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Nouveau revers pour les orphelins de Duplessis

Des lits vides et des orphelins assis devant des religieuses.

Des orphelins étaient pris en charge par des congrégations religieuses.

Photo : Radio-Canada

La Cour d’appel du Québec maintient la décision de la Cour supérieure et rejette à son tour la demande de recours collectif déposée par les orphelins de Duplessis en mars 2018.

Plus de 1500 enfants de la Grande Noirceur, qui ont été injustement internés dans des asiles ou qui ont subi des abus physiques et sexuels dans des orphelinats entre 1935 et 1975, souhaitaient intenter une action collective contre le gouvernement du Québec et huit communautés religieuses.

À l'époque où les familles québécoises s'en remettaient à la charité chrétienne, des milliers d'enfants dits illégitimes, abandonnés, orphelins d'un ou de deux parents se sont retrouvés dans des établissements financés par l'État, mais dirigés par des congrégations.

Les victimes réclamaient 875 000 $ chacune pour les sévices infligés soit par les Sœurs de la Providence, les Sœurs de la Miséricorde de Montréal, les Sœurs grises de Montréal, les Petites Franciscaines de Marie, les Sœurs du Bon-Pasteur, les Sœurs de Notre-Dame-Auxiliatrice, les Sœurs de la Charité de Québec ou les Sœurs dominicaines de la Trinité.

En route vers la Cour suprême

Les orphelins de Duplessis veulent maintenant se tourner vers le plus haut tribunal du pays pour obtenir gain de cause.

« C’est triste pour nous tous, mais j’ai espoir qu’en allant à la Cour suprême, on va gagner. Ça nous donne un peu plus de temps. Mais on vieillit, le temps est compté. »

— Une citation de  L'une des deux personnes à l'origine du recours collectif

La dame, dont les initiales sont N. P., garde des séquelles de son passage à l’orphelinat de l’Immaculée-Conception de Chicoutimi en 1964. Je n’ai jamais été indemnisée pour ce que j’ai vécu. J’ai vu une religieuse lancer un bébé sur le mur. J’ai été battue à de multiples reprises. Le manger était terrible. Pendant des mois, je ne suis pas allée à l’école. J’ai été mise dans une chambre à part où j’étais battue par un prêtre ou un vicaire qui travaillait à l’orphelinat. Je suis restée marquée et je travaille encore là-dessus aujourd’hui, raconte-t-elle.

Une vue aérienne de l'orphelinat de l'Immaculée-Conception.

L'orphelinat de l'Immaculée-Conception de Chicoutimi a été construit en forme de croix.

Photo : Archives de l'Université du Québec

L’avocat qui représente les orphelins de Duplessis espère obtenir une contribution financière du fonds d’aide aux actions collectives du Québec afin de payer une partie des honoraires et des dépenses nécessaires pour porter la cause en Cour suprême.

« Il y a beaucoup de jugements où la Cour suprême a renversé la décision de la Cour d’appel. Alors, j’ai confiance qu’on va y arriver. Je veux voir la justice pour tous ces orphelins. »

— Une citation de  Alan Stein, avocat représentant les orphelins de Duplessis

Un recours jugé trop vaste

Le 21 mai 2020, la Cour supérieure du Québec avait conclu que la demande d’action collective visait trop large, puisqu’elle ciblait à la fois les orphelins institutionnalisés faussement étiquetés comme débiles mentaux et les enfants ayant été maltraités ou abusés. Le juge André Prévost affirmait que rien ne permettait de conclure que les congrégations mises en cause avaient des pratiques communes concernant les fautes reprochées.

Des nuages noirs se glissent à l'arrière-plan d'une croix sur le toit d'une église catholique.

Les victimes réclamaient 875 000 $ chacune pour les sévices infligés.

Photo : Reuters / Jason Cohn

De plus, le magistrat rappelait que la majorité des membres de l’action collective avaient signé une quittance qui les empêchait de poursuivre le gouvernement ou des institutions religieuses, puisqu’ils avaient reçu l’aide financière du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis.

Le 9 mai dernier, la Cour d’appel du Québec a conclu que le juge de première instance n’avait pas erré dans sa décision.

Mais l’avocat Alan Stein n’est pas d’accord avec cette lecture et affirme que, dans toutes les institutions visées, il y a des abus physiques, psychologiques et sexuels.

La Cour d’appel a dit que la description du groupe de l’action collective était trop générale. Je l’ai amendée et j’ai dit que j’étais prêt à accepter la description de la Cour d’appel, puisqu’elle a la discrétion de faire ça. L’autorisation pour un recours collectif n’est qu’une question de procédure. Mais elle ne l’a pas fait, souligne-t-il.

Une action ciblée pour l’orphelinat de Chicoutimi?

Dans leur décision, la Cour supérieure et la Cour d’appel ont ouvert la porte à un recours collectif qui pourrait être dirigé uniquement contre les Petites Franciscaines de Marie qui dirigeaient l'orphelinat de Chicoutimi.

Si la tentative d’intenter action contre huit congrégations religieuses échoue en Cour suprême, l’avocat Alan Stein assure qu’il en déposera une pour indemniser les victimes de l’orphelinat de Chicoutimi où N. P. raconte avoir vécu l’enfer.

On veut un règlement raisonnable, conclut-il.

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