•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Envoyé spécial

Hydro-Québec dans le Maine : une décision attendue cet été

Les promoteurs du New England Clean Energy Connect promettent que le projet réduira les émissions de gaz à effet de serre et les tarifs d’électricité en Nouvelle-Angleterre.

Un homme dans un corridor destiné à des lignes électriques

L'ex-sénateur républicain du Maine, Tom Saviello, montre les copeaux d'arbres broyés dans une emprise élargie de 23 mètres près de Farmington, destinés aux futurs pylônes devant transporter de l'hydroélectricité du Québec à travers son État.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Dion

PORTLAND, Maine – Mardi, la Cour suprême du Maine entendait les plaidoiries relativement à deux causes concernant un projet d'exportation d'électricité d'Hydro-Québec au Massachusetts. La ligne électrique passerait à travers l'État, mais il y a eu un référendum en novembre et les électeurs l’ont rejetée.

La société d’État québécoise et son partenaire Central Maine Power, propriété d’Avangrid, contestent la constitutionnalité de la consultation puisqu’elle renverse rétroactivement des permis qui avaient été obtenus. Les promoteurs ont ainsi plaidé devant les six juges du plus haut tribunal de l’État la notion de droits acquis.

La construction du projet de 233 kilomètres du côté américain était bien amorcée : 86 % du corridor a été déboisé et 450 millions de dollars américains ont été déboursés.

Ce que les droits acquis protègent, c’est d’une nouvelle loi changeant les règles du jeu après les faits, a soutenu l’avocat d’Avangrid, John Armando.

L’avocat James Kilbreth, qui représente le groupe d’opposants Say No to New England Clean Energy Connect, a répliqué : Personne ne peut avoir un droit acquis sur un bail de terres publiques qui l'emporte sur le pouvoir législatif.

Le débat sur le référendum a été lié à une deuxième cause entendue la même journée. Les juges de la Cour suprême sont également appelés à statuer sur des terres publiques où la ligne traverserait sur une distance de 1,5 kilomètre. Le bail aurait été mal négocié, car le projet modifierait substantiellement le territoire, de quoi nécessiter une approbation aux deux tiers de la législature.

La juge en chef Valerie Stanfill a rappelé aux opposants, qui tentent par tous les moyens de bloquer le corridor énergétique, qu’il ne s’agit pas de forêts vierges et que des activités forestières ont déjà lieu dans le secteur.

Après la Cour suprême, des permis en appel

244 000 personnes sont d'avis que ce que nous faisons est constitutionnel et j’aurais beaucoup difficulté de voir la cour renverser le référendum, a dit Tom Saviello à la sortie du tribunal. Celui qui est l’une des voix citoyennes les plus fortes contre le projet au Maine répète qu’Hydro-Québec et son partenaire ont entamé la construction de la ligne électrique l’année dernière en connaissance de cause des risques en cours.

Benjamin Dudley, directeur des parties en Nouvelle-Angleterre pour Hydro-Québec, a déclaré pour sa part espérer pouvoir recommencer le travail aussitôt que possible et obtenir une décision rapide en leur faveur.

Les jugements dans les deux causes sont attendus cet été. Compte tenu de la sensibilité du dossier, la magistrate Stanfill a conclu les audiences en soulignant que son tribunal n’aborde que les questions juridiques.

La juge Valerie Stanfill

La juge en chef de la Cour suprême du Maine, Valerie Stanfill

Photo : Radio-Canada

Même si les deux décisions étaient favorables à la création du corridor énergétique, rien n’est joué. Trois permis font l’objet d’appels par les opposants, soit celui du Département de l’énergie des États-Unis (permis présidentiel), du Corps des ingénieurs de l’armée des États-Unis et du Département de la protection de l’environnement du Maine.

Une guerre de puissances

Le petit État de 1,3 million d’habitants a été au cœur d’une bataille de puissances où 100 millions de dollars ont été dépensés en campagnes publicitaires par les différentes parties ces dernières années.

Dans le camp des promoteurs du projet, se trouvaient en plus d’Hydro-Québec, la Central Maine Power d’Avangrid qui a elle-même comme société mère l’espagnole Iberdrola. Les opposants ont été soutenus financièrement par des entreprises énergétiques, comme NextEra Energy Resources, qui produisent notamment de l’électricité à partir du gaz naturel. Il va sans dire qu’elles pâtiraient de l’arrivée d’une nouvelle source d’énergie en Nouvelle-Angleterre.

Si son projet tombe à l’eau, Hydro-Québec pourrait devoir radier de ses livres 536 millions de dollars de sommes déjà dépensées ou engagées pour le projet de part et d’autre de la frontière. Ce contrat aurait valu des revenus de 10 milliards dans les coffres de la société d’État sur 20 ans.

Une manifestante tenant une pancarte.

Le New England Clean Energy Connect doit passer tout près de la municipalité de Farmington dans le Maine. Beaucoup de citoyens s'opposent au projet dans l'espoir de protéger les forêts.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Dion

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !