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Une nouvelle loi accorderait plus de pouvoir à la santé publique lors de crises sanitaires

Le recours à l’état d’urgence pendant de longues périodes pourrait bientôt être chose du passé au Nouveau-Brunswick.

Jennifer Russell debout. Elle baisse le regard vers des objets posés sur une table devant elle.

La Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick.

Photo : La Presse canadienne / Kevin Bissett

Radio-Canada

Un projet de loi déposé à l’Assemblée législative accorderait davantage de pouvoir à la médecin hygiéniste en chef pour émettre des ordonnances ciblées de santé publique. Du coup, elles rendraient inutiles des mesures tels que les confinements généralisées dans la plupart des cas, à l’exception de situations extrêmes.

Par exemple, si une maladie infectieuse s’est propagée dans un immeuble d’habitation, la loi actuelle exige de la santé publique une ordonnance d’isolement pour chaque résident.

« Cela nous donne une approche plus ciblée pour gérer les maladies et les éclosions. Au lieu de verrouiller une zone ou de cibler une zone ou une province, nous allons être en mesure de cibler un peu plus étroitement un bâtiment, ou un pâté de maisons.  »

— Une citation de  Dorothy Shephard, ministre de la Santé

Les modifications à la loi permettraient aux fonctionnaires d’informer tous les résidents avec un seul avis, d’ordonner l’isolement de toute une catégorie de personnes , comme celles qui ont été en contact avec une personne infectée ou un endroit en particulier, ou alors celles ayant obtenu un résultat positif à un test de dépistage.

Les libéraux et le Parti vert ont signalé leur appui au projet de loi et vont l’étudier plus attentivement avant de décider s’ils voteront en faveur ou non.

C’est la chose à faire , a convenu le chef libéral de l'opposition, Roger Melanson.

Des moyens législatifs insuffisants

L’arrivée de la pandémie de COVID-19 en mars 2020 a montré que le Nouveau-Brunswick ne disposait pas de moyens législatifs suffisants pour appliquer des mesures de confinement ciblées.

Le gouvernement Higgs s’est reposé sur la Loi sur les mesures d’urgence pour déclarer l’état d’urgence, donnant du coup au ministre de la Santé des pouvoirs accrus pour émettre des décrets d’urgence.

Le premier ministre, Blaine Higgs, la ministre de la Santé, Dorothy Shephard, et la médecin hygiéniste en chef, la Dre Jennifer Russell

Le premier ministre, Blaine Higgs, la ministre de la Santé, Dorothy Shephard, et la médecin hygiéniste en chef, la Dre Jennifer Russell.

Photo : Radio-Canada

Fredericton a utilisé la situation pour poser des actions qu’il ne serait pas légalement en mesure de faire dans un autre contexte, comme la fermeture des frontières pour la plupart des voyageurs, l'interdiction pour les propriétaires d’expulser des locataires pour non-paiement de loyer ou encore de forcer les restaurants à fermer les salles à manger ou à respecter la distanciation physique dans l'organisation des tables.

Cette loi n’avait jamais été utilisée auparavant et elle a été conçue pour des urgences à court terme, comme lors de la crise du verglas de 2017 ou le déversement de marchandises dangereuses sur une route en 1999. Elle permet à un ministre de la Sécurité publique de lever un arrêté d’urgence après deux semaines ou encore de le renouveler.

22 mois d'état d'urgence

Le gouvernement Higgs a maintenu l’état d'urgence de mars 2020 à juillet 2021 en raison de la pandémie de la COVID-19. Un deuxième état d’urgence a été imposé de septembre 2021 à mars 2022.

Le chef du Parti vert, David Coon, avait demandé des changements sur cette loi en juillet 2021, faisant valoir que la médecin hygiéniste en chef, la Dre Jennifer Russell, avait besoin de pouvoirs additionnels pour gérer les éclosions de COVID-19 une fois le décret d’urgence expiré.

Le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon, le 2 juin 2021.

Le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon, le 2 juin 2021.

Photo : Radio-Canada

Il a déclaré mercredi que le nouveau projet de loi est un pas dans la bonne direction .

Il a ajouté que les risques de débordement avec cette loi sont devenus évidents à l’automne, lorsque le gouvernement l’a utilisé pour ordonner le retour au travail des employés du milieu hospitalier en grève, même si leur conflit n’était pas directement lié à la pandémie.

La ministre de la Santé, Dorothy Shephard, prétend que les changements à la loi permettront aux élus de rendre des comptes parce qu’un ministre de la Santé devra signer tout ordre venant du médecin hygiéniste en chef et devra consulter le Cabinet avant de le faire.

D’après les informations du journaliste Jacques Poitras, de CBC

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