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Cuba adopte un Code pénal plus répressif

Des milliers de personnes manifestent dans une rue.

Avec le nouveau Code pénal, les manifestations seront interdites à Cuba.

Photo : AFP / Yamil Lage

Agence France-Presse

Dix mois après les révoltes inédites de l'été 2021, Cuba vient d’adopter un nouveau Code pénal destiné à « protéger » le système socialiste en interdisant notamment les manifestations.

Approuvé dimanche par le Parlement, ce nouveau code protège les intérêts de l'État et du peuple, a déclaré le président de la Cour suprême, Rubén Remigio Ferro.

Seront punies les violations les plus graves en ce qui a trait à l'exercice abusif des droits constitutionnels, à la participation à des activités subversives ainsi qu'aux agressions commises au moyen des technologies de l'information, a précisé M. Ferro.

Le texte punit notamment les activités politiques sur Internet, les manifestations et le financement étranger de certaines activités.

À peine publié sur le site Web du parquet général, en mars, le projet de loi avait été rejeté par les opposants au gouvernement communiste.

Le nouveau Code pénal est un nouveau tour de vis du régime pour intensifier la répression contre les citoyens, avait déclaré René Gomez Manzano, président de Corriente Agramontista, la plus ancienne organisation d'avocats dissidents cubains.

Ce n'est pas le Code pénal dont Cuba a besoin, a pour sa part dit estimer le juriste Harold Bertot, professeur à l'Université de La Havane. Chronologiquement, sa discussion puis son entrée en vigueur coïncident avec un moment de tensions politiques et sociales à Cuba.

Des policiers lourdement armés devant des manifestants qui tiennent des bâtons.

Des manifestations historiques ont eu lieu à l'été 2021 à Cuba contre le gouvernement du président Miguel Diaz-Canel.

Photo : AFP / YAMIL LAGE

Ce code mise sur une plus grande pénalisation des délits et sur le renforcement des peines, regrette-t-il. Il est conçu pour avoir un grand impact sur l'activisme politique cubain.

Au délit déjà existant de désordre public s'ajoute maintenant celui lié à la tenue de manifestations individuelles ou de groupe. Le nouveau code punit aussi le financement étranger d'activités contre la sécurité de l'État.

Conséquemment, les médias indépendants ou d'opposition, les militants et les groupes dissidents seront considérés comme des mercenaires s'ils reçoivent de l'argent de la part d'agences américaines et d'ONG et risqueront des peines de quatre à dix ans de prison.

Ce texte fait partie d'une série de lois, comme celles de la souveraineté alimentaire, du Code des familles et des données personnelles, destinée à compléter la nouvelle Constitution approuvée en 2019.

Il a été adopté moins d'un an après les manifestations historiques des 11 et 12 juillet 2021, inédites en 60 ans de révolution, qui ont fait un mort et des dizaines de blessés. Plus de 1300 personnes ont été arrêtées, dont beaucoup ont ensuite écopé de lourdes peines allant jusqu'à 30 ans de prison.

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