des réserves de contingents tarifaires à l'usage exclusif des transformateurs laitiers était incompatible avec l'ACEUM.

Les nouvelles politiques mettent fin à l'utilisation de réserves de contingents tarifaires propres aux transformateurs, a estimé lundi la ministre canadienne du Commerce international Mary Ng dans un communiqué.

Promesses canadiennes non réalisées

Mais l'administration Biden n'a pas la même lecture de ces nouvelles politiques.

Les États-Unis sont profondément déçus par l'annonce faite aujourd'hui par le Canada concernant ses contingents tarifaires pour les produits laitiers américains, a ainsi réagi Katherine Tai, la représentante américaine au Commerce (USTR) dans un communiqué.

Elle a rappelé que la priorité absolue restait de veiller à ce que les travailleurs, producteurs, agriculteurs et exportateurs américains bénéficient de l'accès au marché qui leur a été promis en vertu de l'ACEUM. Et j'en ai fait part directement au Canada avant qu'il ne publie les avis d'aujourd'hui, a-t-elle a ajouté.

Selon elle, les promesses du Canada faites dans le cadre du traité trilatéral ne sont pas pleinement réalisées.

Nous évaluerons toutes les options, a-t-elle ajouté, précisant que les prochaines étapes à suivre seront élaborées dans les prochains jours.

Les nouvelles politiques du Canada concernant l'allocation et l'administration des contingents tarifaires visant les produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM font suite à des consultations publiques qui se sont déroulées du 2 mars au 19 avril, a précisé de son côté l'administration canadienne.

Nous sommes convaincus que les nouvelles politiques sont entièrement conformes aux conclusions du groupe spécial et à sa reconnaissance du fait que le Canada a tout le pouvoir discrétionnaire d'administrer ses contingents tarifaires dans le cadre de l'ACEUM d'une manière qui appuie le système de gestion de l'offre du Canada pour les produits laitiers, a également commenté Mme Ng.

Les groupes laitiers américains ont, eux, appelé l'administration Biden à riposter avec des tarifs douaniers sur les produits canadiens, affirmant que cela est prévu par l'ACEUM.

Le Canada a clairement choisi de faire un pied de nez au gouvernement des États-Unis et à ses obligations découlant des traités internationaux, a réagi Jim Mulhern, président de la Fédération nationale américaine de producteurs de lait (NMPF).

Selon lui, Ottawa ignore l'accord ACEUM signé il y a quelques années à peine.

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