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L’ancien DG de Winnipeg dit ne pas avoir à rembourser complètement un pot-de-vin

Une décision de la Cour condamne Phil Sheegl à rembourser 1 M$ à la Ville de Winnipeg.

De gauche à droite : l'ancien maire de Winnipeg, Sam Katz, l'ancien directeur général de la Ville, Phil Sheegl et le propriétaire de Caspian Construction, Armik Babakhanians.

De gauche à droite : l'ancien maire de Winnipeg, Sam Katz, l'ancien directeur général de la Ville, Phil Sheegl, et le propriétaire de Caspian Construction, Armik Babakhanians.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Après avoir été condamné par la Cour du Banc de la Reine à rembourser un pot-de-vin de 327 200 $ à la Ville, l’ancien directeur général de Winnipeg Philg Sheegl soutient qu’il ne devrait pas avoir à remettre la totalité de la somme parce qu’une partie de l’argent aurait été versée à l'ancien maire, Sam Katz.

En mars dernier, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Glenn Joyal, a conclu que M. Sheegl avait accepté, en 2011, un pot-de-vin de l'entrepreneur chargé de construire le nouveau quartier général de la police de Winnipeg, Caspian Construction.

Aucune portion de la somme versée à M. Sheegl ne peut demeurer entre les mains de M. Sheegl, a écrit le juge dans sa décision.

Dans une décision subséquente rendue en avril, Glenn Joyal a dit que ce pot-de-vin devait être considéré comme un dommage résultant d'un abus de confiance et être remis à la Ville.

Le 4 mai, le juge Glenn Joyal a rendu une autre décision ordonnant que Phil Sheegl rembourse 1,1 million de dollars, soit la totalité du pot-de-vin en dommages et intérêts, ainsi que son indemnité de départ et d'autres sommes auxquelles s'ajoutent des frais punitifs.

L’avocat de l’ancien directeur général, Robert Tapper, affirme que son client compte porter la décision en appel. Jusqu'ici, aucune demande d'appel n’a cependant été déposée.

Des documents présentés au tribunal par Phil Sheegl à la fin du mois de mars indiquent que la moitié des 327 000 $ a été versée à quelqu’un d’autre. D’autres documents de la Cour déposés précédemment affirment que l’autre destinataire du pot-de-vin est l’ancien maire, Sam Katz.

M. Katz n’est pas un défendant dans ce procès. Le jugement ne lui demande pas de rembourser la Ville. L'ancien maire de Winnipeg n’a pas répondu à une demande d’entrevue de CBC/Radio-Canada.

Un terrain en Arizona

Phil Sheegl affirme que l’argent qu’il a reçu provenait d’une transaction foncière en Arizona concernant aussi Sam Katz.

M. Sheegl affirme que le propriétaire de Caspian Construction, Armik Babakhanians, aurait acheté des parts d’un terrain qui appartenait, entre autres, à l’ancien directeur général de Winnipeg et à Sam Katz.

L’ancien directeur général affirme que M. Babakhanians possède toujours des intérêts dans la propriété en Arizona et qu'il pourrait devoir rembourser une somme à même des fonds qu'il n'aurait plus, puisqu'il les aurait versés à la Ville.

Phil Sheegl affirme également qu’une partie du montant qu’il a été condamné à rembourser a été payé en dollars américains à une époque où il équivalait presque au dollar canadien. Le calcul de la somme due devrait, selon lui, en tenir compte.

Le juge Glenn Joyal n’est pas du même avis. La Ville de Winnipeg a raison de dire qu’il n’y a aucune raison pour que M. Sheegl reçoive quelque avantage que ce soit du calcul du remboursement dû, notamment la valeur actuelle de la monnaie, écrit-il dans sa décision.

Avec les informations de Caroline Barghout

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