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Graphic Packaging : Saguenay accumule les jugements pour forcer Bayshore à payer

La barrière en gros plan

La barrière installée à l'entrée de l'ancienne usine de Graphic Packaging

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Sept ans après la fermeture de la cartonnerie de Graphic Packaging à Jonquière, Saguenay a encore de la difficulté à se faire payer les taxes municipales reliées à cette propriété.

Un récent jugement de la Cour municipale de Saguenay a encore une fois condamné le propriétaire des lieux, le groupe Bayshore, à verser un montant supplémentaire, portant le total du montant impayé à 3,4 M$.

Par contre l'ancien exploitant du site, Graphic Packaging, a terminé le nettoyage du site.

Depuis la fermeture de l'usine en 2015, le terrain est passé aux mains du groupe Bayshore, mais les factures de taxes municipales se sont accumulées. En mars, un jugement de la Cour municipale condamnait à nouveau la compagnie Bayshore à payer 106 000 $.

Pour augmenter ses chances d'obtenir les sommes impayées, Saguenay a obtenu un jugement du tribunal pour que sa créance soit garantie plus longtemps que ce que prévoit la loi.

La Ville a pris des jugements de la Cour municipale qui sont en fait des équivalents des hypothèques légales dans le but de sécuriser les créances pour les 10 prochaines années, a expliqué Dominic Arseneau, porte-parole de Saguenay.

Pour sa part, la mairesse de Saguenay, Julie Dufour, n'a pas voulu commenter cette situation, mais son personnel politique précise que pour l'instant la Ville n'a pas l'intention d'aller plus loin dans ses démarches pour recouvrer les sommes impayées.

Une municipalité a aussi le pouvoir de saisir une propriété dont les taxes n'ont pas été payées, mais un autre obstacle de taille se dresse dans ce dossier. Alors que le terrain où était située l'usine peut être vendu, la créance de taxes impayées suivra pour le prochain propriétaire.

C'est une particularité de la fiscalité municipale, qui est vraie à Saguenay, mais qui est vraie dans n'importe quelle municipalité au Québec. Ce n'est pas du tout propre à chez nous, c'est comme ça que la loi fonctionne. Puisqu'il y a une créance sécurisée contre cet immeuble-là, un éventuel acquéreur qui voudrait l'acheter achèterait ladite créance en même temps. C'est un peu malheureux, a-t-il ajouté.

Il n'a pas été possible de connaître l'avancée des démarches entourant la vente du terrain auprès de Promotion Saguenay et de la Ville. Il n'a pas été possible non plus de parler à un représentant du groupe Bayshore.

Quant à la décontamination du site, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques précise que l'enlèvement des sols contaminés a été complété en septembre dernier.

D’après un reportage de Louis Martineau

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