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La Cour d’appel du N.-B. maintient l’interdiction sur les produits de vapotage aromatisés

Une personne vapote.

Le vapotage peut augmenter le risque d'exposition à certaines substances chimiques nocives pouvant nuire à la santé (p. ex., causer des dommages aux poumons) et peut entraîner une exposition à la nicotine, une substance qui crée une dépendance. (Santé Canada)

Photo : Associated Press / Tony Dejak

La Presse canadienne

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick maintient la décision d'un tribunal qui avait refusé de suspendre l'interdiction de vendre des produits de vapotage aromatisés.

Depuis le 1er septembre 2021, la province n'autorise plus la vente de produits de vapotage aromatisés autres que les produits aromatisés au tabac.

Un commerce et cinq individus souhaitaient que l'interdiction soit levée en attendant une décision sur la contestation judiciaire de la mesure.

Ils arguaient que les commerces de vapotage souffraient financièrement de cette interdiction. Selon eux, sans la possibilité de fumer des produits aromatisés, les consommateurs retourneront à leur habitude de fumer du tabac, ce qui pourrait poser une plus grande menace à leur santé.

Dans sa décision en mars, la Cour du Banc de la Reine avait rappelé que l'objectif du gouvernement était de protéger la santé de la population, particulièrement celle des jeunes.

Dans son jugement d'une ligne, le juge Brad Green de la Cour d'appel a tout simplement écrit que la requête d'en appeler de la décision avait été rejetée.

Aucune date n'est encore prévue pour la contestation constitutionnelle de l'interdiction.

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