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Une nouvelle loi proposée pour la protection des enfants au N.-B.

Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock.

Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, Kelly Lamrock (archives)

Photo : Radio-Canada

Pour les enfants qui souffrent de négligence ou de maltraitance, mais aussi d'un handicap, de pauvreté ou de discrimination, la coordination des services entre les différents ministères semble désormais s'imposer au Nouveau-Brunswick. Un système en vase clos ne fonctionne pas pour la protection des jeunes à risque, martèle le défenseur des jeunes, Kelly Lamrock.

« S’il y a un message clé ici, c’est qu’on doit avoir un sentiment d’urgence pour nos enfants à risque au Nouveau-Brunswick. »

— Une citation de  Kelly Lamrock, défenseur des jeunes du Nouveau-Brunswick, en conférence de presse

À partir de ce constat, le Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés pense qu’il est temps que le Nouveau-Brunswick mène une réforme fondamentale de sa Loi sur les services à la famille.

Dans son rapport Investir dans l’enfance – le premier de deux volets –, le bureau propose d’adopter une nouvelle loi fondée sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies, que le Canada a signée il y a 30 ans.

La loi actuelle prend déjà en compte certaines normes formulées dans cette convention, mais le Bureau du défenseur croit que la nouvelle loi sur l’enfance affirmerait un engagement à l’égard de ces droits, ce qui éviterait des déchirements juridiques pour le gouvernement.

Une approche intégrée

Une photo de la première page du rapport.

Il s'agit du premier de deux rapports pour améliorer la coordination des services de protection de l'enfance dans la province.

Photo : Radio-Canada / Maya Chebl

Les observations et les analyses du Bureau du défenseur concluent que la planification commune de prestation de services intégrés ne se fait pas systématiquement par les travailleurs sociaux de la protection de l’enfance.

Il y a eu un bon élan en ce sens, mais dernièrement, on voit qu’il y a eu perte de cet élan, explique Kelly Lamrock.

C’est pourquoi le Bureau du défenseur recommande qu'on nomme une personne au cabinet chargée de coordonner les services offerts par les différents ministères. Le défenseur des jeunes pense qu'avec de la volonté, cette recommandation pourrait rapidement être satisfaite.

La représentation des enfants devant les tribunaux

Il existe en Colombie-Britannique des moyens offerts aux enfants pour les aider à s’exprimer et à se faire entendre dans le cadre de procédures judiciaires.

La façade de l'édifice du palais de justice de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Le palais de justice de Moncton, au Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada / Guy R. Leblanc

Le Bureau du défenseur recommande au ministère du Développement social et au Bureau du procureur général de s’en inspirer pour parfaire la représentation juridique des personnes mineures dans la province.

On donne le droit de pleine participation aux enfants dans des décisions qui les concernent, déclare Kelly Lamrock.

Le Bureau du défenseur dit voir de nombreux cas où des enfants se trouvent dans des situations de violence et où il n'est pas possible de convaincre le ministère d'en faire davantage pour leur sécurité.

Il demande que les juges de la province aient un pouvoir discrétionnaire élargi qui leur permettrait d’évaluer toutes les options disponibles pour le placement d’un enfant à risque. Les juges pourraient proposer que l'enfant soit pris en charge par des membres de la famille ou des amis.

Un deuxième rapport devrait voir le jour d’ici deux ou trois semaines, selon le défenseur des jeunes. Ce volet présentera les témoignages de 200 enfants et jeunes qui ont vécu des situations difficiles. Grâce à leurs expériences, le rapport pourra présenter les stratégies pratiques qui accompagneront les changements proposés à la loi.

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