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La Cour pénale internationale envoie 42 enquêteurs en Ukraine

Des journalistes se rassemblent autour de deux hommes qui transportent un sac mortuaire.

Des corps sont exhumés et retirés d'un charnier découvert sur le terrain de l'église Saint-André et Pyervozvannoho Toussaint dans la ville ukrainienne de Boutcha, en avril dernier.

Photo : afp via getty images / SERGEI SUPINSKY

Agence France-Presse

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus grande mission jamais envoyée sur le terrain, pour enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.

Je confirme qu'aujourd'hui, mon bureau a envoyé une équipe composée de 42 enquêteurs, experts en criminalistique et autre personnel d'appui en Ukraine, a déclaré dans un communiqué Karim Khan, ajoutant qu'il s'agissait de la plus importante mission en termes d'effectifs jamais déployée sur le terrain en une seule fois.

L'équipe est chargée de faire avancer nos enquêtes sur les crimes relevant de la compétence de la Cour et apporter un soutien aux autorités ukrainiennes, a ajouté M. Khan.

Le procureur de la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, a ouvert le 3 mars une enquête sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Ukraine.

M. Khan s'est notamment rendu dans la banlieue de Kiev, à Boutcha, où au moins 20 corps ont été découverts le 2 avril. L'Ukraine est une scène de crime, avait-il dit.

Kiev a imputé des centaines de meurtres de civils aux forces russes, mais Moscou a nié toute responsabilité dans les morts et a qualifié les événements de Boutcha de faux.

« Grâce au déploiement d'une équipe d'enquêteurs, nous serons mieux à même d'exploiter les pistes et de recueillir les témoignages se rapportant à des attaques militaires. »

— Une citation de  Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale

Le procureur de la CPI a par ailleurs remercié le gouvernement néerlandais pour sa coopération, avec le déploiement d'un nombre important d'experts nationaux en appui à la mission de la CPI, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de montrer que le droit a toute sa place dans les événements qui se déroulent actuellement, a-t-il poursuivi.

Le premier ministre néerlandais Mark Rutte a déclaré qu'il avait discuté de la question mardi avec le ministre ukrainien des Affaires étrangères Dmytro Kuleba, en visite à La Haye.

L'une des façons dont nous montrons notre soutien est via l'équipe d'enquête médico-légale néerlandaise qui se joindra cette semaine à l'enquête sur les crimes de guerre en Ukraine, a tweeté M. Rutte.

M. Kuleba a de son côté déclaré qu'il y avait des signes très positifs qui montrent que les auteurs de crimes peuvent être traduits en justice, en prenant comme exemple le procès en cours aux Pays-Bas pour la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines au-dessus de l'est de l'Ukraine en 2014.

Les coupables seront identifiés et punis, a déclaré M. Kuleba lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue néerlandais Wopke Hoekstra.

L'Ukraine par ailleurs soutient pleinement l'idée de créer un tribunal spécial pour poursuivre le crime d'agression de la Russie, un crime que la CPI n'est pas habilitée à poursuivre, a ajouté M. Kuleba.

Leur mission

  • Les enquêteurs du CPI apporteront leur expertise aux enquêteurs ukrainiens qui travaillent déjà à recueillir des preuves sur le terrain de crimes de guerre et de massacres de civils attribués aux forces russes.
  • Ces renforts de la CPI permettront notamment de recueillir davantage de témoignages, de preuves médicolégales, d’aider à identifier des victimes, à valider et à documenter des récits ou des images de crimes de guerre diffusés sur les réseaux sociaux ou à partir de sources ouvertes numériques.
  • Les experts en criminologie et en science judiciaire du CPI veilleront également à ce que les preuves matérielles recueillies soient documentées et conservées de façon à être recevables devant les tribunaux de la Cour pénale internationale lors d’éventuels procès.
Notre         dossier Guerre en Ukraine

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