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Alertes à la naissance : dépôt d’une demande de recours collectif contre l’Ontario

Les bureaux de la Société d'aide à l'enfance de Toronto.

Toutes les sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario sont visées par ce recours collectif proposé.

Photo : Radio-Canada / Lisa-Marie Fleurent

Radio-Canada

Deux Ontariennes ont déposé une demande de recours collectif de 50 millions de dollars contre le gouvernement provincial et les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de la province au nom des personnes qui ont été visées par des alertes à la naissance ainsi que de leur famille.

Les deux plaignantes qui portent la demande sont Katherine Gandy, de Toronto, et Emily Walker, de Chatham.

Elles sont représentées par le cabinet d’avocat Waddell Phillips.

Une demande de recours collectif a également été déposée au Manitoba plus tôt cette année par une femme autochtone à qui la police et des travailleurs sociaux ont retiré le nouveau-né en 2019.

Dans un courriel, une porte-parole du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires a indiqué qu'elle ne pouvait pas commenter une affaire qui se trouve ou pourrait se trouver devant les tribunaux.

Elle a rappelé que cette pratique a cessé en 2020 en Ontario, à la suite d’une directive ministérielle.

Il a toutefois été signalé dernièrement que cette pratique se poursuivrait dans certaines régions de la province, notamment à Thunder Bay, selon un chef autochtone.

Qu’est-ce que le système des alertes à la naissance?

Ce système permettait aux travailleurs sociaux ou aux infirmières de lancer une alerte contre une femme enceinte s'ils avaient des doutes sur la sécurité et le bien-être de l'enfant à naître.

Bien souvent, les services sociaux saisissent alors l’enfant dès sa naissance pour le placer sous la protection de la province.

Ce système a été critiqué à de nombreuses reprises, notamment par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi que par la Commission de vérité et réconciliation.

La demande de recours collectif affirme que les SAE ont outrepassé leur mandat de protection de l'enfance en émettant des alertes à la naissance contre des personnes enceintes, peut-on lire dans le communiqué du cabinet Waddell Phillips.

Selon le cabinet d’avocats, les alertes à la naissance ont été motivées par des hypothèses discriminatoires.

Il rappelle que le directeur général de l’Association des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario a déjà déclaré : Nous savons que dans la plupart des cas, les alertes à la naissance causent des dommages.

Il est aussi allégué dans le recours proposé que le gouvernement a fait preuve de négligence en ne mettant pas fin à l'utilisation des alertes de naissance pendant des décennies, ce qui a causé un préjudice considérable aux familles ontariennes.

Les personnes qui ont fait l’objet d’une alerte à la naissance peuvent contacter le cabinet d’avocats pour se joindre à la demande de recours collectif.

Des expériences traumatisantes

Katherine Gandy, une femme autochtone, a été visée par une alerte à la naissance en 2016, après la naissance de son troisième enfant.

Ces deux premiers enfants lui ont été retirés, en raison de son jeune âge et de son passé en tant que victime de violence conjugale.

Mme Gandy a réussi à empêcher le retrait de son troisième enfant, malgré l'énorme traumatisme qu'elle a subi, notamment le caractère colonial, raciste et illégal de l'alerte de naissance, peut-on lire dans le document présenté à la cour.

« Katherine a subi une violation flagrante de sa dignité du fait qu'elle a fait l'objet d'une alerte à la naissance. Sa grossesse et la naissance de son troisième enfant ont été entachées de peur et de traumatismes. »

— Une citation de  Extrait de la demande de recours collectif

Pour sa part, Emily Walker a été l’objet de deux alertes de ce genre, en 2019 et 2020.

En 2018, elle avait porté plainte à la police pour voie de fait, parce qu’elle aurait été agressée par son partenaire alors qu’elle était enceinte.

Elle a été contactée par la Société d'aide à l’enfance de Chatham, qui a ouvert une enquête, affirmant que son enfant à naître pourrait avoir besoin de protection.

Même si l’enquête n’a pas démontré qu’Emily Walker n’était pas en mesure de prendre soin de son enfant, la SAE de Chatham a publié une alerte à la naissance en spéculant qu’elle pourrait se réconcilier avec son abuseur.

Vue extérieure d'un bâtiment. Des voitures sont stationnées devant.

Emily Walker a appris l’existence de l’alerte lorsqu'elle a donné naissance à son premier enfant, en janvier 2019, à l'Hôpital de Chatham-Kent. Il s’est produit la même chose avec son deuxième enfant.

Photo : CBC/Stacey Janzer

Ses enfants lui ont été retirés en raison de la présence du père.

Elle peut seulement les voir sous la supervision d’un représentant des SAE et souffre de dépression, notamment parce que la pandémie a limité le nombre de visites possibles.

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