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Un futur droit de préemption applaudi par les élus de l’Est-du-Québec

Pancarte d'immeuble à vendre.

Le Parti québécois a déposé un projet de loi qui permettrait aux municipalités d'exercer un droit de préemption en cas de vente d'immeubles ou de terrains afin d'atténuer les effets de la crise du logement (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Alors que Montréal est actuellement la seule à le détenir, toutes les municipalités et villes québécoises pourraient sous peu bénéficier du droit de préemption. Cette nouvelle réjouit les élus de l’Est-du-Québec, qui perçoivent ce pouvoir comme un outil concret pour lutter contre l’actuelle pénurie de logements.

Le droit de préemption permet à une administration municipale d’acquérir en priorité une propriété privée. Ce pouvoir était revendiqué par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que par de nombreuses villes et municipalités.

François Legault s'exprime sur scène derrière un lutrin.

François Legault lors de la cérémonie d’ouverture officielle des Assises 2022 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

Le premier ministre François Legault a annoncé son intention d’élargir ce droit d’ici la fin de la présente législature. Il a fait cette annonce lors d’une allocution prononcée dans le cadre des Assises de l'UMQ, jeudi matin.

Le mécanisme du droit de préemption peut être utilisé à différents égards, dans l’intérêt du bien public. Ça peut être pour créer des parcs, pour créer un aréna, illustre Daniel Côté, président de l'UMQ et maire de Gaspé. On va mieux contrôler, aussi, ce qui se passe dans nos centres-ville, ajoute-t-il.

Daniel Côté s'exprime sur la scène derrière un lutrin.

Le président de l'UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté, lors de la cérémonie d’ouverture officielle des Assises 2022 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

Le maire de Rimouski souligne que le prix courant s’appliquera. Au bout du compte, le citoyen, la citoyenne, n’y perd pas au change, assure Guy Caron.

Il rappelle que cette pratique est courante en Europe et qu’elle donne plusieurs avantages aux administrations municipales, notamment plus de contrôle sur l’aménagement du territoire et plus de contrôle sur l’aménagement d’un quartier, d’un district.

Pour résorber la crise du logement

Si le droit de préemption leur est bel et bien accordé, les municipalités pourront avoir le premier droit de regard sur des terrains ou des bâtiments qu’ils pourront, par exemple, vendre à des promoteurs immobiliers ou céder à un office municipal d’habitation.

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny, souligne qu’il s’agit d’une excellente nouvelle. Pour lui, les municipalités pourront s'attaquer à la pénurie de logements. Plusieurs projets mis sur pause pourront, selon lui, aller de l’avant.

Le maire de Baie-Comeau parle devant plusieurs micro de journalistes.

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny, est l'un des nombreux élus de l'Est-du-Québec à prendre part aux Assises de l'Union des Municipalités du Québec (archives).

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

L’élu indique en effet que des promoteurs ou des propriétaires de terrains à Baie-Comeau conservent actuellement leurs actifs pour des raisons spéculatives, c’est-à-dire pour les revendre dans plusieurs années à plus haut prix.

Ça, c’est dévastateur pour la revitalisation d’un territoire parce qu’on a une espèce d’éléphant blanc dans le secteur [qui] nous empêche de faire du développement, notamment dans le logement, fait valoir le maire Montigny.

Mathieu Lapointe est à la table des discussions lors des assises.

Mathieu Lapointe a été élu président du Caucus des municipalités de centralité de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) mercredi.

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

Le maire de Carleton-sur-Mer, Mathieu Lapointe, croit aussi que l’annonce est très prometteuse pour les administrations municipales, et, ultimement, pour leurs citoyens.

« Ce qu’on va pouvoir faire concrètement, c’est cibler des terrains où l’on voudrait développer du logement. Éventuellement, lorsque le terrain est mis en vente, la Municipalité a un droit de premier regard pour pouvoir l’acquérir. »

— Une citation de  Mathieu Lapointe, maire de Carleton-sur-Mer

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, reconnaît que certains territoires sont plus concernés que d’autres par l'annonce. Par contre, c’est un message, c’est un signe d’autonomie municipale, ce qui est très important, lance-t-elle.

Un projet de loi sur la table

C'est la députée de Gaspé et porte-parole du Parti québécois en matière d’habitation, Méganne Perry Mélançon, qui a déposé jeudi matin, un projet de loi qui accorderait aux villes et municipalités le droit de préemption. Sa formation politique planchait sur ce projet depuis plusieurs mois.

L’élue mentionne dans un communiqué que la balle est désormais dans le camp du gouvernement Legault.

Méganne Perry Mélançon.

Méganne Perry Mélançon, porte-parole du Parti québécois en matière d'habitation (archives).

Photo : Radio-Canada

« Il nous reste trois semaines, mais nous sommes visiblement d’accord. J’invite le gouvernement à appeler notre projet de loi à l’étude rapidement. »

— Une citation de  Méganne Perry Mélançon, députée de Gaspé et porte-parole du Parti québécois en matière d’habitation

L’élue gaspésienne spécifie que le projet de loi 994 ne contient que huit articles et invite Québec à procéder rapidement.

Une promesse relative à l’expropriation

Dans un éventuel deuxième mandat, le premier ministre François Legault s’est aussi engagé, jeudi matin, à faciliter le processus d'expropriation entrepris par les municipalités. Cette promesse a également été bien accueillie par les élus.

Selon Daniel Côté, le Québec accuse quelques décennies de retard comparativement au reste du Canada.

Guy Caron était présent à l'hôtel de ville de Rimouski lundi après-midi.

Le maire de Rimouski, Guy Caron (archives).

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

À son avis, une modernisation de la loi serait la bienvenue, notamment pour faciliter la vie des administrations municipales et réduire les coûts qu’elles doivent débourser. Le maire de Rimouski opine dans le même sens.

« Ce n’est pas qu’on aime exproprier des gens, mais des fois, c’est nécessaire de le faire. »

— Une citation de  Guy Caron, maire de Rimouski

Présentement, la loi rend [le processus] trop dispendieux. […] C’est bien au-delà du marché. Les villes sont découragées d’aller vers des projets qui pourraient requérir de l’expropriation en raison des coûts exorbitants que ça peut demander, précise Guy Caron.

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