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Le Bureau de la concurrence s’oppose à la fusion entre Rogers et Shaw

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Selon le Bureau de la concurrence, la fusion des deux entreprises entraînerait des hausses de prix.

Photo : (Adrian Wyld/The Canadian Press)

La Presse canadienne

Le Bureau de la concurrence a déposé des demandes judiciaires pour empêcher le projet de fusion de Rogers Communications et Shaw Communications, jugeant que la transaction entraînerait une détérioration du service et des hausses de prix, mais des experts estiment que cette décision ne signe pas nécessairement l'arrêt de mort du projet.

L'organisme de réglementation fédéral a en outre réclamé une injonction pour empêcher les parties de conclure la transaction, évaluée à 26 milliards de dollars, jusqu'à ce que sa demande soit entendue.

La fusion se traduirait par des prix plus élevés, une qualité de service amoindrie et une perte de choix, a souligné le Bureau de la concurrence, particulièrement en ce qui a trait aux services sans fil, où Rogers, Bell et Telus desservent actuellement environ 87 % des abonnés canadiens.

L'enquête du bureau sur l'accord de mars 2021 a déterminé que l'acquisition proposée éliminerait un concurrent indépendant bien établi offrant de bas prix, soit Freedom Mobile, une propriété de Shaw. Cela empêcherait également la concurrence existante dans les services sans fil en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, et supprimerait davantage la concurrence dans des domaines comme la 5G.

La disparition de Shaw éliminerait un concurrent indépendant et robuste dans le marché du sans-fil au Canada – un concurrent qui a fait baisser les prix, rendu les données plus accessibles et offert des services innovants à ses clients, a affirmé dans un communiqué le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell.

Selon le Bureau et son commissaire, Shaw a constamment mis au défi les trois grandes entreprises nationales de télécommunications.

Shaw fournit désormais des services sans fil à plus de deux millions de clients en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Sa base d'abonnés sans fil a récemment doublé et les prix des données consommées par les clients ont diminué, alors qu'ils avaient auparavant augmenté d'une année à l'autre, a indiqué le Bureau.

D'autres acheteurs pour Freedom?

Cependant, son opposition pourrait ne pas tuer la transaction.

Rogers et Shaw ont déjà toutes deux indiqué, ce week-end, qu'elles avaient l'intention de réaliser leur transaction et de s'opposer aux efforts du commissaire de la concurrence pour la bloquer.

Aucune des deux sociétés n'a répondu immédiatement à une demande de commentaire, mais elles ont déjà cherché à repousser certaines des critiques en tentant de vendre Freedom, qui constitue l'essentiel des services sans fil de Shaw. Le fournisseur d'accès Internet rural du Nouveau-Brunswick, Xplornet Communications, et la montréalaise Québecor seraient intéressés par Freedom, selon certains médias.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), qui n'a pas encore approuvé l'accord, pourrait également empêcher la transaction de se concrétiser, même si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) l'a approuvée plus tôt cette année.

Les analystes doutent également que l'opposition du Bureau soit un véritable obstacle.

Malgré cet apparent revirement dans ce processus, nous continuons de croire que la probabilité qu'un accord soit finalement approuvé reste élevée, a affirmé dimanche l'analyste de RBC Marchés des capitaux, Drew McReynolds, dans une note aux investisseurs.

M. McReynolds pense que Rogers pourra faire un certain nombre de choses pour répondre aux préoccupations du Bureau et faire avancer l'accord.

Nous ne croyons pas que la demande du commissaire indique qu'il est impossible de remédier à la transaction Rogers-Shaw, et nous continuons de croire que le Bureau de la concurrence se concentre sur la nature d'un ensemble de mesures correctives, a-t-il écrit.

Le Bureau a également un très mauvais bilan au chapitre des victoires, a souligné Vass Bednar, directeur général du programme de maîtrise en politique publique dans la société numérique de l'Université McMaster.

Elle a notamment rappelé la décision du Bureau, l'an dernier, d'essayer de bloquer l'acquisition proposée de Tervita Corporation par Secure Energy Services afin de protéger la concurrence dans le secteur des services de gestion des déchets pétroliers et gaziers dans l'Ouest canadien.

Le tribunal de la concurrence a estimé qu'un préjudice irréparable au processus concurrentiel et aux acheteurs des services [...] [avait] commencé à se produire, mais a quand même laissé la fusion se concrétiser, car M. Boswell ne pouvait remplir que deux des trois conditions nécessaires pour bloquer ou même suspendre l'accord.

M. Boswell était embarrassé, a rappelé Mme Bednar, qui pense que cela pourrait se reproduire, car elle considère l'affaire comme une bataille difficile où les probabilités jouent contre lui.

Cependant, elle a noté que le fait même qu'il s'opposait à l'accord montrait que le Bureau a fait ses devoirs, ce qui a peut-être choqué Rogers et Shaw.

Je pense que les avocats de Rogers et Shaw ont sous-estimé les dents et la capacité du Bureau. [...] Ils croyaient que ça allait passer comme une lettre à la poste, a dit Mme Bednar.

Je pense qu'ils étaient présomptueux et ils semblent sincèrement étonnés de l'opposition.

Rogers et Shaw ont 45 jours pour déposer une réponse auprès du Tribunal de la concurrence. Une fois ces réponses reçues, le Bureau de la concurrence doit répondre dans les 14 jours.

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