La formulation du projet de loi sur l’avenir des universités inquiète Alexandre Cloutier

Des portions du projet de loi, qui est la réponse du gouvernement du Québec au rapport déposé par une commission de travail présidée par l’ex-ministre et ancien vice-recteur de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), Alexandre Cloutier, sont dénoncées par des professeurs, recteurs et chercheurs.

En entrevue à l’émission C’est jamais pareil, Alexandre Cloutier a expliqué que l’article 6 soulevait particulièrement de l’inquiétude au sein du milieu universitaire.

Le danger de l’article 6, c’est de donner des pouvoirs surdimensionnés par rapport aux besoins. C’est effectivement un article qui mériterait d’être amendé pour réduire la capacité de la ministre de pouvoir intervenir dans un dossier [...]. Hier [mardi], en commission parlementaire, on a justement suggéré à la ministre McCann de plutôt s’inspirer de la Loi sur les violences à caractère sexuel, dans lequel la ministre peut intervenir, mais uniquement s’il y a eu infraction ou une absence de volonté de l’institution de mettre en œuvre la loi qui sera éventuellement adoptée, a mis en relief l’ancien politicien.

Alexandre Cloutier ne croit pas que l’article 6, tel que rédigé, pourrait mener à des dérives, mais il juge néanmoins primordial de protéger le principe de l’autonomie des universités.

« C’est important qu’il y ait une forme d’indépendance par rapport à l’État. Je pense que les gens vont bien comprendre pourquoi c’est nécessaire que les universités soient indépendantes. »

Ce qu’on ne veut pas, ajoute M. Cloutier, c’est que l’État vienne dicter le contenu de ce qui doit être enseigné dans les salles de cours à l’université. Ce sont les professeurs qui doivent décider de la démarche académique, du contenu qui est enseigné et cette indépendance-là est aussi nécessaire par rapport à la sécurité des professeurs.

Selon Alexandre Cloutier, la loi sera fondatrice pour l'avenir des universités québécoises.

Photo : Getty Images / SDI Productions

L'ancien ministre rappelle qu’à une certaine époque, des enseignants étaient congédiés pour avoir publié des ouvrages ou formulé des propos dans les salles de classe. Ceci n'est pas sans rappeler le dossier d'une professeure de l'Université d'Ottawa, suspendue après avoir utilisé le mot en n en classe.

Selon le président de la commission, l’article 6, tel qu’il est rédigé dans le projet de loi 32, est trop intrusif dans un concept d’autonomie universitaire. Alexandre Cloutier croit qu'il sera reformulé.

« C’est un article qui, dès la semaine prochaine, je suis persuadée que la ministre va apporter des amendements. Je pense qu’il y a consensus sur le fait que la manière dont il est rédigé actuellement, c’est inapproprié. »

Le droit de critiquer les institutions, le droit de recherche, d’enseignement et de créativité doit primer sur tout, selon Alexandre Cloutier, qui souhaite que le projet de loi s’inspire des principes prônés par l’UNESCO.

Le président de la commission se dit convaincu que le projet de loi sera adopté avant la fin de la session parlementaire en juin.

Il y a un consensus à l’Assemblée nationale. Maintenant il faut retrouver le bon vocabulaire. Le bon vocabulaire est dans notre rapport , dit Alexandre Cloutier, qui ajoute que la loi sera fondatrice pour l’avenir des universités québécoises.