•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Cannabis et facultés affaiblies au menu de la Cour suprême à Québec

Affiche de la Cour suprême du Canada, à Ottawa, avec le bâtiment en arrière-plan.

La Cour suprême du Québec siégera à Québec du 12 au 16 septembre. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Cour suprême du Canada a fait connaître mardi les deux causes qu'elle entendra lors de son passage au palais de justice de Québec en septembre prochain.

Les juges du plus haut tribunal au pays vont se pencher sur la cause d'un résident de Québec arrêté pour une conduite avec les facultés affaiblies.

Pascal Breault avait finalement été acquitté puisque les policiers n'avaient pas avec eux un appareil de détection pour obtenir un échantillon d'haleine.

Culture du cannabis à domicile

La Cour entendra également le dossier de Janick Murray-Hall, qui conteste l'interdiction de cultiver du cannabis à la maison au Québec.

La Cour supérieure lui avait donné raison, avant de voir la Cour d'appel renverser cette décision.

Plan rapproché du juge Richard Wagner.

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, et ses collègues siégeront à Québec à la mi-septembre. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

En plus de siéger, les juges de la Cour suprême prendront part à plusieurs événements pour aller à la rencontre de la population afin de mieux faire connaitre son rôle.

Des activités de sensibilisation auront également lieu dans les écoles et auprès de la communauté juridique.

Le passage de la Cour suprême à Québec aura lieu du 12 au 16 septembre. Le plus haut tribunal du pays siégera à l'extérieur d'Ottawa pour la deuxième fois seulement de son histoire.

Procès reporté

Comme les audiences auront lieu dans la plus grande salle du palais de justice, le procès de Michael Chicoine, qui devait débuter à ce moment, est reporté d'une semaine.

L'homme de Wendake accusé d'avoir assassiné ses deux enfants subira son procès à compter du 19 septembre.

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.