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Les retards dans les transferts de propriété ralentissent le marché immobilier albertain

Un panneau avec l'inscription à vendre devant une maison.

Les transactions immobilières ont presque doublé en Alberta depuis avril 2021. Le bureau provincial des titres fonciers n'a pas pu suivre la cadence (archives).

Photo : Radio-Canada / Bryan Labby

Radio-Canada

Les délais inhabituellement longs en matière de transfert de propriété d’un vendeur à un acheteur ralentissent la dynamique des transactions immobilières en Alberta.

Le bureau albertain des titres fonciers peine à suivre la cadence des transactions immobilières qui ont presque doublé dans la province depuis 1 an, selon Lindsay Milligan, attachée de presse du ministre de Services Alberta.

Cette situation a eu pour conséquence d’allonger sensiblement les délais de traitement des dossiers.

Selon le site web des titres fonciers du gouvernement provincial, le bureau enregistre actuellement les titres fonciers reçus le 4 février, et les plans et documents d'arpentage reçus le 2 mars.

Lou Pesta est un avocat spécialisé en immobilier qui travaille dans un cabinet connu à Calgary. Il témoigne que le délai d'exécution habituel au cours de ses 40 ans de carrière était généralement de deux à cinq jours et, qu'au cours de périodes très occupées, cela pouvait prendre exceptionnellement jusqu'à deux semaines.

« L'un des avocats [de notre cabinet] a fait quelques recherches en ligne et a découvert que nous prenions beaucoup plus de temps que certains pays du tiers monde en matière de délais d'enregistrement en ce moment. Cela est franchement embarrassant pour une province comme l'Alberta. »

— Une citation de  Lou Pesta

Municipalités, citoyens et entrepreneurs, tous touchés

Selon des intervenants du secteur de l'immobilier, du droit foncier et de l'arpentage, les retards d'enregistrement des titres sont circonscrits pour le moment, ne retardant que certains types de transactions immobilières, mais ils peuvent constituer un problème à court terme. C'est notamment le cas pour les municipalités qui s’apprêtent, ce mois-ci, à envoyer aux propriétaires leurs factures de taxes foncières.

Du fait que les villes ne disposent pas de données sur les changements de propriétés au cours des derniers mois, les factures de taxes foncières peuvent ne pas parvenir aux bonnes personnes.

Les propriétaires doivent retrouver les factures d'impôts pour les payer à temps en juin [...], certains d’entre eux pouvant être pénalisés pour les retards de paiement de l'impôt foncier, relève Lou Pesta.

Outre les municipalités et les particuliers, l’industrie des arpenteurs-géomètres est touchée, et aucune solution satisfaisante n’a été trouvée jusqu’ici, à en croire John Byrne, président de l'Association des arpenteurs-géomètres de l'Alberta.

Des solutions proposées aux propriétaires

Pour éviter que certains de leurs résidents ne se retrouvent dans ces situations fâcheuses, certaines villes, comme Cold Lake et Airdrie, conseillent déjà aux propriétaires de soumettre en ligne les informations sur les nouvelles propriétés.

Dans le même esprit, Anton Szabo, de la direction de l'évaluation et de la fiscalité de la Ville d'Edmonton, indique que la cette dernière cherche à aider les nouveaux propriétaires à connaître les informations sur le solde fiscal et à s'inscrire dans le programme de paiement mensuel.

Il note aussi qu’Edmonton encourage les propriétaires à contacter le 311 lorsqu’ils découvrent qu'il y a un retard de transfert de leur titre de propriété.

Le gouvernement veut abréger les délais

Lindsay Milligan, de Services Alberta, explique que le gouvernement a alloué 9,1 millions de dollars dans le dernier budget dans le but, notamment, de doubler le personnel du bureau des titres fonciers et de remédier ainsi à l’allongement exceptionnel des délais de traitement des dossiers.

« Nous apportons également des modifications aux processus d'examen, examinons des solutions technologiques et continuons à fournir des ressources visant à aider les avocats à se familiariser avec les temps d'attentes pour les inscriptions. »

— Une citation de  Lindsay Milligan, Services Alberta

Elle assure que Services Alberta s'emploie à mettre en œuvre des solutions d'ici l'été et anticipe une réduction du temps de traitement des dossiers.

Pourquoi les titres sont-ils importants?

Un titre foncier est un document qui prouve la propriété d'un terrain.

Sans cela, les parties aux transactions immobilières sont dans l'incertitude pour ce qui a trait à la date de vente et de la prise de possession par l'acheteur, explique Jim McKinnon, associé dans un cabinet à Edmonton. C'est un autre obstacle ou une autre chose dans la voie d'un accord, ajoute-t-il.

En raison des retards, il recommande entre autres aux acheteurs d'avoir une assurance titres. Ce type de police peut protéger les propriétaires contre les problèmes liés aux titres dont les privilèges sur une propriété, la fraude sur les titres et les erreurs d'arpentage.

Avec les informations de Madeleine Cummings

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