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Intoxication extrême : la Cour suprême rétablit l’acquittement d’un Calgarien

Matthew Brown (à gauche) et Janet Hamnett (à droite).

Matthew Brown (à gauche) était nu et sous l'effet des champignons magiques lorsqu'il s'est introduit dans la maison de Janet Hamnett (à droite) à Calgary, et l'a violemment battue avec un manche à balai.

Photo : Megan Grant/CBC / Université Mount Royal

Radio-Canada

Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a rétabli l’acquittement d’un homme de Calgary qui, drogué aux champignons magiques, a attaqué et violemment battu une femme.

L’ancien étudiant de l’Université Mount Royal Matthew Brown a été accusé d’introduction par effraction et de voies de fait graves après un incident survenu en 2018 durant lequel il a attaqué Janet Hamnett avec un manche à balai. La victime a eu des os brisés dans les mains.

Cette affaire est l’une des trois sur lesquelles la Cour suprême du Canada a statué vendredi. Les trois traitaient de la question de savoir si la défense d’intoxication extrême au point d’automatisme est possible pour ceux qui ont choisi de consommer de la drogue et qui commettent des actes violents.

Qu'est-ce que l'automatisme?

Le droit criminel canadien décrit l'automatisme comme un état d'esprit dans lequel se trouve une personne et qui l'empêche de discerner le bien du mal, que ce soit en raison d'une maladie mentale, de somnambulisme ou de l'intoxication involontaire par la drogue ou l'alcool. Ces actes sont alors décrits comme automatiques, car ils sont animés par une autre force que la conscience rationnelle.

Les deux autres affaires concernent deux hommes de l'Ontario qui, après avoir consommé de la drogue, ont poignardé des membres de leur famille respective alors qu'ils étaient dans un état de psychose.

Il y a 28 ans, le Parlement canadien a apporté des modifications au Code criminel, interdisant l’utilisation de cette défense en cas d'intoxication volontaire. Cela a abouti à un article pas très bien rédigé, ce qui a amené les juges à en donner des interprétations différentes, a écrit la professeure de droit à l’Université de Calgary Lisa Silver dans un article concernant les trois affaires.

Le tribunal a jugé que l’article du Code criminel interdisant le recours à cette défense était inconstitutionnel.

Bien que je sois très déçue de cette décision, il ne s’agit pas de moi en ce moment. Ce qui est plus important, c'est de considérer les effets négatifs sur les victimes [en général], a affirmé, par courriel, Janet Hamnett.

Dans sa décision, la Cour suprême indique que l’article du Code criminel empêchant la défense d’automatisme viole la Charte de deux manières.

Premièrement, l’intention de s’intoxiquer n’est pas une intention de commettre une infraction avec violence et, deuxièmement, un accusé peut être déclaré coupable sans que la Couronne n'ait à prouver que l’acte était volontaire.

Dans sa décision de 104 pages, la Cour demande au Parlement canadien d’adopter une loi pour protéger les victimes de crimes violents commis au cours d’une intoxication extrême en soulignant que cela est un objectif social urgent et réel.

L’affaire Brown

Le soir du 13 janvier 2018, Matthew Brown, alors étudiant, a retrouvé des amis dans la communauté de Springbank Hill, à Calgary. Ils ont bu de l’alcool et consommé des champignons magiques.

Vers 4 h, ses amis ont remarqué qu’il se tenait nu devant la porte de la maison. Il est ensuite sorti en courant et a disparu dans la nuit.

La victime habitait seule dans une résidence à proximité de là. Alors qu’elle sortait du lit après avoir été réveillée par du bruit, elle s’est retrouvée face à face avec Matthew Brown, qui l’a alors attaquée avec un manche à balai.

Tout à coup, il s’est arrêté et a quitté la maison. Matthew Brown a été retrouvé par la police à l’intérieur de la maison d’un autre résident du quartier.

Avant le procès de Matthew Brown, en 2019, un juge de Calgary a invalidé la loi qui empêche l’utilisation de la défense d’intoxication extrême au point d’automatisme, ouvrant la voie à l’avocat de l’accusé de faire valoir que son client était incapable de former l’intention requise pour commettre les crimes.

En mai 2020, Matthew Brown a été acquitté par un juge de la Cour supérieure. À l’époque, il était supposé que l’affaire était la seule au Canada s'appuyant sur une défense réussie d’intoxication extrême sous l’effet de champignons magiques.

Quatorze mois plus tard, la Cour d’appel de l’Alberta a annulé l’acquittement après avoir jugé que l’accusé devait assumer les conséquences de sa consommation de drogues illégales.

L’affaire a ensuite été portée devant la Cour suprême du Canada, qui a choisi de rétablir l'acquittement de Matthew Brown.

Avec les informations de Meghan Grant

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