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Le psychiatre Pierre Mailloux échoue une nouvelle fois devant la Cour suprême

Extrait de la demande à la Cour supérieure où on peut lire que le Dr Pierre Mailloux est demandeur et le Collège des médecins est défendeur.

Le psychiatre Pierre Mailloux souhaitait poursuivre le Collège des médecins. (Archives)

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Le psychiatre Pierre Mailloux a encore une fois échoué dans sa tentative de mener sa cause devant la Cour suprême.

Le plus haut tribunal a en effet refusé, jeudi, d'entendre l'appel d'une décision de la Cour supérieure, qui avait rejeté une poursuite d'un peu plus de 10 millions $ que le psychiatre voulait intenter contre le Collège des médecins, décision ensuite confirmée par la Cour d'appel.

Le doc Mailloux, personnalité médiatique controversée, cherchait à obtenir réparation pour l'acharnement dont il disait être victime de la part de son ordre professionnel en lien avec des plaintes disciplinaires portant sur des questions déontologiques.

En février 2021, le juge Robert Dufresne, de la Cour supérieure, avait donné raison au Collège des médecins, qui lui demandait de rejeter la poursuite. Le juge Dufresne estimait que l'action du psychiatre présentait un caractère abusif.

Le Dr Pierre Mailloux.

Le Dr Pierre Mailloux (archives)

Photo : Radio-Canada

Le magistrat avait aussi déterminé que la poursuite ne présentait aucune chance de succès vu l'immunité dont bénéficie le syndic du Collège et l'absence d'allégations de mauvaise foi.

De plus, il avait fait valoir que l'affaire avait dépassé les délais de prescription et que le docteur Mailloux n'avait pas établi que les délais avaient été causés par une impossibilité d'agir.

Un deuxième refus

En mai 2021, la Cour d'appel avait refusé d'entendre la cause et rejeté la requête pour permission d'appeler. Le banc de trois juges avait conclu que le juge Dufresne n'avait commis aucune erreur de droit et aucune erreur dans l'appréciation des faits.

Il s'agit de la deuxième fois que le plus haut tribunal refuse d'entendre le psychiatre. En novembre 2017, la Cour suprême avait aussi maintenu par un refus similaire une décision de la Cour d'appel, qui avait elle-même entériné une décision du Tribunal des professions qui, lui aussi, avait avalisé à quelques nuances près une décision du conseil de discipline du Collège des médecins.

En d'autres termes, le psychiatre avait échoué à quatre reprises à faire renverser sa radiation liée à une série d'infractions disciplinaires, dont certaines concernaient ses propos controversés visant les Noirs à l'émission Tout le monde en parle, en 2005.

Il avait également été condamné à verser une amende de 20 000 $.

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