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Google met en garde contre le projet de loi d’Ottawa sur les médias numériques

Le logo de Google orne l'extérieur des bureaux de cette entreprise américaine à New York.

Le géant du Web estime que ce projet de loi pourrait mener au financement de médias tendancieux.

Photo : Getty Images / Drew Angerer

La Presse canadienne

Google met en garde le gouvernement fédéral canadien : le projet de loi sur les plateformes de communication en ligne pourrait obliger l'entreprise à subventionner des sites de nouvelles tendancieux comme celui de l'agence russe officielle Sputnik.

Toutefois, Médias d'info Canada, l'association qui représente des centaines de titres imprimés et numériques, souligne que le libellé de la loi est précis et exclut spécifiquement les sites qui font la promotion d'une organisation en particulier.

Selon Google, la définition d'une source d'information admissible est si vague qu'une entreprise qui compte au moins deux journalistes pourrait être admissible à obtenir des fonds des géants des télécommunications même si elle est subventionnée par un État étranger.

Combattre la propagation de fausses nouvelles

Ce projet de loi, inspiré d'une mesure législative australienne, vise à appuyer le secteur de l'information au Canada et à combattre la propagation de fausses nouvelles provenant de sources non fiables ou subjectives.

Le projet de loi C-18 obligerait des géants comme Google ou Meta à payer pour utiliser des nouvelles produites par des organisations médiatiques canadiennes. Il leur interdirait aussi d'agir d'une manière qui discrimine injustement l'entreprise ou d'accorder à toute personne physique ou entité – y compris lui-même – une préférence indue ou déraisonnable.

Google prétend que cela pourrait affecter son système de tri des nouvelles dans son moteur de recherche ainsi que sa façon de modérer les contenus.

Google redoute de lourdes amendes

Une porte-parole de Google, Lauren Skelly, dit que l'entreprise pourrait se faire imposer de lourdes amendes pour présenter le contenu le plus utile et le plus fiable au Canada et pour mettre en vigueur "ses" propres politiques.

Mme Skelly dit que les géants des télécommunications appuient le principe du projet de loi mais s'inquiètent des conséquences imprévues de celui-ci, notamment le fait de devoir subventionner des entreprises qui contreviennent aux normes journalistiques.

Il pourrait ainsi s'agir de deux personnes qui établiraient un site de nouvelles à partir de leur sous-sol, d'agences de presse étrangères ayant un bureau au Canada ou de sites extrémistes.

Nous voulons bien croire que ce n'est pas là l'objectif des parlementaires. Nous espérons collaborer avec eux pour calmer ces inquiétudes, dit Mme Skelly.

Le président de Médias d'info Canada, Paul Deegan, estime que le projet de loi a été rédigé avec attention.

« C'est un très bon projet de loi qui exclut spécifiquement des médias d'information qui font la promotion des intérêts d'une organisation au lieu de produire du contenu original d'intérêt général. »

— Une citation de  Paul Deegan, président de Médias d'info Canada

M. Deegan souligne que le projet de loi permettrait à de petits éditeurs de se regrouper et de négocier des ententes de contenu avec les grandes sociétés de télécommunications. Nous exhortons tous les élus de tous les partis à travailler ensemble pour adopter rapidement cette mesure législative avant la pause estivale.

Le ministère du Patrimoine rappelle que ce n'est pas le rôle du gouvernement de décider ce qui est un média d'information.

Il fait valoir que ce projet de loi établit une liste objective de critères, hors du processus politique, pour définir un média, ajoutant qu'une presse libre et indépendante est essentielle en démocratie.

Selon le projet de loi, une entreprise admissible doit être une organisation journalistique canadienne qualifiée au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu ou qui produit du contenu de nouvelles principalement axé sur des questions d'intérêt général et qui emploie de façon régulière au moins deux journalistes au Canada.

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