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Mena’Sen : un ancien administrateur juge la mise en demeure infondée

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Le Faubourg Mena'Sen a été vendu à des intérêts privés.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Radio-Canada

L’avocat Serge Dubois, qui a agi dans les médias à titre de porte-parole des anciens administrateurs du Faubourg Mena'Sen, assure avoir répondu formellement à la mise en demeure qui leur a été envoyée la semaine dernière. Selon lui, elle repose sur des propos « infondés ».

Dans un courriel à Radio-Canada, il indique que toutes les démarches relatives à la dissolution de l’organisme sans but lucratif du Faubourg Mena’Sen ont été approuvées par résolution unanime de ses membres et initiées à la suite de la réception de l’avis juridique de Me Paul Martel, expert reconnu en droit des sociétés et des OBNL, avant d’être approuvées par le Registraire des entreprises.

Il avance également que le bien-être des employés et des locataires a été pris en considération lors de la vente.

La vente du Faubourg Mena’Sen a été effectuée à la suite d’un appel d’offres transmis à des propriétaires de parcs immobiliers. Parmi les offres soumises, les administrateurs ont sélectionné la meilleure, précise-t-il. Ce choix a notamment été motivé par une promesse de maintenir en poste tous les employés du complexe et de déployer des actions pour s’assurer de répondre aux préoccupations et interrogations des locataires du Faubourg.

Il indique aussi que bien qu’ils n’aient aucune obligation de le faire, les administrateurs ont convenu qu’un pourcentage du produit net de la vente sera annuellement remis à des organismes dédiés à l’aide au logement pour les plus démunis. Dans son message, Me Dubois ne précise toutefois pas à quel montant s’élèveront ces dons ni le nom des organismes qui pourront en bénéficier.

Rappelons que les anciens administrateurs avaient jusqu'au 17 mai pour répondre à la mise en demeure déposée par l'avocat Louis Fortier, au nom d'un plaignant privé.

Dans un message à Radio-Canada envoyé lundi, le Registraire des entreprises a expliqué dans quelles circonstances un organisme à but non lucratif peut abroger la clause qui prévoit la redistribution de ses fonds à un organisme poursuivant une mission similaire en cas de dissolution.

Rappelons qu’en mars, les anciens dirigeants du Faubourg ont demandé qu’une telle clause soit annulée dans les lettres patentes de l'organisme.

La clause qui prévoit la redistribution des fonds à un organisme poursuivant une mission similaire, qui se retrouve dans les lettres patentes de l’organisation, est exigée par le Registraire seulement lorsque l’organisme recueille des fonds par voie de souscription publique ou de toute autre manière.

En conséquence, à partir du moment où l’organisme à but non lucratif retire la clause qui lui accorde le pouvoir de recueillir des fonds par voie de souscription publique ou de toute autre manière, elle peut retirer la clause qui prévoit la redistribution des fonds à un organisme poursuivant une mission similaire en cas de liquidation, indique une porte-parole du Registraire.

Dans la mesure où l’organisme retire la clause qui lui accorde le pouvoir de recueillir des fonds par voie de souscription publique ou de toute autre manière [et] que la demande respecte les exigences de la loi, le Registraire ne peut refuser d’émettre des lettres patentes supplémentaires, conclut l’organe gouvernemental.

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