Coupes à Manawan : une responsabilité partagée, mais pas de conséquences
Le ministère et la scierie sont tenus pour responsables en grande partie, mais aucune sanction n'est prévue.
Deux Atikamekw montrent une souche de bois coupée sur le territoire.
Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
L’enquête sur des coupes contestées dans une érablière d’une famille atikamekw conclut à une responsabilité partagée entre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et la Scierie St-Michel. Mais aucune pénalité ni compensation ne sont prévues.
L’enquête établit aussi une responsabilité dans une moindre mesure et de manière indirecte
du Centre de ressources territoriales du Conseil des Atikamekw de Manawan. Espaces autochtones a pu se procurer le rapport de l’enquête qui comprend aussi des recommandations.
Déception chez les Atikamekw
Malgré des consultations et cinq rencontres d’harmonisation depuis 2016 pour établir les secteurs de coupes sur le territoire de la famille Dubé, un chemin de 500 mètres de longueur et d’une largeur moyenne d’un peu plus de 20 mètres a été fait fin 2021. C’est donc environ 6 % de la surface de l’érablière qui a été coupé malgré le fait que la famille s’y opposait.
Cet évènement est le résultat involontaire de manquements successifs de la part des intervenants impliqués : le MFFP, la Scierie St-Michel et le CRT
, est-il inscrit dans le document.
La famille d’Henri Dubé est très déçue
des résultats de l’enquête, tout comme le Conseil des Atikamekw de Manawan (CDAM).
Annette Dubé-Vollant est très déçue et dit avoir de la « misère à digérer » les conclusions de l'enquête.
Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
Je suis dégoûtée. Je ne comprends pas comment on en est arrivé là
, a indiqué Annette Dubé, s’exprimant pour sa famille.
Le seul point positif est qu’ils reconnaissent qu’ils ont fait une faute, mais après? Ils s’en lavent les mains. On trouve aberrant qu’ils laissent passer ça
, a-t-elle poursuivi.
On dirait que le ministère et l’industriel ne se parlent pas et qu’ils se protègent. Ils s’en tirent pas mal bien!
La famille Dubé a envoyé une lettre au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, dans laquelle elle dit refuser les conclusions de l’enquête et s’indigne du fait que, même dans le cadre d’une entente officielle, le non-respect de ses droits n’engage aucune imputabilité
.
Pas de pénalité
En février, la famille d’Henri Dubé avait accusé la Scierie St-Michel d’avoir coupé et fait un chemin dans son érablière sans autorisation, ce que démentait la compagnie. Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs avait alors lancé une enquête.
Le rapport d'enquête conclut donc à la responsabilité notamment de la Scierie St-Michel qui a procédé à la coupe, même si ni la famille ni le Centre de ressources territoriales du Conseil des Atikamekw de Manawan (CRT) n’avaient répondu à une version modifiée de la carte de coupes avec les chemins prévus dessus, envoyée par la forestière.
En modifiant la localisation des chemins tout en connaissant la sensibilité et l’importance de la protection de l'érablière pour la famille, la Scierie St-Michel inc. a compromis l’objectif de protection souhaitée par la famille.
Selon le document, la compagnie aurait dû relancer le CRT et s’assurer que tout était accordé. L’absence de retour n’aurait pas dû être interprétée comme une acceptation quant à la construction du chemin.
Le président-directeur de la Scierie St-Michel, Jean-François Champoux, s’est dit content du rapport
.
À chaque étape, j’ai fait ma job. Je n’ai aucune amende, car j’ai respecté mes ententes
, a-t-il précisé.
Jean-François Champoux veut que le gouvernement prenne ses responsabilités et discute avec les Atikamekw.
Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
Mais il tique quand même sur la mention de responsabilité partagée.
Je ne peux pas être responsable du travail du ministère. Si ce n’était pas conforme, il ne fallait pas l’autoriser.
Puis il s’est défendu : On a averti tout le monde deux fois, il aurait fallu avertir encore? À un moment donné, tout le monde a son travail à faire
.
Le rapport mentionne en effet que la scierie a soumis une version modifiée du réseau de chemins et que celui-ci a été autorisé par le MFFP sans validation détaillée, puisqu’il se trouvait à l’intérieur du chantier
.
Selon le rapport, le MFFP aurait dû s’assurer que ce réseau modifié n’allait pas à l’encontre des mesures d’harmonisation convenues pour le chantier, mais il a omis de le faire
.
Résultat : Aucune émission de pénalité ou d’infraction ne peut être envisagée par le MFFP dans ce dossier
.
Le document relève donc une responsabilité partagée principalement par le MFFP et la Scierie, mais ne va pas plus loin. Il mentionne aussi que le CRT aurait dû, de son côté, faire preuve de vigilance lorsqu’il a constaté que la planification des chemins sur la carte transmise par la scierie prévoyait la construction du chemin qui traversait l’érablière
.
Cette action aurait permis d’alerter la famille, faire un retour à la scierie et prévenir le ministère avant que le mal ne soit fait, avance le rapport.
Glenn Dubé, conseiller élu de Manawan, écoute un chef héréditaire wet’suwet'en venu exprimer sa solidarité avec les Atikamekw.
Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
Cet argument ne passe pas chez le conseiller élu de Manawan et responsable du dossier, Glenn Dubé.
Année après année, les compagnies et le ministère reviennent à la charge
, a-t-il lancé, faisant référence à la pression mise sur les chefs de territoire qui refusent des secteurs de coupe, mais qui se retrouvent avec les mêmes demandes les années suivantes.
Les gouvernements ont l’obligation de consulter les communautés autochtones et, s’il y a lieu, de s'adapter à leurs besoins. Quatre rencontres par année sont généralement planifiées pour finaliser un chantier de coupes avec un chef de territoire qui a les droits sur un secteur précis.
Normalement, les conseils de bande – par l'entremise de leur bureau de gestion territoriale – doivent gérer les demandes d'harmonisation, c'est-à-dire les endroits où il est possible de couper et les compensations prévues. Les entreprises ne sont pas censées contacter directement les familles, mais les chefs de territoire témoignent d’une autre réalité.
Dans le cas de l'érablière, la scierie a mis le CRT en copie conforme d’un courriel et a considéré que la famille avait été consultée. Le CRT n’est que l’intermédiaire
, a-t-il poursuivi. Il ne peut être tenu responsable d’une décision gouvernementale mal prise.
Glenn Dubé a alors rappelé que les Atikamekw dénoncent des consultations bâclées
depuis longtemps et, selon lui, l’orientation de ce rapport prouve que leurs droits sont effectivement traités en seconde ligne
.
On dirait que nos droits sont optionnels pour eux. Ils peuvent être bafoués, il n’y a pas de conséquences. Jamais de conséquences pour leurs actions. Cela arrive trop souvent.
Recommandations
Des discussions doivent avoir lieu afin d’évaluer les options pour atténuer les impacts de la construction du chemin. Annette Dubé-Vollant tout comme Glenn Dubé espèrent que le dossier n’est pas clos pour le ministère et attendent une rencontre avec le ministre Dufour.
Quant au MFFP, il entend, dans les meilleurs délais, poser des gestes qui permettront d’éviter qu’une telle situation se reproduise
. Des pistes d’amélioration et des recommandations ont été inscrites dans le rapport d’analyse.
Le MFFP souhaite améliorer les processus et instructions menant à la délivrance d’autorisations. L’objectif est qu’aucune activité de récolte ne soit autorisée sans avoir consulté le CRT et la famille concernée lorsqu’une modification demandée par une entreprise forestière touche une mesure d’harmonisation déjà convenue. L'entreprise devra aussi s’assurer que la modification ne va pas à l’encontre de ce qui a déjà été décidé avec la famille.
Les formulaires d’harmonisation devront être plus clairs et les mesures clairement libellées. Il faudra aussi s’assurer d’une compréhension commune de toutes les parties.
De son côté, le rapport recommande au CRT de mieux préciser l'identité des acteurs concernés, soit les chefs de territoire et les familles, et de valider rapidement les informations reçues d’une forestière, en informer la famille et le ministère au besoin.
Enfin, le MFFP propose de revoir le processus actuel de collaboration avec Manawan pour voir s’il répond toujours aux parties et de le modifier le cas échéant.
Moratoire toujours en cours
Par ailleurs, vendredi dernier, le Conseil des Atikamekw de Manawan a rappelé qu’aucun équipement forestier ni abatteuse n’ont accès au chemin de traverse qui part du kilomètre 60 et qui entre dans le Nitaskinan en direction de La Tuque, un chemin régulièrement emprunté. Aucune exception ne sera faite jusqu’à nouvel ordre.
Depuis trois mois, les Atikamekw de Manawan tiennent ce barrage dans un secteur de leur territoire pour empêcher les activités forestières.
Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin
Depuis quelques mois, un moratoire a été imposé sur les coupes forestières sur le territoire ancestral de Manawan. De plus, un barrage est tenu jour et nuit au kilomètre 60 depuis trois mois. Il a été mis en place la suite des coupes dans l'érablière de la famille Dubé.
Les chefs de territoire de Manawan, dans la perspective du respect de leurs droits et d’une gestion plus responsable des forêts, revendiquent des relations plus équilibrées avec l’industrie forestière et une application réelle et concrète des obligations et des implications relatives aux Premières Nations contenues dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Dans l’attente d’une évolution satisfaisante des discussions avec le gouvernement du Québec, la mobilisation se maintient
, précise le communiqué du conseil.
Ce rappel survient alors que la saison des coupes est sur le point de reprendre et que Québec discute avec Manawan et le conseil de la nation atikamekw dans le cadre d'un comité de travail. Ce dernier a pour but de trouver un terrain d’entente visant à respecter le mode de vie atikamekw, dit nehirowisiw, dans l’aménagement et la gestion territoriale. Il a été mis en place en février et termine bientôt ses travaux.
Jean-François Champoux a indiqué que ses activités forestières allaient débuter le 6 juin, mais qu’il allait tout faire pour ne pas mettre de pression sur le kilomètre 60, où se tient le barrage, et s’assurer que les discussions se poursuivent entre le ministère, le CDAM et le CNA.
