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Libérations conditionnelles : l’Alberta n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière

Une prison d'Edmonton.

En règle générale, les délinquants condamnés à moins de deux ans de détention purgent leur peine dans les prisons provinciales (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Au cours de ses quinze premiers mois d’activité, la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta a examiné 96 demandes. Ce chiffre contraste nettement avec ceux de son homologue fédérale qui a traité, dans un délai similaire, 2657 dossiers de détenus albertains.

Fruit d’une promesse électorale du premier ministre actuel Jason Kenney, la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta a pour mission d’examiner les dossiers des détenus des centres correctionnels provinciaux qui font une demande de libération conditionnelle.

Après environ un an et demi d’activité, elle a traité 28 fois moins de dossiers que la commission fédérale qui, entre le 1er février 2021 et le 31 mars 2022, s’est penchée sur 2657 demandes de délinquants albertains.

Son président, Rick Hanson, explique cet écart par le facteur temps.

Si von reçoit des milliers de demandes [de libertés conditionnelles] a-t-on le temps de les examiner toutes avec minutie [...], a-t-il demandé lors d’une entrevue le mois dernier.

Dans le même sens, le ministère de la Justice de l'Alberta a affirmé qu'il faut en moyenne 96 jours à la commission provinciale pour constituer une trousse d'information sur le détenu, et environ 8 jours pour qu'un comité de la commission l'examine et prenne une décision.

Rick Hanson a par ailleurs déclaré que, malgré le nombre relativement modeste de cas traités par la commission qu’il dirige, les Albertains tirent un bon parti des 680 000 $ de fonds publics annuels alloués à la mission.

Le mode d’emploi de la liberté conditionnelle

En règle générale, les délinquants condamnés à moins de deux ans de détention purgent leur peine dans les prisons provinciales. Ceux qui sont condamnés à deux ans ou plus sont incarcérés dans des prisons fédérales.

Les détenus peuvent demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de leur peine, et la plupart sont admissibles à une libération d'office après en avoir purgé les deux tiers.

Rick Hanson a indiqué que les détenus provinciaux reçoivent une trousse d'information leur expliquant les procédures à suivre pour demander une libération conditionnelle à leur arrivée en prison. Les peines provinciales étant plus courtes, certains y sont admissibles quelques jours ou quelques semaines après leur arrivée derrière les barreaux, a-t-il précisé.

L'une des conditions est d'obliger, le cas échéant, un détenu à suivre un programme résidentiel de traitement des dépendances. Jusqu'à présent, quatre libérés conditionnels ont été soumis à cette condition, a poursuivi le président de la commission provinciale des libertés conditionnelles.

Il a également indiqué que la commission suit les condamnés libérés sous conditions à long terme pour voir qui a récidivé et qui a réussi sa réinsertion sociale et quelles circonstances ont conduit à une réintégration réussie.

Rick Hanson, président de la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta.

Rick Hanson est le premier président de la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta.

Photo : Radio-Canada / Jamie McCannel

Des lacunes signalées

Depuis la création de la commission provinciale, 44 demandes de libérations conditionnelles ont été approuvées. Par ailleurs, la libération conditionnelle de trois personnes a été révoquée.

Ellen Sutherland est avocate pénaliste et représente certains prisonniers qui demandent une libération conditionnelle. Bien qu’elle se réjouisse de l’existence d’une commission provinciale, elle estime cependant que celle-ci présente des lacunes.

Elle suggère, par exemple, que le système provincial héberge les détenus en semi-liberté dans des maisons de transition, comme le fait le système fédéral.

Elle relève également l’absence d’audiences dans le système albertain, où le processus se fait par écrit, ce qui, selon elle, pourrait dissuader certains détenus ne sachant pas ou ayant de la difficulté à écrire de demander une liberté conditionnelle.

Ellen Sutherland demande aussi à la commission provinciale de publier ses décisions pour permettre, par exemple, au public de comprendre les éléments ayant motivé telle ou telle décision.

Le ministre de la Justice, Tyler Shandro, a déclaré que le public peut demander au ministère de voir des copies de décisions individuelles.

Professeur de sociologie à l'Université de l'Alberta, Temitope Oriola partage le point de vue d'Ellen Sutherland et exhorte la commission à publier de manière proactive ses décisions et leur justification en ligne.

Rick Hanson a annoncé que la commission envisage de rendre anonymes ― pour des raisons liées à la vie privée ― les décisions et de les abréger pour les publier en ligne par la suite. Il n'a toutefois pas mentionné de date en la matière.

Avec les informations de Janet French

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