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Un juge reproche à Winnipeg de ne pas avoir justifié un refus d’accès à l’information

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Steven Fletcher croit que sa victoire en cour aura des échos en dehors du Manitoba, en établissant un précédent pour l’accès à l’information.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un juge de la Cour du Banc de la Reine, au Manitoba, a réprimandé la Ville de Winnipeg pour avoir refusé une demande d’accès à l’information sans avoir fourni d'explication suffisante pour justifier sa décision. Steven Fletcher, ancien politicien municipal qui a également été député sur les scènes provinciale et fédérale, était à l’origine de cette demande.

M. Fletcher tentait d'obtenir des documents en lien avec l'offre d’achat de l’ancien Aréna Vimy, faite par la Fondation Bruce Oake en 2019. Le jugement de la Cour lui accorde l’accès à ces documents.

« C’est une victoire significative pour le Manitoba et pour l’accès à l’information partout au Canada. »

— Une citation de  Steven Fletcher, ancien élu aux niveaux municipal, provincial et fédéral

La réponse par défaut devrait être de rendre l’information publique et de refuser seulement à cause de circonstances exceptionnelles, estime l’ancien député.

La Fondation Bruce Oake avait acheté le terrain dans une transaction avec la Société d'habitation et de rénovation du Manitoba, un organisme provincial, pour en faire un centre de désintoxication.

Steven Fletcher s’opposait à ce projet.

L'ancien politicien a soumis sans succès une demande d’accès à l’information pour consulter l’offre d’achat. La Société d'habitation et de rénovation du Manitoba a affirmé que l’information pourrait nuire à la sécurité financière de la Ville de Winnipeg.

Steven Fletcher s’est plaint à l’ombudsman provincial, qui ne lui a pas donné raison, puis a porté l’affaire devant le tribunal.

Dans sa décision, le juge explique que la Ville a répondu à la demande d'accès en copiant simplement un paragraphe de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le paragraphe en question stipule que les institutions publiques peuvent refuser de rendre de l’information publique si celle-ci représente un risque financier ou économique.

Le juge Chris Martin estime que la Ville n'a pas fourni d'argumentaire clair et de justifications précises. Il n’y avait aucun contexte permettant de comprendre le risque financier invoqué.

La décision d’accorder ou non l’accès à une information doit se baser sur le fait que de rendre l’information publique est la règle et non l’exception, affirme le juge.

Winnipeg est d’un autre avis

Notre processus décisionnel concernant les demandes d’accès à l’information ne changera pas après cette décision de la cour, affirme la directrice des communications de la Ville de Winnipeg, Felicia Wiltshire, dans une déclaration écrite.

La Ville présume toujours que l’information demandée sera rendue publique, à moins qu’une exception à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ne s’applique, ajoute-t-elle.

Steven Fletcher interprète cette déclaration comme une manière pour la Ville d’éviter de devoir rendre des comptes.

Il est grand temps que les institutions publiques et gouvernementales suivent la loi qu’elles imposent, mais qu’elles ne respectent pas elles-mêmes, affirme M. Fletcher.

Le maire Brian Bowman, qui s’était engagé à améliorer la transparence de la Ville lors de la course à la mairie de 2014, n’a pas voulu commenter la décision de la Cour.

Avec les informations de Bartley Kives

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